Mardi, le Conseil d'État se penche sur la légalité d'une circulaire du ministère de l'Intérieur qui prévoit, pour les prochaines élections municipales, de ne plus attribuer de nuance politique aux candidats sans étiquette dans les petites communes. Six recours ont été déposés par l'opposition.

Le "nuançage" était dénoncé par les maires ruraux depuis bien longtemps. Image d'illustration.
Le "nuançage" était dénoncé par les maires ruraux depuis bien longtemps. Image d'illustration. © AFP / Hans Lucas / Frederic Dides

Tout est parti d'un courrier du ministre de l'Intérieur, adressé à l’Association des maires ruraux début janvier. Concernant les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars, “j’ai demandé aux préfets de nuancer les candidats et listes de candidats uniquement dans les communes de 9 000 habitants et plus”, écrit Christophe Castaner. 

Depuis, si les maires de ces petites communes se satisfont, par la voix de l'Association des maires ruraux (AMRF), de la mesure, les réactions sont vives dans l’opposition qui accuse le gouvernement et la majorité de “manipuler” le scrutin. Elles le sont tant que le ministre lui-même a du défendre cette décision notamment lors des questions au gouvernement, mardi 21 janvier à l'Assemblée.

De quoi parle-t-on ?

Pour bien la comprendre, il faut revenir sur le système qui était jusqu’à présent en vigueur lors des élections. Lorsque des candidats déposent une liste, notamment pour les scrutins municipaux et communautaires, ils peuvent choisir une “étiquette politique”. Mais ils peuvent aussi tout à fait ne pas en choisir et se présenter comme “sans étiquette”

Jusqu’alors, intervenaient ensuite les préfets qui, par la pratique du “nuançage”, pouvaient attribuer à ces “sans étiquette” une couleur politique selon s'ils se classaient plus chez les “divers gauche”, “divers droite” ou “divers centre”, sur la base “d’un faisceau d’indices objectifs” (appartenances politiques, déclarations, soutiens). 

Avec ces élections municipales, le ministère de l’Intérieur décide de rompre avec cette pratique dans les communes au nombre d’habitants inférieur à 9 000 soit… plus de 95% des communes françaises. 

Lorsqu’elle était appliquée, la nuance était attribuée “de manière discrétionnaire” par les services de l’État et “il est tout à fait possible qu'elle soit différente de l’étiquette librement déclarée par le candidat”, précise la circulaire. 

Que disent les maires ruraux ?

Premiers concernés, les maires des communes rurales se “félicitent” de cette décision du ministre de l’Intérieur qui répond à une demande de longue date. L’Association des maires ruraux de France note notamment que “s’agissant des villages et des communes rurales, la vie politique relève d’une pratique bien différente et peu comparable aux enjeux partisans des villes”.

Dans son communiqué, l’association défend la “liberté” pour les candidats “de ne pas entrer dans une classification administrative étriquée”. Le “nuançage”, estime l’AMRF, était susceptible “de s’immiscer dans le débat local et de le fausser”.

Que dit l’opposition ?

Depuis l’annonce de ce changement, l’opposition, du Rassemblement national au Parti socialiste est vent debout. “Ce genre de minable manipulation doit être dénoncée ! On ne peut pas rayer de la carte les électeurs de 96 % des communes françaises, même pour faire plaisir à Jupiter”, s’est rapidement insurgée Marine Le Pen sur Twitter. Pour les socialistes, le sénateur Patrick Kanner parle d’une décision “extrêmement préoccupante”, là pour “camoufler les résultats [de LREM, NDLR] qui seront, je pense, médiocres”.

En réalité, les partis d’oppositions interprètent ce choix du ministère de l’Intérieur comme une façon de masquer la faible implantation de La République en marche dans les plus petites communes de France, au profit des grandes villes dans lesquelles la majorité présidentielle présente évidemment beaucoup plus de candidats.  

Au total, six recours ont été déposés devant la plus haute juridiction administrative par le parti Les Républicains, des élus LR, le Parti socialiste, des élus Parti communiste et le parti Debout la France.

Tous entendent dénoncer "l'atteinte à la sincérité du scrutin" ou le "camouflage des résultats". Pour les requérants, la circulaire Castaner est d'abord contestable parce qu'elle relève à 9 000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au fameux "nuançage". 

Par ailleurs, dans les grandes villes, le nuancier politique défini par le ministère pour les listes est aussi pointé du doigt, particulièrement la nomenclature “LVDC (listes divers centre)”, destinée aux listes investies “par plusieurs partis dont La République en marche ou le MoDem” ainsi qu’à celles qui, “sans être investies officiellement par LREM, ni le MoDem, ni l’UDI, seront soutenues par ces mouvements”. Cela créé ainsi une zone floue, qui pourrait permettre à la majorité de grossir ses rangs de candidatures (et d’élus à terme) en particulier pour les listes comme celles de Jean-Luc Moudenc à Toulouse qui bénéficie d’une double investiture LR-LREM

Que répond le gouvernement ?

Le 'nuançage' arbitraire par les préfets a toujours été contesté”, a souligné Christophe Castaner, lundi 20 janvier lors d’un déplacement à Rennes. Le ministre a souligné qu’il supprimait “un droit” que les préfets “s’arrogeaient”. 

Une mesure sur laquelle le ministre est de nouveau revenu lors des questions à l'Assemblée nationale, mardi 21 janvier, jugeant qu'il avait dit à ce sujet "tout et n'importe quoi". "Chaque candidat pourra librement décider de son étiquette et affirmer son étiquette politique", a rappelé Christophe Castaner : "Nous parlons du nuançage, décidé par le préfet et qui applique à des candidats qui ne l'ont pas choisie, une étiquette politique". 

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner s'est défendu dimanche de vouloir favoriser son camp, et a assuré qu'"il prendrait en compte toutes les remarques du Conseil d'Etat pour que le droit soit respecté".

En pratique, le ministère de l’Intérieur explique à France Inter que "tous les arbitrages ne sont pas encore pris" concernant les soirées électorales et que des "réunions techniques" doivent encore se tenir. Il devrait définir dans les prochains jours la prise en compte ou non des résultats de ces communes de moins de 9 000 habitants dans les résultats globaux. Dans un premier temps, il avait été indiqué au Parisien que ces résultats ne seraient pas pris en compte. 

Par ailleurs, le ministère souligne que tous les candidats, de très petites ou bien de grandes communes, peuvent quoi qu'il en soit se déclarer d'une étiquette pour eux-même et leur liste.

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