La Nouvelle-Calédonie vote dimanche prochain pour son indépendance. Une partie des habitants, les plus anciens, peuvent s’exprimer lors de ce référendum promis il y a quarante ans après les événements des années 80 qui ont fait 70 morts sur l’archipel.

la Cité Pierre Lenquette à la sortie de Nouméa près de l'usine de nickel faisait la fierté des Kanaks qui arrivaient à sa construction dans les années 70
la Cité Pierre Lenquette à la sortie de Nouméa près de l'usine de nickel faisait la fierté des Kanaks qui arrivaient à sa construction dans les années 70 © Radio France / Mathilde Dehimi

Sous l'intitulé "Dispositions transitoires à la Nouvelle-Calédonie", l'accord de Nouméa est inscrit dans le Titre XIII de la Constitution et a été approuvé par plus de 72% des électeurs de l'archipel le 8 novembre 1998.

Si l'indépendance l'emportait, trois dispositions seraient mises en oeuvre : 

  • le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes (défense, monnaie, justice, ordre public, affaires extérieures) ;
  • l'accès à un statut international de pleine responsabilité (siège à l'ONU) ;
  • l'organisation de la citoyenneté en nationalité.

Un modèle qui laisse la place aux pouvoirs locaux

À l'exception des fonctions régaliennes et de trois secteurs transférables hors référendum mais encore en discussion (contrôle de légalité, enseignement supérieur et communication audiovisuelle), toutes les compétences (santé, sécurité civile, développement économique, enseignement du second degré, environnement...) sont exercées par les pouvoirs locaux.         

Ils ont aussi leur mot à dire en matière justice et de relations internationales. 

Bien que la reconnaissance d'un droit civil particulier pour les Kanak lui soit antérieure, l'accord de Nouméa a donné un élan à son application.          

Dans le domaine civil (mariage, divorce, filiation, succession), les juges des tribunaux, assistés d'assesseurs coutumiers, appliquent aux Kanak qui ont le statut coutumier les règles qui régissent l'organisation sociale traditionnelle, appelée "coutume", et non le droit commun.           

Quant aux affaires extérieures, la Nouvelle-Calédonie est membre du Forum des îles du Pacifique, membre associée de l'Unesco et peut, avec l'aval de Paris, signer des accords de coopération régionale. L'archipel peut aussi disposer d'un "représentant" dans les ambassades des pays du Pacifique.           

L'accord de Nouméa a par ailleurs créé une "citoyenneté calédonienne" et des "lois de pays", ne pouvant être déférées que devant le Conseil constitutionnel.

Le conflit des Terres coutumières

Au cœur du conflit des années 80 : les terres coutumières dont les Kanaks avaient été chassés par les Colons.

"Nos terres sans conditions" avaient pour slogan Jean-Marie Tjibaou et le FLNKS. 

Les accords de Nouméa ont permis le rachat par l’Etat de terres, pour les rendre ensuite aux tribus kanaks. Près de 200 000 hectares ont été restituées mais il reste encore quelques points de tension. 

A Deva dans le centre de la Calédonie, les clans de la mer réclament leurs terres coutumières depuis 1984. Cela représente 8 000 hectares vendus à l’époque à des particulier,s puis récupérés par la Province Sud, le pouvoir régional, qui a autorisé en 2008 un complexe hôtelier de luxe. Les dirigeants politiques estiment que la question foncière est désormais soldée.

Référendum en Nouvelle-Calédonie
Référendum en Nouvelle-Calédonie © Getty
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