Le conseil départemental du Haut-Rhin, dirigé Eric Straumann, a décidé vendredi de conditionner le versement du RSA à du bénévol
Le conseil départemental du Haut-Rhin, dirigé Eric Straumann, a décidé vendredi de conditionner le versement du RSA à du bénévol © Sébastien Muylaert/Wostok Press/MaxPPP

Le conseil départemental du Haut-Rhin, à majorité de droite, a décidé vendredi de conditionner le versement du RSA à sept heures de bénévolat par semaine. Une mesure contre laquelle des recours seront très probablement formés.

L'initiative est présentée comme une première en France. Le président du départemenrt, le député Eric Straumann (Les Républicains), la justifie par le coût financier du RSA réservé au personnes sans ressources, par le souci de sortir ses bénéficiaires de l'assistanat et "au titre de la libre administration des collectivités locales". Une décision a adoptée à l'unanimité moins une voix, celle de la seule conseillère de gauche, la socialiste Marie-France Vallat, qui s'est abstenue.

Les bénéficiaires du RSA du département devront désormais présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu'ils auront bien effectué ces heures, sinon on suspendra le versement de leurs allocations alors que la seule contrepartie légale exigée des allocataires du RSA est la recherche active d'un emploi.

Le département compte 20.201 foyers bénéficiaires du RSA. Cenombre a augmenté de 61% depuis 2010. Le coût dans le Haut-Rhin s'élèvera à 100 millions d'euros en 2016, dont 50 millions assumés par la collectivité.

Une plateforme des offres de bénévolat et un comité de pilotage devraient être mis en place pour assurer le fonctionnement du dispositif. Eric Straumann précise :

Sept heures par semaine, ce n'est pas énorme. Je suis sûr qu'on ne me manquera pas d'activités, il y a plein d'associations qui manquent de bras.

La mesure est-elle légale ?

Pour ATD Quart Monde, cette décision est "inhumaine et irréaliste". Elle sert seulement à "stigmatiser des allocataires" pour lesquels il est déjà difficile de "se loger et se nourrir décemment avec 500 euros par mois" alors que les personens concernées n'ont qu'un désir "travailler".

Une mesure contre laquelle il y aura très probablement des recours, selon Diane Roman, professeur de droit public à l'université François Rabelais de Tours.

Le cadre légal du RSA, son montant, les obligations et les droits des bénéficiaires sont fixés nationalement

Eric Straumann a déja prévu les recours et estime que "si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, il déposera une QPC "pour demander si le dispositif actuel du RSA n'est pas en contradiction avec l'article 72 de la Constitution, qui stipule la libre administration des collectivités locales".

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