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salle de classe © MaxPPP/Le Courrier Picard/Fred Haslin

Une loi va obliger la justice à transmettre à l'administration les condamnations de ses agents exerçant une activité en contact avec des mineurs. Pour le moment, cette obligation est signalée dans une circulaire qui n'est pas toujours appliquée.

Il est "insoutenable" de penser qu'un enseignant condamné pour pédopornographie ait pu continuer à exercer, a déclaré à la presse la ministre de l'Éducation nationale, venue avec la Garde des Sceaux présenter à Grenoble un rapport d'étape sur les affaires de Villefontaine (Isère) et Orgères (Ille-et-Vilaine).

Ce type de dysfonctionnement est plus courant qu'on ne le pensait et nous devons y apporter une réponse ferme, pour que cela ne puisse plus se reproduire.

Le gouvernement introduira une obligation de signalement dans un projet de loi examiné le 1er juin à l'Assemblée nationale. L'objectif étant que le dispositif soit opérationnel à la rentrée. Cette loi qui "vaut pour les condamnations à venir, dans le futur" couvrira non seulement l'Education nationale mais aussi les centres de loisirs et les colonies de vacances.

La mesure introduite vise à transmettre les condamnations mais aussi à informer l'administration dès l'engagement de poursuites. Les détails avec Sonia Bourhan

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Les mesures

Un contrôle "pérenne et régulier" des personnels

L'obligation de communiquer les condamnation des professeurs pour des cas graves était jusqu'ici prévue dans une circulaire qui n'est pas toujours appliquée. Le directeur d'école de Villefontaine, mis en examen en mars pour des faits présumés de viol de onze élèves commis entre décembre et mars, avait été condamné en 2008 à six mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques.

Après cette affaire, plusieurs cas de professeurs condamnés dans le passé ont été signalés à l'Éducation nationale. Un professeur de sport dans un collège d'Orgères, près de Rennes, a ainsi été suspendu en avril.

La ministre a également "demandé aux inspections de poursuivre leur travail" afin de "faire des propositions pour organiser un contrôle rigoureux de l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale" et "instaurer un contrôle pérenne et régulier".

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