"Aucune autre formation n’a subi un tel traitement" : invité de la matinale de France Inter ce mercredi matin, Alexis Corbière a vivement dénoncé la série de perquisitions menées avec fracas au sein de la France Insoumise. Nous avons vérifié ses affirmations.

Alexis Corbière
Alexis Corbière © Radio France

"Pourquoi aucune autre formation n’a subi un tel traitement ? Le MoDem a été perquisitionné, mais pas le domicile personnel de François Bayrou. Même chose au Front National avec Marine Le Pen [...] Étant donné la tension extrême dans laquelle s'est déroulée la perquisition du siège, ce pourrait être le cas."

Vrai sur ces cas précis (mais il oublie d'autres cas). Les locaux du Front National ont été perquisitionnés deux fois, en 2016 et 2018, dans le cadre de l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs des assistants parlementaires européens. Le domicile de Marine Le Pen n'a pas été visé par les enquêteurs. En revanche, celui de son père Jean-Marie a bien été perquisitionné dans ce cadre en 2016. Et en 2018, il avait éconduit les policiers anti-corruption venus l'entendre à son domicile.

En octobre 2017, les enquêteurs perquisitionnaient le siège du MoDem à Paris pour les mêmes motifs. Le domicile de François Bayrou n'a, comme le dit Alexis Corbière, pas été fouillé.

"Il n’y a eu aucune perquisition à LREM, ni chez Christophe Castaner, alors qu’eux aussi ont des comptes à rendre sur les comptes de campagne et les assistants parlementaires."

Vrai et Faux. Nous vous parlions au mois de juin de ces rabais dont Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle, aurait bénéficié. En juin 2018, l’association anticorruption Anticor avait déposé une plainte visant le financement des comptes de campagne de quatre candidats à la présidentielle : Emmanuel Macron, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon. Mais mi-septembre, le parquet de Paris avait classé cette plainte. Par ailleurs, Christophe Castaner n'était toutefois pas concerné par cette procédure au premier chef, puisqu'il n'a pris la tête du mouvement qu'en novembre 2017.

En revanche, deux enquêtes préliminaires sont toujours en cours qui n'ont rien à voir avec la plainte d'Anticor : la première dirigée par le parquet de Lyon vise la campagne du candidat Macron dans la capitale du Rhône, après une plainte de Stéphane Guilland, chef de file LR à Lyon. La seconde n'est autre que celle qui vise Jean-Luc Mélenchon, à propos d'une surfacturation dans les comptes de campagne 2017, après un signalement de la Commission nationale.

"Quand Vincent Crase dit qu’il y a des armes à feu au local d’En Marche, il n’y a pas de perquisition, juste un déplacement judiciaire"

Vrai. En pleine affaire Benalla, le journal L’Obs s’intéresse à la découverte de trois pistolets au siège de LREM, d’après un signalement de Vincent Crase, l’un des protagonistes de l’affaire. 

Interrogé par le journal, Christophe Castaner, alors patron de LREM, précise : “Il n’y a pas eu de perquisition, mais un déplacement de la police judiciaire dans le cadre de l’enquête. Et il n’y a eu aucune saisie dans ce cadre.” En revanche, dans le cadre de l'affaire Benalla, il y a bien eu une perquisition... à l'Élysée le 25 juillet.

"On [la France Insoumise] ne fuit pas la justice, on répond à toutes les questions [...] Vous voulez convoquer Jean-Luc Mélenchon ? Écrivez-lui une lettre !"

Plutôt Faux. Dans les faits, Jean-Luc Mélenchon a déjà reçu une convocation similaire... Et a refusé de s’y rendre. Nous vous en parlions au mois de mai. Le contexte était différent : dans cette affaire, le leader des Insoumis est poursuivi depuis février 2017 pour diffamation, après avoir traité un journaliste du Monde d’”assassin.”

Convoqué trois fois par le juge d’instruction, il ne s’est jamais rendu aux convocations : indisponible les deux premières fois, Jean-Luc Mélenchon a invoqué son immunité parlementaire la troisième fois. Le “nous, on n’a pas d’immunité ouvrière”, lâché par Philippe Poutou, pendant la campagne présidentielle (et qui visait Fillon et Le Pen), aurait pu s'appliquer là aussi...

"Benoît Hamon, Olivier Besancenot, Christian Jacob, Marine Le Pen ont apporté leur soutien. Tout le monde sauf LREM s’est indigné de ce qui a eu lieu hier !"

Plutôt Vrai. De nombreux politiques de tout bord ont effectivement soutenu Jean-Luc Mélenchon : de Benoît Hamon (Génération-s) à Marine Le Pen (RN) en passant par Guillaume Larrivé (Les Républicains).

"Je suis assez troublé par le climat et la répétition de procédures contre les diverses oppositions", affirmait ce mercredi matin Guillaume Larrivé sur franceinfo. "On peut s'interroger sur le calendrier des procédures. Le climat est pesant", complétait le député et secrétaire général délégué des Républicains.

Du côté des élus LREM, en revanche, c’est silence radio. Rares sont ceux qui réagissent à l’affaire, et lorsqu’ils le font, c’est pour - on peut s’y attendre - critiquer le coup de colère de Jean-Luc Mélenchon.  Silence radio du coté du Modem et du PS. D'ailleurs Alexis Corbière a reproché mardi, dans les couloirs de l'Assemblée, à Olivier Faure, le patron du PS, son absence de soutien.

"[Cette procédure] sera nulle et non avenue. Ils [les enquêteurs] sont partis sans nous présenter de procès-verbal, sans nous dire les documents qu’ils ont pris."

Possible. Si ce que dit M. Corbière est juste, et que le PV n'a pas été présenté lors de la perquisition et que les policiers n'ont pas montré les documents qui ont été saisis, cela pourrait constituer un vice de procédure. Le code de procédure pénale précise, à propos des PV : "Le procès-verbal de ces opérations (...) est signé par les personnes visées ; en cas de refus, il en est fait mention au procès-verbal.” 

Concernant les documents saisis, la loi exige effectivement que les enquêteurs montrent “les objets saisis, pour reconnaissance, aux personnes qui paraissent avoir participé au crime”. Selon Alexis Corbière, cela n’a pas été le cas. “Cependant, si leur inventaire sur place présente des difficultés, ils font l'objet de scellés fermés provisoires jusqu'au moment de leur inventaire et de leur mise sous scellés définitifs et ce, en présence des personnes qui ont assisté à la perquisition.” Étant donné la tension extrême dans laquelle s'est déroulée la perquisition du siège, cela pourrait être le cas.

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