Entre la contestation - étouffée ? - au sein de la majorité, les attentes insatisfaites de Les Républicains et les craintes de la gauche, le débat cette semaine du millier d'amendements du projet de loi "asile et immigration" s'annonce houleux.

Gérard Collomb, ministre de l'intérieur
Gérard Collomb, ministre de l'intérieur © AFP / FRANCOIS GUILLOT

Après plusieurs mois de controverses marqués par une manifestation ce dimanche, le projet de loi "asile et immigration" va être débattu à l'Assemblée nationale cette semaine. Des débats qui s'annoncent houleux, tant auprès de l'opposition qu'au sein même de la République en Marche où une contestation émerge.

Pour le ministère de l'Intérieur, Gérard Collomb, qui défend ardemment le texte, ce projet de loi a pour objectifs "une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" tout en réduisant à six mois, recours compris, l'instruction de la demande d'asile. Une instruction qui se fait aujourd'hui en onze mois, soit près du double. En réduisant les délais, l'Intérieur entend faciliter l'accueil des acceptés mais aussi l'expulsion des déboutés.

Plus de 1 000 amendements vont être étudies jusqu'à vendredi, avant un vote sur l'ensemble du texte en première lecture dans la foulée des débats.

Collomb craint l'afflux de déboutés des autres pays

Les dispositions actuelles sur le droit d'asile datent d'une réforme en juillet 2015. Mais la loi n'avait pas été suffisante pour assumer le pic migratoire de 2017, où la France a croulé sous les demandes (plus de 100 000, soit 17 % d plus qu'en 2015). 

Face aux critiques, le ministre de l'Intérieur met en avant l'inquiétude que la France soit "à contre-temps des autres pays européens", où la demande d'asile diminue, comme en Allemagne où "500 000 personnes ont été déboutées en trois ans et essaient de gagner d'autres pays". Pour justifier sa fermeté, il dégaine aussi des arguments politiques : "Si, aujourd'hui, 92 députés d'extrême droite siègent au Bundestag, c'est parce que ces problématiques ont créé une certaine difficulté dans l'opinion allemande". 

Mais dès la parution des premiers brouillons en décembre/janvier, son texte a provoqué un fort émoi chez les associations d'aide aux migrants comme chez le Défenseur des droits Jacques Toubon qui considère "le demandeur d'asile maltraité". Il a aussi déclenché des grèves inédites à l'Ofpra et dans son instance d'appel (CNDA). Dans leur ligne de mire, principalement deux mesures phares : l'allongement de la durée maximale de rétention pour les immigrés en attente d'expulsion et la réduction du délai d'appel pour les déboutés. 

Surtout, ce volet "fermeté", pas en détail dans le programme présidentiel, a mis à l'épreuve pour la première fois la majorité LREM-MoDem, où divers députés, aux parcours personnels très divers, se sont montrés heurtés dans leurs "convictions" et choqués par la vie dans les centres de rétention visités par certains.
Pour éviter une "fracture" et trouver "l'équilibre", la REM a multiplié pendant trois mois les réunions, sous l'égide des différents responsables du texte, Gérard Collomb recevant, lui, à tour de bras les députés pour les convaincre par sa "pédagogie". 

Un texte insuffisant pour la droite, dangereux pour la gauche

Si cette méthode a été saluée, le texte enrichi d'un volet "intégration" et la rétention encadrée, le ministre a préservé ses "lignes rouges". Jusqu'en commission où plus de 350 amendements de la REM ont été débattus, avec des échanges parfois tendus qui se sont conclus mardi par un rappel à l'ordre de Richard Ferrand, président du groupe majoritaire. Au final, la plupart des contestataires devraient s'abstenir, un vote contre pouvant être synonyme d'exclusion. 

L'hémicycle, où les divergences de la majorité seront scrutées, verra aussi des tirs croisés de gauche et de droite. Les Républicains, dont Eric Ciotti, Guillaume Larrivé ou Valérie Boyer, n'entendent pas faire dans la demi-mesure sur un texte qui "ne répond en rien" à la gravité de la situation. 

LR, qui a déposé de nombreux amendements, veut restreindre le regroupement familial, poser la question de "quotas d'accueil", supprimer l'aide médicale d'Etat, expulser les étrangers fichés pour radicalisation, etc. Absent en commission, le FN compte se rattraper dans l'hémicycle. 

Toute la gauche est vent debout. Les Insoumis dénoncent un texte "inutile, contreproductif et dangereux" qui trie "entre bons et mauvais migrants". Les communistes refusent "une politique de la peur", quand Gérard Collomb parle de "certaines régions "submergées". Pour les socialistes, le texte "tourne le dos à nos principes constitutionnels".

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