C'était un argument de campagne d'Emmanuel Macron, qui s'était dit favorable à l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de lesbiennes. Pourtant, ce n'est pas le gouvernement qui incite les parlementaires à en débattre, mais bien un parlementaire qui met le sujet sur la table.

Le député Guillaume Chiche porte cette proposition de loi sur la PMA
Le député Guillaume Chiche porte cette proposition de loi sur la PMA © AFP / Michel Garde / CrowdSpark

Si l'on sait tous à peu près comment on fait un bébé, on n'en sait pas forcément autant sur la manière de faire une loi. Cette dernière peut avoir plusieurs types de parents : soit le gouvernement donne aux députés et sénateurs un texte qu'ils doivent débattre et voter (c'est ce qu'on appelle un projet de loi), soit un député ou un sénateur propose lui-même un texte à ses collègues (c'est une proposition de loi).

Depuis plus d'un an, le président et le Premier ministre ont privilégié la première méthode, quitte à donner l'impression de faire de l'Assemblée et du Sénat de simples étapes de validation (voire de le court-circuiter, comme avec les ordonnances sur la réforme du Code du Travail). Mais étrangement, sur la question très clivante de la PMA, le mauvais souvenir des débats sur le mariage pour tous a sans doute un peu freiné cette frénésie de projets de loi.

Cette fois, c'est donc le Parlement qui s'est saisi de la question : le député de la majorité Guillaume Chiche doit déposer cette semaine une proposition de loi sur le sujet. "Elle contient l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris aux célibataires et couples lesbiens, et le remboursement par la Sécurité sociale de cet acte", explique le parlementaire dans une interview au Journal du Dimanche.

Une procédure qui offre plusieurs avantages

Guillaume Chiche explique qu'il a pris cette initiative pour aller plus vite sur la question, et supprimer rapidement "une discrimination insupportable". Un argument qui interroge, puisque le sujet n'était pas forcément moins urgent en 2017 qu'aujourd'hui. D'autant que le gouvernement souhaite intégrer cette question à un autre projet de loi, celui sur la bioéthique, prévu dans quelques semaines à peine.

Mais cette proposition de loi pourrait être stratégiquement intéressante pour le gouvernement. D'abord parce qu'elle déplace la "bataille" à 100 % sur les bancs de l'Assemblée nationale. Ce sont des députés qui seront au front sur la question, et pas des membres du gouvernement : ces derniers peuvent donc observer (avec une certaine neutralité) dans quel sens vont les débats, et en tirer des conséquences pour la loi bioéthique qui suivra.

En clair, si la proposition est adoptée, elle offre à la majorité LREM une victoire sur la question ; si elle est rejetée, elle permettra au gouvernement de prendre ses distances avec l'initiative, tout en ayant identifié d'où viennent les réticences. Et en amont, si le texte de la proposition ne lui convient pas, le gouvernement peut même la retoquer : il peut en effet juger irrecevable, au moment du dépôt, une proposition qui aggrave une dépense publique (un argument potentiellement applicable ici, sur la question du remboursement par la Sécurité sociale de la PMA pour toutes).

Sur le fond, l'initiative de Guillaume Chiche peut déjà compter sur plusieurs soutiens. Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, est pour et souhaite qu'elle soit "adoptée rapidement". Et en juin 2017, le Conseil consultatif national d'éthique s'est prononcé pour l'ouverture de la PMA. En face, une partie de l'opposition (notamment LR) est farouchement contre. Emmanuel Macron voulait un "débat apaisé" sur la question : ce ne sera peut-être pas le cas, mais il vient en tout cas d'obtenir un débat qui ne pourra pas lui porter préjudice.

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