La séance plénière de l'Assemblée nationale s'ouvre ce mardi avec l'élection, à 15h, du président de l'Assemblée. Un perchoir très convoité. Mais à quoi sert-il ?

Le 16e président de l'Assemblée nationale désigné mardi, lors de la séance plénière.
Le 16e président de l'Assemblée nationale désigné mardi, lors de la séance plénière. © AFP / ALAIN JOCARD

Les 577 députés doivent désigner ce mardi, à bulletin secret, qui sera la prochaine ou le prochain président de l'Assemblée nationale.

Il n'y a jamais eu de femme au perchoir

Pour l'heure, l'écologiste François de Rugy est pressenti pour le perchoir. Une désignation qui ne fera pas mentir les statistiques : jusqu'alors, jamais une femme n'a obtenu ce poste, même si cette fois-ci, deux députés de la République en Marche sont candidates, Sophie Errante et Brigitte Bourguignon.

Depuis 1958, 15 présidents de l'Assemblée se sont succédés, tous des hommes. Si l'on revient à 1789, François de Rugy serait le 246e homme président de l'Assemblée nationale.

Premier président sous la Ve, le député de Gironde Jacques Chaban-Delmas a aussi été celui qui a siégé le plus longtemps : 10 ans et demi. Il quitte ses fonction au début de la quatrième législature, nommé Premier ministre par Jacques Pompidou.

A l'inverse, le député UMP des Hauts-de-Seine Patrick Ollier a effectué le plus court mandat d'un président de l'Assemblée nationale de la Ve République, du 7 mars 2007 au 19 juin 2007. Il a succédé à Jean-Louis Debré, nommé par Jacques Chirac au Conseil constitutionnel quelques mois à peine avant la fin de son second mandat, et n'a présidé qu'une seule séance durant ses 104 jours de mandat : celle de son élection, dernière séance de la législature.

Autre fait notable : après plus de 38 ans de présidence de droite et 19 ans de présidence de gauche, ce sera la première fois qu'un autre courant politique accède à la présidence de l'Assemblée.

A quoi sert le président de l'Assemblée ?

Maître des séances parlementaires, celui qui accède au "perchoir" exerce un rôle d'arbitre. Pendant la procédure législative, le président ouvre, suspend et ferme les séances, fait appliquer le règlement et anime les débats. D'où les fréquentes demandes de silence lorsqu'il y a un peu de grabuge entre les députés.

Le président détermine aussi l'ordre des orateurs et veille au bon fonctionnement des commissions. Il reçoit les textes de loi, qu'ils soient proposés par le gouvernement comme par les députés, les fait transiter par les commissions compétentes avant de les faire voter.

En plus de son rôle dans le fonctionnement législatif, le président de l'Assemblée est le garant de l'institution parlementaire, même si, d'un quinquennat à l'autre, l'exécutif intervient de façon plus ou moins forte dans le processus législatif, notamment par le recours au 49-3.

Quatrième sur l'ordre protocolaire, après le président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale ne jouit pas seulement d'un titre prestigieux et de l'indemnisation qui va avec (Claude Bartolone touchait 14 270 euros par mois et bénéficiait d'un logement de fonction, l'Hôtel de Lassay), mais il dirige aussi une administration d'une centaine de personnes et dispose d'une partie de la garde républicaine. Il peut également se saisir de pouvoirs exceptionnels en cas de crise majeure, comme le prévoit l'article 16 de la Constitution, entraînant notamment l'impossibilité de la dissolution de l'Assemblée pendant cette période.

Il dispose aussi d'un certain poids politique, puisqu'il préside le Congrès de Versailles, lorsque les deux chambres parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) sont réunies. Il nomme, à égalité avec le président de la République et le président du Sénat, trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, deux des six personnalités extérieures du Conseil national de la magistrature et dispose d'un pouvoir de nomination dans diverses autorités telles que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (le CSA), le conseil général de la Banque de France ou l'Autorité des marchés financiers.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le président de l'Assemblée peut aussi soumettre seul une proposition de loi au Conseil d'État, avant même son examen en commission. Enfin, il dispose d'une possibilité de saisine du Conseil constitutionnel. Pour rappel, les députés doivent être 6. au minimum pour jouir du même droit.

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