Myriam El Khomri à la sortie du Conseil des ministres le 24 mars 2016
Myriam El Khomri à la sortie du Conseil des ministres le 24 mars 2016 © Radio France

La ministre du travail Myriam El Khomri a présenté la nouvelle mouture de son texte sur la loi travail en conseil des ministres. Une version qui, cette fois, ne satisfait plus le patronat. Le débat est loin d’être terminé, il se poursuivra même d’ici peu au Parlement.

Modifié le 14 mars, un mois après la présentation de sa version initiale, le projet de loi sur le droit du travail a finalement été présenté en conseil des ministres ce jeudi , sous une version décriée par les organisations patronales comme le Medef ou la CGPME. La première version avait provoqué un tollé de la part des syndicats et de la population, avec large mobilisation à la clé, de la part de la population active comme des plus jeunes, étudiants et lycéens qui manifestaient encore ce 24 mars, avec plusieurs incidents à la clé à Nantes et Paris.

Plusieurs syndicats comme CGT, FO, et l’Unef réclament toujours le retrait pur et simple du texte . Un sondage Viavoice affirme aussi que 58% de la population reste opposée au projet de loi, alors qu’une pétition contre le projet avait recueilli plus d’un million de signatures en quinze jours. Pour cette loi travail toilettée, le chemin est donc encore long avant d’être adoptée.

24 pages modifiées

Cette fois, le nouveau texte a été révisé sous certains points : 24 pages modifiées sur un total initial de 131, à travers 52 articles qui balaient tous les aspects de la vie au travai l : temps de repos, heures travaillées, salaires, ou santé.

Les modifications ont porté sur les précisions de motif pour licenciement économique, le plafonnement des indemnités prudh’omales en cas de licenciement abusif (retiré), l’instauration du forfait jour dans les entreprises de moins de 50 salariés (abandonné). La partie liée au temps de travail laisse une plus large part à l’accord d’entreprise.

Redéfinir le licenciement économique

Néanmoins, des parties ont toujours des chances d’évoluer, puisque même le rapporteur de ce projet Christophe Sirugue (PS) évoque des modifications .

  • La réforme de la définition du licenciement économique , par exemple : le gouvernement veut en préciser le périmètre : seules les difficultés des filiales françaises d'un grand groupe seraient prises en compte pour justifier ce type de licenciements, même quand le groupe en question se porte bien par ailleurs. Problème : le patronnat déjà passablement faché par la nouvelle mouture du texte, verrait d'un très mauvais oeil le retrait de cette mesure.

  • Un autre point pose question : l’instauration du référendum en entreprise pour valider un accord s'il n'est pas possible d'en obtenir un "majoritaire"(pour laquelle certains députés demandent une phase de test avant adoption). Certains syndicats y sont opposés.

  • Enfin, dans le cadre de ces accords dits "offensif" , relatif à la conquête de nouveaux marchés dans une entreprise : si un employé venait à en refuser les conséquences sur son salaire ou son temps de travail, il serait licencié sous de nouvelles modalités , et ne pourrait pas bénéficier notamment des aides aux reclassement. Tout cela donc pourrait étre revisité.
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