"Juridiquement, le texte qui est aujourd'hui en discussion à l'Assemblée nationale, est exactement le même que celui qui a permis le confinement en mars", juge le député LR du Haut-Rhin, Raphaël Schellenberger, appelé à voter la prolongation de l'état d'urgence sanitaire.

Olivier Véran, le ministre de la Santé, à l'Assemblée nationale.
Olivier Véran, le ministre de la Santé, à l'Assemblée nationale. © AFP / Christophe Archambault

Si l'épidémie n'est pas jugulée, il faudra "envisager des mesures beaucoup plus dures", a indiqué le Premier ministre Jean Castex jeudi, avant qu'Emmanuel Macron ne juge vendredi qu'il était "trop tôt pour dire si on va vers des reconfinements locaux ou plus larges". Quoi qu'il en soit, l'exécutif prépare des restrictions pour les Français et "une période longue et difficile", peut-être jusqu'au printemps. Samedi après-midi, l'Assemblée nationale débattait âprement sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, un régime d'exception. Le bilan va "s'alourdir dans les prochains jours et semaines, quoi que nous fassions", du fait de la dynamique du coronavirus, a argumenté le ministre de la Santé Olivier Véran, réclamant au passage "l'union nationale" au sein de l'hémicycle.  

Pour appliquer ce panel de dispositions, l'exécutif se fonde sur l'état d'urgence, rétabli par décret depuis une semaine sur l'ensemble du territoire.  Or, au-delà d'un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi. D'où ce texte qui prévoit encore des restrictions possibles jusqu'au 1er avril, en sortie de l'urgence. Opposé à un "état d'exception qui banalise les atteintes aux libertés", le groupe Les Républicains a défendu en vain une motion de rejet préalable du projet de loi. Entretien avec Raphaël Schellenberger, député LR du Haut-Rhin.

Olivier Véran a défendu, devant les députés, cette prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février. Une décision "de responsabilité", selon lui. Cela veut dire que ceux qui voteront contre sont irresponsables ? 

"Non, absolument pas. On a là un ministre qui essaie d'organiser la confusion entre le débat sur les mesures qui sont qui sont prises (la question du couvre-feu ou d'autres annonces plus restrictives, qu'il refuse pourtant de nous donner, mais c'est un secret de polichinelle) et d'autre part, le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire. C'est une forme de pleins pouvoirs qui est donnée par le Parlement au ministre de la Santé et au Premier ministre. On ne peut pas confondre les deux et dire que ceux qui ne sont pas d'accord sur les pleins pouvoirs ne sont pas d'accord sur les mesures. Je crois qu'une démocratie apaisée doit pouvoir faire la part des choses entre ces deux éléments."

N'y a-t-il pas nécessité d'agir aussi vite que possible, quitte à contourner le fonctionnement habituel ?

"C'est possible. Le couvre-feu aurait été possible dans le cadre juridique qui n'était pas celui de l'état d'urgence sanitaire, un cadre que nous avons voté quasi unanimement à l'Assemblée nationale. Les républicains, nous l'avions soutenu. Ce que nous disons, c'est que nous voulons que le débat soit éclairé. Les gens ne peuvent pas accepter autant de mesures de privation de liberté quand il n'y a pas de l'espace pour le débat démocratique. Ça ne veut pas dire agir moins vite. Ça ne veut pas dire ne pas être réactif. Ça veut dire prendre le temps de débattre au moment où il le faut. Le couvre-feu, cela a été possible. Il a été possible de l'élargir sans qu'il y ait de vote à l'Assemblée nationale auparavant. Nous, on souhaite simplement qu'on ne laisse pas une carte blanche à un gouvernement pour réagir n'importe quand sans, à aucun moment, consulter le Parlement."

Vous parliez de mesures plus restrictives qu'on voit arriver. Olivier Véran dit aussi que "la situation va s'alourdir dans les prochains jours et semaines, quoi que nous fassions". Finalement, tous ces débats ne sont-ils pas vains, ne sommes nous pas, tout simplement, en train de préparer au confinement ?

"Juridiquement, le texte qui est aujourd'hui en discussion à l'Assemblée nationale, est exactement le même que celui qui a permis le confinement en mars. C'est bien ce qu'on dit : dites le nous, si vous voulez confiner. Et alors on débattra du cadre juridique. Le problème, c'est qu'on est en train de mettre en place le cadre juridique qui permet le confinement, mais que le gouvernement ne prononce pas le mot."

Pensez-vous que ce cadre juridique peut justifier d'autres choses ? C'est ce qui vous inquiète, notamment dans le fait de le prolonger pendant quatre mois ?

"Il y a une prolongation pendant quatre mois, alors qu'en mars, on avait fait deux mois et on avait ensuite à nouveau prolongé de deux mois. Et là, le texte qui nous est présenté. Il couvre en tout six mois, dont quatre de façon certaine avec l'état d'urgence sanitaire. Ça nous semble déraisonnable d'un point de vue du respect de la démocratie. Les garants des libertés des Français, ce sont les parlementaires. Ce n'est pas le gouvernement et on ne peut pas enfermer les Français, que ce soit le soir ou en journée, sans que le Parlement s'exprime sur ces questions là."

Quel serait, selon vous, la bonne méthode pour traverser cette deuxième vague ? Le couvre-feu, par exemple, était-ce une bonne idée ? 

"Je pense que le couvre-feu est une mesure intéressante. Je crois surtout qu'il faut laisser le temps à ces décisions de faire leurs effets. On sait que quand on prend une décision, les premiers effets ne se font sentir que deux semaines ensuite. Si toutes les semaines on prend des décisions toutes plus dures les unes que les autres, on n'arrivera jamais à savoir si la décision précédente a pu produire des effets ou pas. Là, il faut réussir à garder le calme, à garder la sérénité dans la gestion de la crise. Cela fait six mois qu'on est en gestion de crise. Il ne faut pas qu'on effraient tout le temps les Français : il faut qu'on les appelle à la responsabilité, à la solidarité. Mais il faut aussi qu'on sorte d'une logique de management de cette crise par la seule peur."

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