Père et fils
Père et fils © cc Doug

Les principales dispositions de la proposition de loi socialiste et écologiste "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant" sont examinées à partir de lundi soir par l'Assemblée nationale.

C'était l’une des promesses de campagne de François Hollande : une grande loi sur la famille. Mais après les polémiques provoquées par la loi sur le mariage pour tous, l'exécutif a renvoyé le projet de loi sur la famille préparé par Dominique Bertinotti aux calendes grecques.

Les parlementaires, eux, ont voulu avancer et déposer une proposition de loi présentée comme un texte "équilibré", qui adapte le droit de la famille à la pluralité actuelle de modèles familiaux (la précédente loi sur l'autorité parentale remonte à 2002).

Le texte vise à développer l'exercice conjoint de l'autorité parentale, notamment en cas de séparation, à reconnaître le rôle des beaux-parents et à favoriser le recours à la médiation familiale.

Quelque 700 amendements ont été déposés, dont plus de 600 par l'UMP.

Les principales nouveautées proposées par le texte

La plus polémique, c'est le "mandat d'éducation quotidienne". Mandat qui donne des droits aux beaux-parents pour la vie courante des enfants. Exemple : aller chercher l'enfant à l'école, signer son carnet de notes ou encore l'amener chez le médecin. Mais sous réserve de l'accord de l'autre parent biologique et c'est bien là où ça risque de coincer, la grande majorité d'entre eux étant très réservés. Ce mandat est révocable devant un juge en cas de motif légitime.

Autre nouveauté : la résidence de l'enfant sera fixée au domicile de chacun des parents. Une mesure symbolique pour éviter l'effet "droit de visite" pour le parent qui n'en a pas la garde. Mais attention, cela ne signifie pas pour autant que la garde alternée sera imposée, les parents se répartiront le temps de garde à leur convenance.

Innovation encore : il faudra l'autorisation noir sur blanc de l'autre parent en cas de changement d'école ou de déménagement, sauf si la mutation est justifiée ou si l'autre parent est violent. Enfin, le texte prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 10.000 euros si l'autorité parentale est entravée par un parent, ou si un parent n'exerce pas son droit de visite.

Donner des droits au beau parent

Le "mandat d'éducation quotidienne" peut ne pas être très bien accepté par eux qui sont justement potentiellement concernés. C’est le cas d’Henri. Il s’est battu pour bénéficier de la garde alternée de ses deux petits garçons et n’imagine pas que le nouveau compagnon de sa femme puisse même aller chercher les enfants à l’école

Henri avec Laëtitia Saavedra

Pendant la procédure, ou juste, après la sensibilité est exacerbée. Donner une autorisation parait compliqué, selon Me Patricia Douieb, avocate, spécialiste du droit de la famille.

Me Patricia Douieb est l’invitée de Claire Servajean

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