Emmanuel Macron veut légiférer par ordonnances cet été sur le droit du travail. En quoi cela consiste-t-il ?

S'il ne peut pas modifier le texte, le Parlement doit tout de même le ratifier pour que la loi soit effective.
S'il ne peut pas modifier le texte, le Parlement doit tout de même le ratifier pour que la loi soit effective. © AFP / Eric Feferberg

Le 9 avril dernier, Emmanuel Macron était encore candidat et annonçait que s'il était élu, il réformerait le droit du travail par ordonnances : "Je propose qu'il y ait une concertation accélérée en début de quinquennat, et sur ce sujet-là qu'on fonctionne par ordonnances pour le faire durant l'été. Pourquoi ? Parce qu'il y a besoin d'un choc de confiance, d'une vraie accélération, d'une détermination à l'épreuve. Et parce que nous avons besoin de faire passer cette réforme pour que les premiers effets se fassent sentir rapidement", a déclaré Emmanuel Macron.

Avant, c'est-à-dire dans les prochains jours, "il y aura un dialogue social dès le printemps-été". Ensuite "je demanderai à ce que le Premier ministre sollicite par un projet de loi d'habilitation l'autorisation au parlement de procéder par ordonnances, parce que c'est plus rapide et efficace sur le sujet". Emmanuel Macron est désormais élu et rien n'indique qu'il ait changé d'avis face à l'opposition de la gauche, même si au sein de son propre camp quelques dissonances se font entendre.

François Bayrou a marqué sa différence, lundi matin, en prônant "le dialogue", ce que réclame aussi Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force Ouvrière qui s'élève déjà contre une gouvernance par ordonnance : "s'il persiste dans l'idée de faire des ordonnances au mois de juillet, ça veut dire qu'il va balayer le dialogue social et la concertation : il y aura problème d'une manière ou d'une autre, donc on attend de voir", a-t-il prévenu.

Je ne vois pas quelle est l'organisation syndicale, quelle qu'elle soit aujourd'hui, sans parler du fond, qui peut accepter que ça passe à la schlague avec des ordonnances.

Légiférer par ordonnances pour limiter le débat parlementaire

Légiférer par ordonnances, ça veut dire : aller plus vite. C'est l'objectif d'Emmanuel Macron, qui dit vouloir agir de manière "rapide et efficace". La constitution lui en donne la possibilité par son article 38 qui dit que le gouvernement a la possibilité, "pour l'exécution de son programme", de "demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi".

L'exécutif a donc besoin d'une majorité parlementaire prête à le suivre dans cette voie. Légiférer par ordonnances permet de se passer des débats du Parlement. Mais celui-ci n'est pas pour autant totalement exclu de la procédure. Les députés et les sénateurs doivent effectivement voter une loi d'habilitation, qui définit la période pendant laquelle le gouvernement peut utiliser les ordonnances. Ces ordonnances sont adoptées par le conseil des ministres, après l'avis consultatif du Conseil d'Etat et avant d'être signées par le président de la République.

S'il ne peut pas modifier le texte, le Parlement doit tout de même le ratifier pour que la loi soit effective. Quoi qu'il arrive donc, Emmanuel Macron aura besoin d'une majorité après les élections législatives, mais cette procédure permet d'éviter la navette parlementaire.

Le Parlement n'est pas le seul à être mis de côté dans ce processus : pour réformer le code du travail, le nouveau président a affirmé qu'il se contenterait d'une "concertation accélérée" avec les partenaires sociaux.

Une ambition contredite par le rapport de France Stratégie remis vendredi au premier ministre Bernard Cazeneuve. Le cabinet de conseil rappelle que pour une telle réforme, la loi prévoit une "phase de concertation suffisante".

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