Manuel Valls a annoncé un débat à partir du 3 février à l'Assemblée nationale
Manuel Valls a annoncé un débat à partir du 3 février à l'Assemblée nationale © Radio France / Capture d'écran iTELE

Christiane Taubira avait annoncé mardi soir l’abandon de l’intégration de la déchéance de nationalité dans le projet de réforme constitutionnelle présentée en Conseil des ministres ce mercredi. Elle est finalement maintenue, malgré les critiques. Jacques Toubon, le Défenseur des Droits, évoque une mauvaise mesure, autant symboliquement que juridiquement.

Finalement, la déchéance de nationalité sera bien présente dans le projet de révision de la Constitution présenté mercredi en Conseil des ministres. Elle concernera tous les binationaux condamnés définitivement pour terrorisme.

Il ne pouvait pas y avoir d'autres solutions que l'adoption de cette mesure.

Dans une allocution à la presse au sortir du Conseil des ministres, après plusieurs jours de tergiversations gouvernementales, Manuel Valls a précisé que les débats sur le texte commenceraient le 3 février à l'Assemblée nationale.

L'intervention de Manuel Valls :

A partir du moment où c'était un engagement du président de la République et que nous avions un avis particulièrement clair du conseil d'Etat sur la nécessité d'une réforme constitutionnelle, il ne pouvait pas y avoir d'autres solutions que l'adoption de cette mesure.

Une mesure symbolique

La mesure, "symbolique" de l'aveu même du Premier ministre, avait été annoncée par le président Hollande trois jours après les attentats sanglants de Paris devant le Congrès réuni à Versailles. Elle avait alors immédiatement été douchée par un torrent de critiques venues de la gauche, accusant le gouvernement de reprendre, en somme, une mauvaise idée de la droite.

La parole première est celle du président de la République. La parole dernière est celle du président de la République, elle a été prononcée pendant le Conseil des ministres. Et c’est le point final

A un point tel que l'exécutif avait hésité à la maintenir dans son projet de révision, dont l'objet principal est d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution. Mardi soir, la Garde des Sceaux s’était même avancée à affirmer dans un entretien diffusé depuis Alger que l'extension de la déchéance à tous les binationaux -la loi prévoit déjà cette possibilité pour les binationaux naturalisés français- n'avait pas été "retenue" dans la révision constitutionnelle. « La parole première est celle du président de la République. La parole dernière est celle du président de la République, elle a été prononcée pendant le Conseil des ministres. Et c’est le point final », a s’est justifiée Christiane Taubira, après le Conseil des ministres.

Pas de sortie progressive de l’état d’urgence

En vain. La perspective d'un abandon par l'exécutif avait suscité de vives critiques parmi les rangs de la droite, dont les voix sont nécessaires pour atteindre la majorité puisque la procédure impose 3/5e de voix « pour » au Congrès pour modifier la Constitution. S’il avait été un temps question d’une sortie progressive de l’état d’urgence, l’exécutif a renoncé à l’idée, qui aurait permise de prolonger certaines mesures (assignations à résidence notamment) jusqu'à six mois après la fin de l'état d'urgence.

La question de la fin de l’état d’urgence en février prématurée

"Conformément à l'avis du Conseil d'Etat que le gouvernement a décidé de suivre, les mesures administratives décidées au titre de l'état d'urgence s'interrompront toutes en même temps que l'état d'urgence prendra fin", a dit Manuel Valls. Le Premier ministre a d'ailleurs estimé "prématurée" la question de savoir si l'état d'urgence s'achèverait fin février, ou serait prolongé via un nouveau vote du Parlement.

Les réactions

►►► Déchéance de nationalité, Taubira critiquée par la droite, Valls par la gauche , les réactions

Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, interviewé à 13h sur France inter, a prévenu :

Cette mesure n'est pas une mesure juridiquement et symboliquement bonne. C'est une initiative qui touche aux principes mêmes fondamentaux de la République . Si cette déchéance pour les Français nés Français était votée, je pense qu'on passerait d'une République indivisible à une République divisible et que l'on passerait d'une citoyenneté indivisible à une citoyenneté divisible. Ca veut dire clairement qu'il y aurait deux sortes de nationalité et deux sortes de citoyenneté et c'est pour cela que je dis que ça touche un principe tout à fait fondamental.

►►► Retrouver toute l'intervention de Jacques Toubon

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.