La carte de France
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La réforme territoriale doit être présenté aujourd'hui. D'après Le journal du Dimanche (JDD), François Hollande aurait étudié un scénario d'une France à douze "super-régions." Les départements seraient vidés de leurs compétences.

La réforme territoriale vise à alléger le "mille feuilles" des collectivités locales et permettre à l'Etat de faire des économies substantielles, qui restent à démontrer. Repoussé depuis des années, cet exercice périlleux, accéléré par le chef de l'Etat consiste à diminuer de moitié le nombre de régions et à vider de leur substance les conseils départementaux . Une refonte complète de la carte de France, qui compte 27 régions, dont 22 en métropole, 101 départements et plus de 36 600 communes.

Le passage à une douzaine de régions métropolitaines devrait faire l'objet, mi-juin, d'un projet de loi incluant le report de six mois ou un an des élections régionales du printemps 2015 - François Hollande souhaite aussi un report des départementales. Un changement de calendrier dénoncé par l'UMP, qui y voit un "tripatouillage électoral" de la part d'une gauche à la tête de 21 régions sur 22 et de la moitié des départements mais sous le choc de déroutes successives aux municipales et aux européennes. Un deuxième projet de loi, présenté aussi en juin, donnerait de nouvelles compétences aux collectivités locales , vidant de leur substance des départements dont la disparition supposerait une révision constitutionnelle. Or, sauf surprise, une telle révision, qui suppose un référendum ou une ratification par le Parlement réuni en congrès à la majorité des trois-cinquièmes, n'aura pas lieu.

Le chef de l'Etat a écarté un référendum pourtant réclamé par une grande partie des partis, de l'UMP au centre en passant par le Front de Gauche et le Front national, consultés mi-mai. Un congrès semble aussi peu probable , la majorité nécessaire semblant quasi-impossible à trouver dans un contexte de grande défiance à l'égard de l'exécutif sur fond de marasme économique.

Les 12 super régions françaises
Les 12 super régions françaises © Radio France

Où faire des économies ?

Le secrétaire d'Etat chargé du dossier, André Vallini, a estimé entre 12 et 25 milliards d'euros par an les économies possibles à terme, soit entre 5% et 10% des quelque 250 milliards de dépenses des collectivités territoriales. Mais des spécialistes des finances publiques, de gauche comme de droite, et des experts indépendants doutent de ce chiffre. Le chef de l'Etat, en déplacement vendredi à Rodez, dans l'Aveyron a indiqué que la réforme n'était as censé permettre des économies :

On ne fait pas une réforme pour chercher simplement des économies. La réforme, ça doit être celle qui permet à des territoires de devenir plus puissants pour mener à bien des politiques culturelles, des politiques économiques, des politiques de formation. C'est ça l'idée.

Pour Olivier Dussopt, spécialiste des collectivités locales, "la justification du regroupement des régions par les économies qui seraient réalisées est peu à peu sortie des écrans radar pour privilégier le critère de taille critique et d'efficacité." "Les économies de fonctionnement à espérer à terme, c'est plutôt en mutualisant les services entre communes et entre intercommunalités", a dit ce député socialiste. La région, aux vastes compétences - climat, aménagement et développement durable, développement économique, transports, innovation et l'enseignement - bénéficie de moyens modestes. En 2013, le budget des 27 régions françaises était de 27,4 milliards d'euros , soit 2% environ de la dépense publique, dont une dizaine de milliards consacrés à l'investissement.

Même après la fusion, les régions françaises ne seront jamais l'égal de Länder allemands aux compétences régaliennes (police, justice) et au budget plus de 10 fois supérieur. Quoi qu'il en soit, le jeu des cartes de France a commencé, provoquant des frictions entre partisans et opposants d'une fusion entre Bourgogne et Franche-Comté, Poitou-Charentes et Pays de Loire, pour ne citer que deux exemples.

Ressusciter la fonction de conseiller territorial ?

"Il faut privilégier le caractère volontaire de ces regroupements [...] pour éviter des regroupement artificiels qui seraient décidés par l'Etat", estime ainsi le président du groupe radical à l'Assemblée, Roger-Gérard Schwartzenberg. "La carte des régions ne doit pas être une carte forcée."

Concernant les départements, chargés des aides sociales, de la gestion des routes, des collèges ou des pompiers, la question posée est celle du transfert de leurs compétences vers les régions, l'Etat ou les intercommunalités - dont beaucoup ne sont pas assez fortes pour supporter ce changement. "S'il n'y a ni congrès ni référendum, ça veut dire que les départements restent dans la Constitution et que d'une manière ou d'une autre il faudra une forme d'assemblée départementale avec des compétences avérées", estime Olivier Dussopt.

Une piste consiste, selon lui, à ressusciter la fonction de conseiller territorial, imaginé par la droite sous la présidence de Nicolas Sarkozy mais bloqué par la gauche, avec un élu unique pour les deux collectivités - région et département.

Lors de ses voeux aux Corréziens, à Tulle, en janvier, François Hollande s'était dit opposé à la suppression des départements issus de la Révolution française, alors que le président de l'UMP, Jean-François Copé, proposait de fusionner départements et régions pour économiser 10 milliards d'euros.

Je ne suis pas favorable à leur suppression [...] car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie sans d'ailleurs générer d'économies supplémentaires.

D'où une certaine surprise quand le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé début avril l'intention du gouvernement de supprimer en fin de compte les conseils généraux, organes représentatifs et exécutifs des départements

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