Puzzle carte des régions
Puzzle carte des régions © MaxPPP

Les députés ont adopté vendredi matin, au terme d'une nuit blanche, l'article clé de la réforme territoriale qui ramène de 22 à 13 le nombre de régions en métropole en les redessinant.

La carte remodelée rattache le Poitou-Charentes à l'entité Limousin-Aquitaine, la Picardie au Nord-Pas-de-Calais et la Champagne-Ardenne à l'Alsace et à la Lorraine. La région Centre reste seule, alors qu'elle devait être initialement rattachée à Poitou-Charentes. De même, les Pays-de-la-Loire et la Bretagne restent deux régions distinctes.

La question des compétences sera traitée à l'automne dans un second texte présenté par le gouvernement. Le Sénat a adopté ce projet de loi le 5 juillet après l'avoir vidé de sa substance, ce qui avait contraint le groupe socialiste à voter contre.

Le projet de loi en cours d'examen reporte les élections régionales et cantonales de mars à décembre 2015. Il comporte également une procédure dite du "droit d'option des départements" qui permet, sous certaines conditions et pour la seule période 2016-2019, le transfert d'un département de sa région d'origine vers une région limitrophe.

L'Assemblée nationale a adopté vendredi matin, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picard. Mais certains responsables socialistes, et non des moindres, ne cachent pas leur hostilit au projet tel qu'il est devenu.

C'est le cas de Martine Aubry comme le montre ce reportage de Noémie Guillotin

Second round en octobre

Un deuxième loi sera discutée en octobre après les sénatoriales. Ce texte porte sur les compétences respectives des collectivités . C’est sur cette deuxieme loi que cela va être compliqué. Voila ce que reconnaissait cette semaine un secrétaire d’Etat a propos de la réforme territoriale. Elle doit transférer les missions des departements vers les régions, à plus long terme vers les intercommunalités.

Les collèges, les transports, les routes jusqu’à la compétence des départements remonteront aux régions, mais d’ici à 2020, date de la suppression des conseils généraux, ces derniers conserveront leur compétence en matiere sociale, de service incendie ou de soutien aux communes. Le problème c’est qu’aujourd’hui les élus sont inquiets. Nombreux sont les élus a considérer que cette réforme sert surtout a freiner les dépenses. les dotations versées par l’Etat doivent en effet baisser de 11 milliards d’euros d’ici a 2017.

L’association des regions de France, exprime de serieux doute sur la bonne foi du gouvernement quand il s’agira de compenser le transfert de compétences départementales. L‘ARF le chiffre a 24 milliards d’euros. Contrairement a la première loi, le projet ne fera pas l’objet d’une procédure accelérée. Autant dire que les discussions devraient etre animées a l’automne dans l’hemicycle. D'autant que certains responsables socialistes, et non des moindres, ne cachent pas leur hostilit au projet tel qu'il est devenu.

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