la fusion des régions, casse-tête à fort enjeu économique
la fusion des régions, casse-tête à fort enjeu économique © reuters

François Hollande dévoile dans une tribune, à paraître mardi dans la presse régionale, les grandes lignes de sa réforme territoriale : quatorze grandes régions métropolitaines, les élections régionales et départementales reportées de six mois, la disparition des conseils généraux en 2020 Repoussé depuis des années, cet exercice périlleux, accéléré par le chef de l'Etat pour tenter de relancer son quinquennat, vise à diminuer de moitié le nombre de régions et à vider de leur substance les conseils départementaux. Une refonte complète de la carte de France, qui compte 27 régions, dont 22 en métropole, 101 départements et plus de 36.600 communes.

Le nombre de régions annoncé par François Hollande est finalement de 14, contre 11 à 12 évoquées dans les schémas précédemment présentés par l'exécutif.

Sur la nouvelle carte, l'Auvergne fusionne avec Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon rejoint Midi-Pyrénées, la Bourgogne se marie avec la Franche-Comté. Les deux Normandie se rapprochent, comme l'Alsace et la Lorraine et la Picardie et Champagne- Ardennes. Bretagne, Aquitaine, Pays-de-Loire, Corse, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France restent telles quelles.

Réformer les territoires pour réformer la France

(…) Le temps est venu de donner une forme nouvelle à cette ambition. Parce que notre organisation territoriale a vieilli et que les strates se sont accumulées. Parce que les moyens de communication, les mutations économiques, les modes de vie ont effacé les limites administratives. Parce que nous devons répondre aux inquiétudes des citoyens qui vivent à l’écart des centres les plus dynamiques et qui redoutent d’être délaissés par l’Etat en milieu rural comme dans les quartiers populaires.

Le temps est donc venu de simplifier et clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources. Le temps est venu d’offrir une meilleure qualité de service et de moins solliciter le contribuable tout en assurant la solidarité financière entre collectivités selon leur niveau de richesse.

La réforme que j’ai demandée au Premier ministre et au Gouvernement de mettre en œuvre, en y associant toutes les familles politiques, est majeure. Il s’agit de transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République (...).

François Hollande opte pour un scénario de quatorze "super-régions". Explications de Marc Fauvelle, chef du service politique de France Inter

Le passage à quatorze régions métropolitaines devrait faire l'objet, mi-juin, d'un projet de loi incluant le report de six mois ou un an des élections régionales du printemps 2015. Un changement de calendrier dénoncé par l'UMP, qui y voit un "tripatouillage électoral" de la part d'une gauche à la tête de 21 régions sur 22 et de la moitié des départements, mais sous le choc de déroutes successives aux municipales et aux européennes.

Un deuxième projet de loi, présenté aussi en juin, donnerait de nouvelles compétences aux collectivités locales, vidant de leur substance des départements dont la disparition supposerait une révision constitutionnelle. Or, sauf surprise, une telle révision, qui suppose un référendum ou une ratification par le Parlement réuni en congrès à la majorité des trois-cinquièmes, n'aura pas lieu.

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Le chef de l'Etat a écarté un référendum pourtant réclamé par une grande partie des partis, de l'UMP au centre en passant par le Front de Gauche et le Front national, consultés mi-mai. Un congrès semble aussi peu probable, la majorité nécessaire semblant quasi-impossible à trouver dans un contexte de grande défiance à l'égard de l'exécutif sur fond de marasme économique.

Des économies qui restent à démontrer

Le secrétaire d'Etat chargé du dossier, André Vallini, a estimé entre 12 et 25 milliards d'euros par an les économies possibles à terme, soit entre 5 % et 10 % des quelque 250 milliards de dépenses des collectivités territoriales. Mais des spécialistes des finances publiques, de gauche comme de droite, et des experts indépendants doutent de ce chiffre.

François Hollande, en déplacement vendredi dernier à Rodez :

On ne fait pas une réforme pour chercher simplement des économies. La réforme, ça doit être celle qui permet à des territoires de devenir plus puissants pour mener à bien des politiques culturelles, des politiques économiques, des politiques de formation. C'est ça l'idée.

Pour Olivier Dussopt, député socialiste et spécialiste des collectivités locales, "la justification du regroupement des régions par les économies qui seraient réalisées est peu à peu sortie des écrans radar pour privilégier le critère de taille critique et d'efficacité. Les économies de fonctionnement à espérer à terme, c'est plutôt en mutualisant les services entre communes et entre intercommunalités.

La région, aux vastes compétences - climat, aménagement et développement durable, développement économique, transports, innovation et l'enseignement - bénéficie de moyens modestes. En 2013, le budget des 27 régions françaises était de 27,4 milliards d'euros, soit 2 % environ de la dépense publique, dont une dizaine de milliards consacrés à l'investissement.

Même après la fusion, les régions françaises ne seront jamais l'égal de Länder allemands aux compétences régaliennes (police, justice) et au budget plus de 10 fois supérieur. Quoi qu'il en soit, le jeu des cartes de France a commencé, provoquant des frictions entre partisans et opposants d'une fusion entre Bourgogne et Franche-Comté, Poitou-Charentes et Pays de Loire, pour ne citer que deux exemples.

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