manuel valls estime normale sa démarche sur la réforme pénale
manuel valls estime normale sa démarche sur la réforme pénale © reuters

Le projet de loi pénale, objet de frictions cet été entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice, est au menu d'une "réunion d'arbitrage" organisée vendredi matin à l’Élysée.

Dans le coin gauche, Christiane Taubira. Dans le coin droit, Manuel Valls. Au centre, dans le rôle d’arbitre, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault et le président de la République, François Hollande.

L’Elysée se transforme ce matin en terrain d’affrontement (ou de conciliation) entre le ministre de l’Intérieur et la Garde des Sceaux qui se sont affrontés tout l’été sur la réforme pénale.

"C'est une réunion d'arbitrage ", précise-t-on dans l'entourage de François Hollande, comme pour soigner d’avance la rhétorique.

Des ministres ont tenté de déminer le terrain mais ce n'est pas suffisant car vendredi matin, le débat autour de François Hollande ne s'annonce pas des plus apaisés.

Les enjeux de la réunion par Cyril Graziani

La peine de probation, pomme de discorde

L'un des points les plus délicats de cette réforme concerne la peine de probation appelée à se substituer à l'incarcération en imposant aux détenus un certain nombre d'obligations.

La semaine dernière à La Rochelle, la garde des Sceaux a évoqué la création d'une mesure en ce sens, la "contrainte pénale", pour les prisonniers condamnés à des peines inférieures ou égales à cinq ans.

Nous créerons une peine de probation qui est une peine en milieu ouvert, restrictive de libertés, qui concernera les délits actuellement punis par le code pénal de peines inférieures ou égales à cinq ans. (Christiane Taubira)

La ministre de la Justice veut réduire "de façon drastique " les sorties de prison "sans contrôle, sans contrainte ", qui concernent actuellement 80% des détenus.

L’opposition de Manuel Valls

Dans un courrier au président François Hollande révélé mi-août par Le Monde, Manuel Valls avait fait état de vifs désaccords avec le projet de loi porté par la garde des Sceaux et s'interrogeait sur "la soutenabilité politique " du projet imposant le développement de peines alternatives.

La réforme pénale doit être examinée fin septembre ou début octobre au conseil des ministres. L'incertitude demeure en revanche sur la possibilité de débattre de ce texte au Parlement avant ou après les municipales de mars 2014. Le ring sera peut-être encore un peu trop chaud…

Réforme pénale : Valls s'oppose à Taubira
Réforme pénale : Valls s'oppose à Taubira © Radio France
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