Manuel Valls à l'Assemblee Nationale lors de l'examen de la déchéance de nationalité
Manuel Valls à l'Assemblee Nationale lors de l'examen de la déchéance de nationalité © MaxPPP/Wostok Press/Francois Lafite/

Manuel Valls a défendu ce vendredi matin le projet de révision constitutionnelle à l'Assemblée nationale. Pour le Premier ministre, les Français réclament "une unité sans faille" face à la menace du terrorisme

Une réforme qui comporte la déchéance de nationalité qui déchire depuis trois mois la gauche et la droite, mais assortie d'un amendement qui permettrait de garantir l'égalité entre les citoyens, selon le Premier ministre. Une réforme qui doit également "Inscrire l'état d'urgence dans la Constitution [pour] graver dans le marbre son caractère exceptionnel" a expliqué Manuel Valls.

Le chef du gouvernement a jugé "légitimes" les débats qui entourent depuis des semaines la seconde partie du texte, celle relative à la déchéance de nationalité pour terrorisme.

Toute révision de cette nature - parce qu'elle touche au fondement de ce que nous sommes - demande de lui consacrer la durée nécessaire. Ce moment exceptionnel nous met tous face aux plus importantes responsabilités. Il exige de nous de la hauteur de vue.

Manuel Valls a ponctué son discours d'avertissements quant à l'ampleur des risques, rappelant que 11 attentats avaient été déjoués en 2015 et que le nombre de personnes impliquées dans le djihad en France venait de franchir la barre des 2.000. "La menace terroriste est là, elle va durer", a-t-il martelé. "Face à cela, ce que nous réclament les Français, c'est de tout faire pour leur protection ; c'est l'unité. Une unité sans faille". L'ancien ministre de l'Intérieur a aussi affirmé qu'un projet d'attentat avait été déjoué "grâce à une perquisition administrative" de l'état d'urgence actuel.

En échos au discours du Premier ministre, François Hollande - lors d'un discours à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux - a assuré que le projet de loi, s'il est voté, "ne constituera pas un état d'urgence permanent mais un état de droit protecteur" :

Aucune des mesures permises par l'état d'urgence n'est introduite dans ce texte, qui lutte contre la criminalité organisée et qui réforme la procédure pénale. Cette loi, si elle est votée, ne constituera donc pas un état d'urgence permanent, mais un état de droit protecteur, protecteur de la société, protecteur des libertés.

Dans son article 1, le texte constitutionnalise l'état d'urgence tandis que son article 2 il propose la déchéance de la nationalité française pour les personnes condamnées pour terrorisme.

A la demande du groupe socialiste de l'Assemblée, toute référence à l'interdiction de l'apatridie a été supprimée, ce qui signifie un retour à la déchéance pour tous, binationaux ou pas. Le texte d'application précise que la déchéance sera une peine "complémentaire" prononcée le cas échéant par un juge antiterroriste ou pénal et non par l'autorité administrative.

L'impossible tentative de rassembler droite et gauche

Le compromis cher à François Holande semble impossibleà trouver mais à provoqué tant de réécritures et de zig-zag que l'opposition peut maintenant se dire dans l'impossibilité d'exprimer une position définitive.

A la tribune, la coprésidente des écologistes, Cécile Duflot, a bataillé contre un projet de révision "inutile" et "dangereux", où "la gauche, en voulant mettre un adversaire dans l'embarras, a jeté aux oubliettes nos valeurs". Son réquisitoire et sa référence à Vichy sur la déchéance de nationalité lui ont valu une vive réplique de Manuel Valls, comme les critiques au vitriol de Noël Mamère. Des débâts qui se sont prolongés toute l'après-midi, avant l'examen des 200 amendements déposés, qui seront examinés lundi et mardi, puis le vote solennel mercredi.

Laurence Peuron a suivi les débats

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Révision

Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès est requise pour ratifier la révision, à laquelle François Hollande veut adjoindre une réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

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