nicolas sarkozy demande la condamnation de patrick buisson et d'atlantico
nicolas sarkozy demande la condamnation de patrick buisson et d'atlantico © reuters

La cour de cassation a jué irrecevable le pourvoir de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas présidentiels. L'ancien chef de l'État réclamait la protection de ses écrits dont des copies sont entre les mains des juges. Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu dans l'affaire Bettencourt, mais ses agendas pourraient servir dans d'autres affaires (affaire Tapie en tête).

La cour de cassation n'a rien voulu changer. Elle a déclaré irrecevable la saisie de l'ancien chef d'Etat et validé la quasi-totalité de la procédure dans l'affaire Bettencourt. Précédement, l'ancien chef d'état a bénéficié d'un non-lieu à Bordeaux. On pourrait donc imaginer qu'il n'a plus aucune raison de saisir la plus haute instance de l'ordre judiciaire.

Ces agendas pourraient être utiles aux juges dans d'autres affaires. Explications de Nathalie Hernandez.

Si la réponse est oui, la cour va ensuite devoir répondre sur le fond. Les carnets d'un président de la République sont-ils eux aussi protégés, comme leur propriétaire ? Si elle donne raison à Nicolas Sarkozy, les copies de ses agendas certifiés conformes, qui avaient été remises a certains magistrats, ne pourront plus être utilisées.

"Climat de suspicion"

Officiellement, ni la cour ni le parquet général ne font de commentaires sur les turbulences qui secouent pour la première fois l'institution, mais les perquisitions réalisées discrètement très tôt il y a une semaine, et les soupçons sur le haut magistrat Gilbert Azibert sont au coeur de toutes les conversations.

Tout cela crée un "climat de suspicion regrettable", comme l'a déploré Christiane Taubira hier, car pour la Garde des Sceaux, quelle que soit la décision que rendra la cour de cassation, elle sera entachée de suspicion.

Nicolas Sarkozy au centre du jeu
Nicolas Sarkozy au centre du jeu © Idé
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