Les opposants au barrage de Sivens
Les opposants au barrage de Sivens © MaxPPP/La Dépêche du Midi/R Rossignol

Alerté par des opposants à la retenue d'eau, la Commission européenne va annoncer l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans le projet du barrage de Sivens.

Manuel Valls n'y croyait pas. Le Premier ministre avait l'air de penser que la procédure n'aboutirait pas car, selon lui, les experts -mandatés par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal- avaient " fait un certain nombre de propositions correspondant à un certain nombre de préconisations de la Commission européenne".

Pourtant Bruxelles va adresser une lettre de mise en demeure à Paris pour "violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet". La directive dite "protection et gestion de l'eau" vise notamment à promouvoir l'utilisation durable de l'eau et à prévenir la pollution. Une zone humide, telle que celle du Testet où devait être établi le barrage de Sivens, se caractérise précisément par la place prépondérante de l'eau dans l'écosystème.

La Commission a pris cette décision car, explique-t-elle, car "les autorités françaises ont lancé le projet, nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner".

Pour les opposants, la Commission avait cinq raisons pour prendre cette décision.

Les explications de Frédéric Bourgade

Les autorités françaises ont deux mois pour répondre à la mise ne demeure. Si ce retour n'est pas satisfaisant, la Commission adressera à Paris un avis motivé qui peut être suivi d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, susceptible de mener à des sanctions financières contre l'Etat jugé fautif.

Cette intervention de la Commission n'aura toutefois pas de conséquence sur le projet, selon le député PS de la circonscription, Jacques Valax, qui assure que le barrage se fera

Royal promet que le futur projet de barrage de Sivens respectera les critères européens

La ministre de l'Ecologie a réagi à l'annonce en sortant du Conseil des Ministres.

Ségolène Royal

La procédure de Bruxelles est une contribution à la réflexion. Je regarde ça comme un outil de travail.

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