Revendication-phare du mouvement des "gilets jaunes", le référendum d’initiative citoyenne (RIC) existe déjà en Europe, en Italie et en Suisse. Seuls ces deux pays l'appliquent véritablement. D'autres formes de consultation des citoyens existent, mais beaucoup plus contraignantes.

Des manifestants ont brandi des pancartes "RIC", comme Référendum d'Initiative Citoyenne, le 15 décembre 2018 à Paris.
Des manifestants ont brandi des pancartes "RIC", comme Référendum d'Initiative Citoyenne, le 15 décembre 2018 à Paris. © AFP / Geoffroy VAN DER HASSELT

"RIC" pour "référendum d'initiative citoyenne" : c'est ce que réclament les "gilets jaunes", en pleine contestation contre le gouvernement. Le mouvement souhaite une relance de la démocratie participative pour répondre à la crise qui marque la France. La liste de revendications des "gilets jaunes" le propose ainsi : si une proposition de loi obtient 700 000 signatures de citoyens, l’Assemblée nationale aura "l’obligation", un an après, de la soumettre au vote de tous les Français.

Mais le mouvement va bien plus loin, souhaitant la mise en place d'un "RIC" qui puisse faire annuler une loi, demander le départ d’un élu, et même changer la Constitution. Ailleurs en Europe, certaines formes existent déjà, notamment en Suisse et en Italie, où le "RIC" a pu faire bouger les choses... ou pas.

En Suisse, une pratique frénétique

Depuis quand ça existe : Cette tradition référendaire remonte à plus d’un siècle en Suisse (XIXe siècle). Les citoyens suisses ont toujours été amenés à se prononcer sur différents thèmes, plusieurs fois par an.

Comment ça marche : Le processus repose sur des votations citoyennes. Si une proposition de loi obtient 100 000 signatures de citoyens à l’échelle nationale (sur 8,42 millions d'habitants), tous les Suisses sont appelés à se prononcer par référendum sur un texte, ensuite débattu au Parlement. Et 50 000 signataires suffisent pour enclencher un vote qui abrogerait une loi… sans passer par la case "députés" !

Qu’est-ce que ça a changé : La votation citoyenne a permis d’adopter les initiatives de l’Union démocratique du centre (UDC), la droite populiste, sur des sujets touchant à l’immigration ou la sécurité. En ­février 2014, soit avant la crise migratoire actuelle, les citoyens s’étaient prononcés à 50,3 % en faveur de la "fin de l’immigration de masse".

En Italie, le plus proche des ambitions des "gilets jaunes"

Depuis quand ça existe : La votation citoyenne est prévue dans la Constitution de 1946. Depuis cette date, 71 référendums ont été organisés.

Comment ça marche : Il faut 500 000 signatures pour lancer un référendum, qui ne permet aux Italiens que d’abroger une loi. Il ne permet pas aux citoyens d'en modifier ou d’en adopter une.

Qu’est-ce que ça a changé : Des consultations citoyennes n'ont pas réussi à abroger l’autorisation de l’IVG et du divorce. Il a aussi entériné la décision de ne pas construire de nouvelles centrales nucléaires dans le pays.

En Hongrie, le référendum prend la poussière

Depuis quand ça existe : Le référendum est prévue dans la Constitution de 1949, sous une forme beaucoup plus contraignante.

Comment ça marche : Très peu utilisée, car même si le seuil de signataires nécessaire est atteint pour mettre en place un référendum, il faut qu'au moins 50% des électeurs participent au vote pour que le résultat soit contraignant.

Qu’est-ce que ça a changé : Pas grand-chose. Les votants s’étaient prononcés à 98 % "contre" lors du référendum sur les quotas des migrants, proposé par le Premier ministre Viktor Orbán… Mais l'abstention était trop importante pour que le référendum soit valable.

Au Portugal, un impact très limité

Depuis quand ça existe : La votation citoyenne est prévue dans la Constitution de 1976, là encore de manière très contraignante.

Comment ça marche : Même si le seuil de signataires nécessaires, de 75 000 personnes, est nécessaire pour mettre en place un référendum, il faut qu'au moins 50% des électeurs participent au vote pour que le résultat soit contraignant.

Qu’est-ce que ça a changé : Il suffit que la participation soit trop faible pour que le référendum soit invalidé. Au Portugal, le "oui" l’avait emporté au référendum organisé en 2007 sur la légalisation de l’avortement, mais moins de la moitié des électeurs (43,6%) s’étaient déplacés.

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