Le gouvernement renonce à étendre la déchéance de nationalité
Le gouvernement renonce à étendre la déchéance de nationalité © MaxPPP

D'après une déclaration de la ministre de la Justice à un médias algérien, le gouvernement renonce à étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français dans le projet de réforme constitutionnelle contre le terrorisme qui sera présenté mercredi.

"Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en conseil des ministres ne retient pas cette disposition", a dit Christiane Taubira à la radio algérienne.

"Ça pose un problème de fond sur un problème fondamental qui est le droit du sol auquel je suis profondément attachée", ajoute-t-elle.

Le "projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation" avait été annoncé par François Hollande devant le Congrès après les attentats qui ont fait 130 morts le 13 novembre et comprenait cette extension de la déchéance.

L'Elysée s'est refusé mardi à tout commentaire sur un texte dont les mesures sont saluées par le Front national et une partie de la droite tandis qu'elles font l'objet d'un vif débat à gauche, où de nombreuses voix craignent pour les libertés.

François Hollande avait prôné devant le Congrès la déchéance de la nationalité française des binationaux condamnés pour des actes ou menaces relevant du terrorisme, sauf si cela les rend apatrides. Actuellement, seuls les binationaux naturalisés français peuvent l'être déchus.

Le Conseil d'Etat a remis au gouvernement un avis favorable à cette mesure qui "répond à un objectif légitime" mais qui "ne serait pas dissuasive pour les terroristes".

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