Lucien Degauchy, Bernard Brochand, Bruno Sido
Lucien Degauchy, Bernard Brochand, Bruno Sido © MaxPPP

Le parquet de Paris a ouvert des enquêtes préliminaires sur les déclarations de patrimoine de deux parlementaires UMP après un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour le troisième la décision n'a pas encore été prise.

Tous trois auraient omis de déclarer un compte en Suisse. Ces investigations concernent le député Lucien Degauchy (Oise) et le sénateur Bruno Sido (Haute-Marne), pour lesquels des signalements ont été reçus vendredi dernier. Jeudi, le parquet a reçu un signalement similaire de la HATVP concernant le député UMP Bernard Brochand (Alpes-Maritimes), au sujet duquel le ministère public n'avait pour l'heure pas pris de décision. Avant de transmettre leurs dossiers au parquet de Paris, la HATVP a recueilli les observations des trois intéressés.

Pour la Haute Autorité :

Il existe un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l'omission d'avoirs détenus à l'étranger.

La HATVP estime donc nécessaire "de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales à la connaissance du procureur de la République de Paris".

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique, créée en 2013 à la suite de l'affaire Cahuzac, est présidée par l'ancien magistrat Jean-Louis Nadal.

Pour n'avoir pas déclaré de manière complète, exacte et sincère leur patrimoine, ces trois parlementaires peuvent être poursuivis et condamnés à des peines pouvant aller jusqu'à 45000 euros d'amende, trois ans de prison et dix ans d'inéligibilité. Le parquet pourra éventuellement élargir ses enquêtes à des soupçons de "blanchiment de fraude fiscale".

Les explications de Nasser Madji

Les élus se défendent

Bruno Sido a précisé qu'il detenait "en partie" un compte à la banque cantonale vaudoise contenait environ 150.000 euros, qu'il avait omis de déclarer en 2011 mais pour lequel il avait procédé à une régularisation en 2013. Le député de Haute-Marne soutien que l'argent en question est un héritage "je n'ai jamais alimenté moi-même ce compte dormant", a-t-il dit à Médiapart.

Lucien Degauchy a expliqué au Monde, le 23 octobre, avoir été l'ayant droit d'un compte en Suisse ouvert par ses parents pendant trois décennies, jusqu'au lancement d'une procédure de régularisation à l'été 2013.

Selon L'Express, Bernard Brochand possèderait un compte en Suisse, à la banque UBS, d'après Mediapart, ouvert il y a une quarantaine d'années dont le solde dépasserait le million d'euros. Selon le député des Alpes-Maritimes, "il n'y a aucune anormalité, aucune fraude, aucune tricherie sur des éléments que j'ai moi-même déclarés à la Haute autorité. "J'avais un compte à l'étranger, déclaré en France, avec des impôts payés en France. Des dépôts d'argent gagnés par mon travail (...) effectués sur ce compte, dans les années 70, ont été soumis à l'impôt français. Ma situation est donc claire, légale, et honnête", a-t-il déclaré.".

D'autres dossiers pourraient être révélés par la HATVP

La Haute autorité a qu'il n'était pas exclu qu'elle saisisse à l'avenir le parquet d'autres dossiers de parlementaires, l'examen de leurs déclarations de patrimoine n'étant pas terminé.

En octobre, le Canard enchaîné assurait que près de 60 parlementaires étaient en délicatesse avec le fisc et que leur cas était vérifié par la HATVP en s'appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires : cela va "du contentieux classique, objet de litige avec les impôts, à la tricherie franche et massive".

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