Le texte de la réforme territoriale est examiné ce mercredi en commission des lois de l'Assemblée nationale. Au coeur des négociations : la nouvelle carte des régions qui doit être revue et rediscutée par les députés.

"Il n'y a pas de carte idéale " : le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve a prévenu. Mais les députés vont bien devoir trouver un consensus sur la nouvelle carte des régions dans le cadre de la réforme territoriale. Critiquée dès le départ, sa version telle que proposée par le président de la République François Hollande a été rejetée vendredi dernier par le Sénat, et les députés repartent donc de zéro. Enfin presque.

80 amendements ont été déposés et UN seul changement a été accepté. Puisque le rapporteur du texte Carlos Da Silva a proposé une carte avec un changement : le rattachement du Limousin à l'Aquitaine, au lieu de la fusion annoncée avec Poitou-Charentes et le Centre.

Nouvelle version de la carte des régions du 7 juillet.
Nouvelle version de la carte des régions du 7 juillet. © IDÉ

Les discussions s'annoncent compliquées. Si le député Carlos Da Silva a réussi à imposer une nouvelle version de la carte des régions, d'autres poussent pour un autre découpage. L'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, député PS des Pays de la Loire, milite avec 17 autres parlementaires pour une fusion des Pays de la Loire avec la Bretagne. Option écartée dans la version du président de la République.

Sebastien Denaja député de l'Hérault et rapporteur du projet de loi au sein du groupe socialiste était l'invité de France Inter à 13 h . Il estime que le débat sera bénéfique.

Un droit d'option pour les départements qui veulent "changer de camp"

Reste le cas de certains départements qui voudraient quitter une région pour une autre. Les charentais voudraient par exemple déserter la région Poitou- Charentes pour l'Aquitaine, décidemment très attrayante. Ce cas de figure devrait être prévu dans le projet de loi : un droit d'option devrait être introduit pour que les départements change de région mais seulement à partir de 2016. Autrement dit, après les élections départementales et régionales de 2015.

Le texte sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 15 juillet prochain.

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