Déclaration d'intérêt et d'activité J-F Copé
Déclaration d'intérêt et d'activité J-F Copé © Radio France

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a rendu public les déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires. 10% d'entre eux ont une activité rémunérée dans le privé, une vingtaine gagne plus de 100.000 euros par an.

Pour la première fois, vous pouvez connaître les activités et les rémunérations annexes de vos députés et sénateurs. Elles sont accessibles sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, www.hatvp.fr.

Cette opération découle des lois sur la transparence adoptées fin 2013 après l'affaire Cahuzac. En Europe, plus d'une vingtaine d'Etats procède déjà à ce type de déclarations publiques.

Le mois dernier, la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts des membres du gouvernement avait ébranlé le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, qui avait sous-évalué des biens immobiliers. Qu'en est-il du côté du Palais Bourbon et du Luxembourg ?

Ce que nous apprennent ces déclarations

Voici les principaux enseignements :

  • 10% des 925 parlementaires exercent une activité dans le privé , en plus de leur fonction publique.

  • On compte environ 40 avocats .

  • Pour une vingtaine de parlementaires, ces revenus annexes rapportent plus de 100 000 euros par an . C'est ainsi le cas à droite pour Serge et Olivier Dassault, Jean-François Copé, François Fillon, Luc Chatel et Jean-Pierre Raffarin, à gauche pour Jean-Michel Baylet, patron de La Dépêche du Midi, et à l'extrême-droite pour Gilbert Collard. Voir le classement des parlementaires les plus riches.
  • 10 à 15% des parlementaires ont un collaborateur portant le même nom qu'eux (un emploi familial est toléré à condition que sa rémunération soit plafonée).

Pour rappel, l'indemnité parlementaire s'élève à 7.100 euros bruts par mois (85.200 euros par an) et le cumul d'activités est tout à fait légal s'il n'y a pas conflit d'intérêts.

Pour Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, seule une "infime minorité" des élus avocats sont potentiellement en situation de conflit d'intérêts. Certains collaborateurs ont aussi une activité de consultant ou d'avocat qui peut poser problème.

La Haute autorité n'a par ailleurs pas relevé d'omission de déclaration de certaines activités, passible de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende.

Cet après-midi, le député UMP Patrick Balkany a pourtant déjà été épinglé pour avoir omis de mentionner son épouse Isabelle Balkany, mise en examen pour fraude fiscale, sur sa déclaration. Elle est sa première adjointe à la mairie de Levallois-Perret. Mais à la case "identification du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin", Patrick Balkany a tout simplement écrit... "néant".

Patrick Balkany omet de déclarer sa femme
Patrick Balkany omet de déclarer sa femme © Radio France

Une opération qui continue de diviser

Le contrôle va se poursuivre avec la société civile. L'association Transparency international France, agréée par la Haute autorité, pourra ainsi saisir cette dernière. Elle appelle "les citoyens à exercer leur droit de regard".

En montrant que beaucoup d'élus se consacrent pleinement à leur mandat, (cette transparence) permettra aussi de renforcer la confiance des citoyens envers leurs représentants

Mais chez les députés, la publication de ces déclarations d'intérêts et d'activités divise toujours. Si la députée UMP Valérie Pécresse souligne une "bonne loi" et que le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan estime que "la transparence est la garantie de la démocratie", tous ne sont pas de cet avis.

C'est le cas du député UMP Henri Guaino, invité ce matin de Sud Radio :

Il est dégradant d'aller se déshabiller en place publique

D'autres, comme Jacques Myard (UMP), n'hésitent pas à le signifier en bas de leur déclaration :

Commentaire de Jacques Myard sur sa déclaration
Commentaire de Jacques Myard sur sa déclaration © Radio France

Noémie Guillotin décrypte cette opération transparence qui divise

Les déclarations concernant le patrimoine de ces parlementaires ne seront consultables qu'à l'automne en préfectures, mais interdites de publication. Transparency international France appelle déjà les élus à publier ces déclarations sur la base du volontariat.

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