La protection eds sources des journalistes réintroduite
La protection eds sources des journalistes réintroduite © Valeria Emanuele

La protection des sources des journalistes fera bien partie de la proposition de loi sur l'indépendance des médias qui sera débattue mardi prochain en séance à l'Assemblée. Les députés ont réintroduit cet amendement à l'occasion d'un vote en commission.

C'était l'un des engagements de François Hollande et il avait déjà fait l'objet d'une proposition de loi en décembre 2013. Mais comme l'a souligné Marie-Georges Buffet, la propositio s'était perdue dans les circuits puisqu'elle n'avait jamais été votée en séance. La député communiste l'a donc exhumé ce mercredi matin sous forme d'amendement. Il précise qu'en aucun cas un journaliste ne peut être obligé de révéler ses sources.

Constitue une atteinte au secret des sources d'un journaliste le fait de chercher à découvrir ses sources au moyen d'investigations portant sur sa personne, sur les archives de son enquête ou sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec elle, peut détenir des renseignements permettant de découvrir ces sources. [...] Le journaliste ne peut en aucun cas être obligé de révéler ses sources.

Pour le socialiste Michel Pouzol, qui a lui aussi présenté un texte en ce sens, introduire une telle disposition est en totale adéquation avec la situation que vit en ce moment notre pays.

Michel Pouzol

Et Michel Pouzol d'ajouter que la détention de documents provenant du délit de violation du secret professionnel, du secret de l'instruction ou du délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée ne pourra constituer un recel si ces documents relèvent de l'intérêt général. Des dispositions que journalistes et lanceurs d'alerte attendaient depuis longtemps.

Reste maintenant à ce que le Parlement valide ces amendements.

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