[scald=101523:sdl_editor_representation]PARIS (Reuters) - Une centaine de groupes français sont concernés par la taxe promise par Nicolas Sarkozy s'il est réélu afin d'éviter qu'ils échappent totalement à l'impôt par le jeu de l'optimisation fiscale, a déclaré mercredi sa porte-parole de campagne.

Lors de son intervention de mardi soir sur France 2, le président-candidat à un second mandat a parlé des groupes du CAC 40. Mais le périmètre de cette mesure serait en fait plus large, a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet à la presse.

"L'idée est de l'appliquer aux mêmes sociétés que celles qui sont dans le champ de la taxe sur les transactions financières, c'est-à-dire une centaine de sociétés qui ont leur siège en France et une capitalisation supérieure à un milliard d'euros", a précisé l'ex-ministre de l'Ecologie.

Pas plus que le chef de l'Etat sortant elle n'a évoqué de taux mais elle a fait valoir qu'il s'agissait surtout d'agir sur l'assiette pour recueillir un volume de recettes donné.

"Le problème c'est l'assiette de l'impôt sur les grandes sociétés beaucoup plus que le taux. On peut augmenter fortement le taux de l'impôt sur les sociétés, ça ne résout pas tous les problèmes dans la mesure où certaines y échappent", a fait valoir Nathalie Kosciusko-Morizet.

Elle a précisé qu'environ la moitié des sociétés du CAC 40 ne payaient pas d'impôt sur les sociétés en France.

Selon la porte-parole de Nicolas Sarkozy, le chef de l'Etat sortant envisage d'appliquer le nouvel impôt en deux temps.

"Nous proposons dans un premier temps de rajouter à l'impôt sur les sociétés tel qu'il existe aujourd'hui un impôt sur le chiffre d'affaires mondial et, dans un deuxième temps, de passer à un impôt sur le résultat mondial", a-t-elle expliqué.

PRÉCISIONS SUR LE RSA

"Donc le taux ne sera pas le même", a-t-elle ajouté. "L'objectif est de prélever un impôt supplémentaire de deux à trois milliards d'euros."

Lever cet impôt sur le chiffre d'affaire mondial ne nécessite pas de passer par des conventions fiscales et peut donc être mis en oeuvre rapidement, a-t-elle souligné. En revanche, taxer le bénéfice mondial de ces groupes nécessite de conclure des conventions fiscales avec les autres pays.

Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, cette mesure alignerait le système français sur ce que font d'autres pays européens, alors que le système actuel n'est appliqué que par deux autres Etats, les Pays-Bas et le Danemark.

La porte-parole de Nicolas Sarkozy a également donné des précisions sur deux autres propositions du chef de l'Etat.

L'obligation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sans emploi de faire sept heures par semaine de travaux d'intérêt général payées au smic - soit une augmentation de revenu d'environ 136 euros par mois - coûterait de l'ordre de 500 millions d'euros par an à l'Etat, a-t-elle dit.

Concernant le durcissement des conditions d'attribution du minimum vieillesse et du RSA aux immigrés, elle a rappelé que le premier était déjà subordonné à une durée de résidence d'au moins 10 ans en France.

La condition de durée de résidence pour l'octroi du RSA serait également portée de 5 à 10 ans.

Pour le minimum vieillesse comme pour le RSA, serait d'autre part introduite une condition portant sur l'exercice d'une activité professionnelle pendant cinq ans.

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.