Valls rejette l'idée d'une déchéance de nationalité pour tous
Valls rejette l'idée d'une déchéance de nationalité pour tous © MaxPPP

L'exécutif a tranché sur la délicate question de la déchéance de nationalité. Le projet de révision constitutionnelle du gouvernement ne proposera pas de l’étendre à tous les Français. Pour Manuel Valls, créer des apatrides n'est pas envisageable.

Manuel Valls a tenté mercredi de clarifier ce débat en refusant clairement la déchéance pour tous. De son côté, Nicolas Sarkozy a fixé les conditions du vote de la droite.

"Il y a une condition qui doit être très claire: la France ne peut pas créer des apatrides, c'est-à-dire des personnes sans nationalité", a déclaré le Premier ministre lors de l’entretien accordé à BFMTV depuis Matignon.

"Cela, ça n'est pas possible. Ca ne serait pas conforme à l'image, ni aux valeurs, ni surtout aux engagements internationaux de la France (...), je veux être là-dessus extrêmement clair", a-t-il expliqué.

L'exécutif souhaite constitutionnaliser l'état d'urgence et inscrire dans le texte la possibilité de déchoir de leur nationalité les Français binationaux définitivement condamnés pour actes de terrorisme.

De nombreuse voix s’élèvent pour condamner une discrimination entre les Français avec une seule nationalité et les autres. Certains ont proposé d'étendre la possibilité de déchoir tous les Français pour terrorisme, quitte à contrevenir à des conventions internationales, comme l’a fait le secrétaire d'Etat au Parlement, Jean-Marie Le Guen, qui indiquait lundi que cette piste était "dans le débat".

Mercredi, Les Républicains, ont déclaré être opposés à cette hypothèse d'une déchéance pour tous. Ils se sont prononcés en faveur de la révision constitutionnelle mais à certaines conditions. Leur chef Nicolas Sarkozy veut notamment que la déchéance puisse être prononcée, non seulement pour des crimes terroristes, mais également les délits liés au terrorisme. Et par ailleurs l’ancien chef de l’Etat souhaite que la déchéance soit prononcée après la première condamnation, et non pas la condamnation définitive.

Manuel Valls n’a pas dit non à Nicolas Sarkozy. Il a même affiché mercredi soir une certaine ouverture sur ces demandes.

Le Premier ministre a ainsi rappelé que le texte initial de l'exécutif prévoyait la déchéance pour les crimes et les délits terroristes, mais que le Conseil d'Etat avait estimé qu'elle devait être réservée aux seuls crimes, pour ne pas rendre la sanction disproportionnée.

L'Assemblée nationale doit discuter de ce projet de révision constitutionnelle à compter du 4 février pour ensuite être examiné au Sénat. Son adoption est soumise à une majorité qualifiée de 3/5e du Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Manuel Valls a assuré mercredi soir que la révision de la Constitution serait adoptée "à une très large majorité", assurant aussi qu'il ne voulait en aucun cas "faire exploser la gauche".

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