Relaxe ou condamnation ? Le tribunal de Paris se prononce ce lundi dans l'affaire dite des "écoutes", notamment sur le cas de l'ancien président de la République. Le parquet a requis 4 ans de prison, dont 2 ans avec sursis, contre les trois prévenus, pour corruption et trafic d'influence.

Le tribunal de Paris se prononce ce lundi dans l'affaire dite des "écoutes", notamment sur le cas de Nicolas Sarkozy
Le tribunal de Paris se prononce ce lundi dans l'affaire dite des "écoutes", notamment sur le cas de Nicolas Sarkozy © AFP / Martin Bureau

Que risquent les 3 prévenus ?  

Au terme de trois semaines de procès, le parquet national financier (PNF) a estimé qu'un "pacte de corruption" avait été conclu en 2014 entre Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog, et Gilbert Azibert, ancien magistrat à la Cour de cassation. Pour les procureurs, Gilbert Azibert a transmis, via son ami Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret, et tenté d'influer sur un pourvoi en cassation formé par Nicolas Sarkozy. En échange, ce dernier aurait appuyé la candidature du magistrat pour un poste à Monaco.  

Pièce majeure de l'accusation, des conversations interceptées par la justice entre l'ancien président et son avocat sur une ligne officieuse - deux téléphones prépayés achetés sous le nom de "Paul  Bismuth". "Il a bossé hein !" lance notamment Me Herzog. "Moi, je le fais monter", affirme un autre jour Nicolas Sarkozy.  

Pour cette affaire aux "effets dévastateurs", qui "vient cogner les valeurs de la République", le parquet national financier a demandé la même peine envers les trois hommes : 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, et 5 ans d'interdiction professionnelle pour Me Thierry Herzog. 

Nicolas Sarkozy peut-il vraiment aller en prison ? 

Même s'il est mis en cause dans plusieurs affaires, le casier judiciaire de l'ex-président de la République est vierge, ce qu'il n'avait pas manqué de souligner le jour de l'ouverture du procès. La présidente Christine Mée lui demandait de confirmer son identité complète "pour le casier judiciaire" : "Pour l'instant, je n'ai pas eu besoin de l'utiliser" avait-il répondu du tac au tac. 

Si Nicolas Sarkozy était condamné à la hauteur des réquisitions du parquet national financier, c'est-à-dire à 2 ans de prison ferme, il n'irait pas en détention : l'accusation n'a pas demandé de mandat de dépôt, c’est-à-dire d'incarcération immédiate. De plus, une peine de 2 ans de prison ferme est entièrement aménageable, par exemple sous la forme d'un bracelet électronique, comme cela avait été le cas pour l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en mai 2018 pour fraude fiscale et blanchiment. 

Depuis le 24 mars 2020, ce seuil maximum pour qu'une peine soit aménageable est passé de 2 ans à 1 an de prison ferme, mais ces nouvelles règles ne sont pas applicables aux faits commis antérieurement. 

Enfin, s'il était condamné, Nicolas Sarkozy ferait sans doute appel, ce qui remettrait les compteurs à zéro.

Et s'il est relaxé ? 

Offensif lors du procès qui s'est achevé le 10 décembre, Nicolas Sarkozy a dit vouloir être "lavé de cette infamie", assurant avoir "encore confiance en la justice de notre pays". Les avocats des trois prévenus ont plaidé pour leur relaxe, face à un "désert de preuves". Pour eux, les conversations retranscrites n'étaient que des "bavardages entre amis" et ne prouvent aucune corruption. 

Une relaxe des trois prévenus n'est pas à exclure. Jacqueline Laffont, l'avocate de l'ex-chef de l'Etat, s'est attachée dans sa plaidoirie à réduire cette affaire hors normes à quelque chose d’infiniment banal. "C’est une affaire qui part d’écoutes, et 6 ans après, on en revient à ça : une affaire d’écoutes. Vous n’avez pas le moindre début de preuve" avait-elle lancé au parquet. "C’est une affaire d’amitié, de service que vous voulez rendre à un ami (Thierry Herzog), pour un ami de cet ami. C’est d’une banalité affligeante." 

En cas de relaxe, le parquet général pourrait faire appel et demander la tenue d'un nouveau procès. 

Et après ?  

Nicolas Sarkozy ne fait que commencer son marathon judiciaire : il est appelé une nouvelle fois à comparaître dès le 17 mars, dans l'affaire Bygmalion, pour des soupçons de financement illégal de sa campagne en 2012.  

Il est également mis en examen dans le dossier des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.