Le procès du bombardement en 2004 de la base française de Bouaké en Côte d’Ivoire se poursuit. Selon nos informations, la directrice des affaires juridiques du ministère de la défense n’a jamais saisi la justice après l’arrestation au Togo des pilotes soupçonnés d’avoir tué et blessé des soldats français.

Des techniciens examinent l'un des deux Sukhoi-25 "neutralisés" par l'armée française après le bombardement de Bouaké
Des techniciens examinent l'un des deux Sukhoi-25 "neutralisés" par l'armée française après le bombardement de Bouaké © AFP / PASCAL GUYOT / AFP

Deuxième semaine du procès du bombardement en 2004 de la base française de Bouaké en Côte d’Ivoire : trois pilotes biélorusses et ivoiriens, accusés d'avoir mené pour l'armée ivoirienne ce bombardement qui a tué neuf soldats français et blessé une quarantaine d'autres à Bouaké, sont jugés depuis huit jours en leur absence devant la cour d'assises de Paris. L'audience doit permettre de comprendre comment la justice n a pas eu connaissance en novembre 2004 de l'arrestation des assassins présumés au Togo. 

Comment est-il possible que la justice n’ait pas été saisie après l’arrestation au Togo des pilotes soupçonnés d’avoir tué et blessé des soldats français ? Selon nos informations, la directrice des Affaires juridiques à la défense n’était même pas au courant.

Qui a donné l'ordre de bombarder ?

Ce bombardement avait fait dix morts, dont neuf soldats, et 38 militaires blessés, dont certains portent encore des séquelles physiques et psychologiques. À 13h20, le 6 novembre 2004, un avion de chasse sukhoi-25 de l’armée ivoirienne lâche plusieurs  bombes en plein cœur de la base logistique de l’opération française de maintien de la paix sous l’égide des Nations-Unies, en Côte d’Ivoire. 

Le pilote biélorusse accusé, Yury Shuskin, est, selon la justice française "sans domicile connu" et les deux co-pilotes ivoiriens, Patrice Ouei et Ange Guanduillet, résident a priori dans une caserne de l’armée ivoirienne. La Côte d’Ivoire n’extradant pas ses ressortissants, les deux militaires ivoiriens n’ont jamais été inquiétés. Les mandats d’arrêt émis à leur encontre, au cas où ils auraient quitté leur pays ces dernières années, n’ont rien donné. Il n’existe à ce jour aucune procédure en Côte d’Ivoire sur cette affaire…

On ne sait toujours pas, plus de 16 ans après les faits, qui a donné l’ordre de frapper la base française et encore moins pourquoi on l’a fait. On sait en revanche que deux pilotes mercenaires biélorusses – dont Yuri Shuskin – ont été arrêtés au Togo 10 jours après le bombardement. Ils ont alors été mis à disposition des autorités françaises. Le policier attaché de sécurité intérieure, l’attaché défense de l’ambassade, le responsable DGSE au Togo et l’ambassadeur lui-même, ont tous fait remonter à Paris un nombre d’indices graves et concordants, avec des photos et les identités des suspects. Ils ont informé la France que les principaux suspects du bombardement de Bouaké pouvaient être récupérés. Mais au bout de 15 jours, faute de consigne officielle venant de Paris, le ministre de l’Intérieur togolais François Boko a donné l’ordre de libérer ces mercenaires biélorusses.

Des pilotes biélorusses identifiés

Les parties civiles n’attendent en réalité pas grand-chose du jugement par défaut contre les pilotes et les co-pilotes qui sera rendu d’ici 15 jours. En revanche, elles attendent beaucoup de  la série d’auditions à venir de témoins clés de cette affaire. D’abord des anciens patrons des services de renseignement militaires DGSE et DRM, des agents présents au Togo en 2004, des membres et conseillers de la direction juridique du ministère de la Défense, les responsables des cellules Afrique du Quai d’Orsay et de l’Élysée et évidemment aussi, lundi et mardi prochain, des anciens ministres concernés : Dominique de Villepin, Michelle Alliot-Marie, Michel Barnier et l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin. 

Cela pourra peut-être enfin permettre de comprendre ce qui hante depuis 16 ans les rescapés de ce crime : à la fois les soldats blessés et les familles des soldats tués ce jour-là, et la famille de l’ingénieur agronome américain qui s’était réfugié à la base française du lycée Descartes de Bouaké. Comment le gouvernement français de l’époque, sous la présidence de Jacques Chirac, a-t-il pu laisser s’enfuir les assassins présumés ? Qui a pris cette décision ? Et pourquoi personne au sein des ministères concernés n’a-t-il jugé bon de saisir la justice au travers d’un article 40 (signalement à la justice pour tout fonctionnaire témoin ou ayant connaissance d'un délit ou d'une infraction) ?

Des suspects connus et arrêtés mais la justice française non saisie

Quatre jours après le bombardement, une enquête en flagrance a été ouverte par le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, sur la base des premières constatations de gendarmes français présents sur place. Ce n’est en revanche que mi-janvier 2005, soit près de deux mois après la remise en liberté des mercenaires biélorusses au Togo, qu’une information judiciaire a été ouverte et confiée à la juge d’instruction Brigitte Raynaud. 

Dans son réquisitoire définitif (dans le document de synthèse qui précède la décision finale de la juge d’instruction de renvoyer des accusés devant une cour d’assises), le vice-procureur auprès du tribunal de grande instance de Paris Michel Guedes raconte comment, à l’époque, le procureur de la République après le tribunal aux armées a adressé le 20 décembre 2004 une demande d’avis au ministre de la Défense sur l’opportunité des poursuites. Et le 14 janvier 2005, Michelle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, a préconisé l’ouverture d’une information judiciaire afin de "déterminer l’identité des auteurs de l’attaque, de leurs complices et le cas échéant des commanditaires".   

La directrice des Affaires juridiques jamais entendue

Quel rôle pour la directrice des affaires juridiques du ministère de la défense, jamais entendue par les juges d’instruction durant 14 ans ? On voit que fin décembre 2004, c’est bien le ministère de la Défense qui saisit la justice pour enquêter sur ce dossier. Et dans ce type de situation, quand on a affaire à un dossier aussi sensible, il est censé passer par la direction des affaires juridiques. À l’époque, la directrice des affaires juridiques est Catherine Bergeal. La première juge d’instruction en charge de cette affaire, Brigitte Raynaud, a bien tenté d’auditionner Catherine Bergeal avant de quitter son poste en 2006. Mais sa demande, adressée par la voie interne au sein du ministère de la Défense, aurait mis six jours pour parvenir à sa destinataire qui, malencontreusement, entre temps, était partie en voyage pour le compte du ministère.

Dans un courrier que nous nous sommes procurés, la magistrate se plaint de cet état de fait auprès de Catherine Bergeal, aujourd’hui en poste au Conseil d’État. 

Extrait du courrier de Brigitte Raynaud à Catherine Bergeal
Extrait du courrier de Brigitte Raynaud à Catherine Bergeal

La cheffe du service juridique du ministère de la Défense en 2004 s’est contentée d’un courrier versé au dossier judiciaire – que nous publions également – où elle laisse entendre qu’elle n’a jamais été consultée sur l’histoire des pilotes mercenaires interpellés au Togo, mentionnant le fait qu’elle était, à la date des faits, en mission au Kosovo. Selon nos informations, Catherine Bergeal n’a jamais été entendue non plus par les trois juges d’instruction qui se sont succédés par la suite. 

Extrait du courrier de Catherine Bergeal versé au dossier judiciaire
Extrait du courrier de Catherine Bergeal versé au dossier judiciaire

Autrement dit, Catherine Bergeal n’a jamais été auditionnée sur procès-verbal pour expliquer qui, au sein du ministère de la Défense ou le cas échéant dans un autre ministère, a traité le dossier bombardement de Bouaké. Et qui, donc, a décidé de ne pas transmettre à la justice  les informations qu’avaient fait remonter les agents français en poste à Lomé au Togo. Ce qui a conduit à la libération des pilotes que l’on savait pourtant présumés auteurs du bombardement meurtrier. 

Catherine Bergeal sera, cette fois, auditionnée en tant que témoin ce mardi matin devant la cour d’assises. 

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