Kamel Daoudi doit être jugé ce mardi à Aurillac pour avoir violé les conditions de son assignation. Condamné pour un projet d'attentat, il est soumis depuis douze ans à des règles strictes. Ce procès se pose la question de savoir combien de temps un condamné doit payer pour les faits commis, une fois sa peine purgée.

Kamel Daoudi, en 2018, alors  assigné à résidence à Saint Jean d'Angély (Charente-Maritime)
Kamel Daoudi, en 2018, alors assigné à résidence à Saint Jean d'Angély (Charente-Maritime) © Radio France / Marie-Laurence Dalle

Ce devait être une soirée "karaoké-fallafels", au bar associatif "La Loupiote" d'Aurillac. Ce vendredi soir, Kamel Daoudi est préposé à la nourriture. Comme tous les jours, il a pointé deux fois au commissariat. Comme tous les jours, il sait qu'il doit être rentré chez lui à 21h, au plus tard. Condamné en 2005 pour un projet d'attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris, en 2001, Kamel Daoudi, 45 ans, est considéré par ceux qui le soutiennent comme le plus ancien assigné à résidence de France. Ce soir-là, l'ancien détenu veut grignoter un peu de liberté. Il se joue de la pendule. Après tout, que sont quelques minutes volées à l'institution judiciaire ? Mais la Justice n'aime pas que l'on néglige ses règles. À 21h30, Kamel Daoudi est interpellé pour ne pas avoir respecté les conditions de son assignation. Il est incarcéré dans la foulée, dans l'attente de son jugement en comparution immédiate différée. À vouloir grignoter un peu de liberté, il l'a totalement perdue.

Quelques heures plus tôt, ce même 25 septembre, un homme a tenté de tuer ceux qu'ils pensaient être des employés de Charlie Hebdo, à Paris, à plus de 500 km de La Loupiote. A priori, les événements parisiens ne devraient pas avoir d'incidence sur le programme de ce vendredi soir, dans la préfecture du Cantal. L'avocat de Kamel Daoudi, Me Emmanuel Daoud, ne peut, cependant, s'empêcher de faire le lien entre cette attaque parisienne et l'arrestation de son client, ancien membre d'un groupe islamiste : "Je remarque que, à chaque fois qu'il y a un attentat ou une recrudescence d'attaques de nature islamiste, on vient se focaliser sur lui, avec des contrôles accrus. On ne tient absolument pas compte de la situation qui est la sienne depuis plus de 12 ans, à savoir qu'il respecte son assignation à résidence, qu'il est parfaitement intégré, qu'il a fondé une famille."

"Situation kafkaïenne"

Condamné en appel à six ans de prison, en 2005, pour avoir appartenu à un groupe affilié à Al-Qaïda, Kamel Daoudi est déchu de sa nationalité française et se voit interdit de territoire français. Libéré en 2008 (compte-tenu de ses années passées en détention provisoire), celui qui n'est désormais plus qu'Algérien se retrouve alors à devoir trouver un pays d'accueil, comme l'exige une autre condition de son assignation à résidence, que la justice lui reproche également, aujourd'hui, de ne pas avoir respectée.

"C'est là où sa situation est totalement kafkaïenne et dramatique puisque au début de sa période d'assignation à résidence, il y a plus de douze ans, il a, à de multiples reprises, essayé de trouver un pays d'accueil en Europe, explique Emmanuel Daoud. Mais comme on le signale chaque fois, comme quelqu'un qui serait dangereux, quel est le message qui est envoyé à ces pays d'accueil ? C'est un message extrêmement négatif". La Cour européenne des droits de l'Homme estime, par ailleurs, que son expulsion vers l'Algérie est impossible, au regard du risque de torture qu'il y encourt.

Pointer jusqu'à quatre fois par jour

Aujourd'hui, Kamel Daoudi a fondé une famille en France. Depuis sa sortie de prison, il a été contraint de vivre dans sept communes différentes, choisies par les autorités, et selon leur calendrier. À certains moments, il a dû pointer quatre fois par jour au commissariat. Des "traitements inhumains et dégradants", selon son avocat, qui assure que son client a renoncé à toute idéologie islamiste.

"Il respecte ses obligations de pointage et il n'y avait pas le moindre doute quant à sa localisation. Et on lui reproche de ne pas avoir respecté ce couvre-feu à quatre ou cinq reprises, ce qui démontre, en quelque sorte la futilité et le caractère anecdotique de tout ce qui lui est reproché", poursuit son avocat, qui soupçonne les autorités de céder "aux démagogues de tout poil", dans un contexte de menace terroriste. "C'est à se demander si certains et certaines ne souhaitent pas simplement que Kamel Daoudi puisse mettre fin à ses jours pour que le problème soit réglé", s'interroge Emmanuel Daoud.

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