Alors que le projet de loi sur le report des élections régionales et départementales arrive ce mardi à l'Assemblée nationale, le MoDem pourrait déposer un amendement instaurant la proportionnelle aux législatives. L'occasion de faire un tour d'horizon des positions politiques sur le sujet.

À quoi ressemblerait l'hémicycle de l'Assemblée nationale si les députés étaient élus à la proportionnelle ?
À quoi ressemblerait l'hémicycle de l'Assemblée nationale si les députés étaient élus à la proportionnelle ? © Radio France / Nathanael Charbonnier

C'est François Bayrou qui a remis le sujet sur la table. Invité, fin janvier, de France Inter, le maire de Pau et Haut commissaire au Plan avouait qu'il "ne baissait pas les bras" sur cette promesse faite par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Il faut aussi rappeler que le président du MoDem avait conditionné son soutien à la candidature du chef de l'État, à condition qu'une dose de proportionnelle soit ajoutée aux prochaines législatives, comme nous le rappelions dans un précédent article. Depuis, les voix sont de plus en plus nombreuses pour rappeler cet engagement pris en 2017.

Pour rappel, "introduire une dose de proportionnelle" signifie que l'on attribue une part des sièges d'une assemblée en fonction du nombre de voix recueillies et pas seulement majoritairement au gagnant, système qui à tendance à favoriser les plus gros partis.

Ceux qui sont pour

  • François Bayrou, évidemment

Jeudi, le président du MoDem a adressé une lettre à Emmanuel Macron pour réclamer l'instauration de la proportionnelle dès les législatives de 2022. Il y fustige "la brutalité" de l'actuel scrutin majoritaire, qui selon lui "freine la fonction de contrôle et empêche de fait tout dialogue utile entre les sensibilités politiques". "Nous avons plus que jamais besoin, non seulement d'une représentation juste et pluraliste, mais aussi d'un changement de culture politique qui permette, entre les différents courants politiques, chaque fois que possible, dialogue et co-responsabilité", fait valoir le candidat malheureux aux présidentielles de 2002, 2007 et 2012. 

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Cette offensive, amorcée lors de son interview sur France Inter, fait revenir sur le devant de la scène un sujet cher à François Bayrou. Le président du MoDem a été suivi en fin de semaine dernière, puisque les chefs de quatre autres partis ont écrit à leur tour au président de la République, pour lui demander la même chose en reprenant ses mots : Jean-Christophe Lagarde (UDI), Julien Bayou (EELV), Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (LFI). 

  • Jean-Christophe Lagarde, pour tous les courants de pensée à l'Assemblée

Toujours du côté du centre, l'UDI se dit favorable à la proportionnelle. Invité de France Inter le 6 février, le député de Seine-Saint-Denis et président de l'UDI a rappelé la position de son parti : "l'Assemblée nationale, c'est l'endroit où le débat doit se construire. Et quand des courants politiques importants n'y sont pas présents, c'est dans la rue que le débat se fait. Et à ce moment là il se fait dans le rapport de force." Et Jean-Christophe Lagarde de prendre quelques exemples : "Je combats absolument le Rassemblement National, mais je pense qu'on les combat plus facilement dans l'hémicycle qu'à l'extérieur", affirme le président de l'UDI, s'étonnant aussi qu'Europe-Écologie-Les Verts ne dispose pas d'un groupe à l'Assemblée nationale. L'UDI considère qu'une dose de proportionnelle (à 20%) lors des législatives serait un minimum, mais a souvent plaidé par le passé pour sa généralisation.

  • Europe-Écologie-Les Verts, depuis toujours

Comme pour le MoDem avec LREM en 2017, l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives faisait partie du pacte d'alliance entre EELV et le PS en 2012. C'était même l'engagement n°48 du candidat socialiste à la présidentielle. Les écologistes n'en verront jamais la couleur, François Hollande n'honorant pas sa promesse. Aujourd'hui sur son site internet, EELV plaide pour un moitié/moitié aux législatives : la moitié des députés élus au scrutin majoritaire en circonscription et "la moitié restante sur une liste nationale compensatoire permettant de rétablir la proportionnelle sur la base des résultats du premier tour de la liste nationale."

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  • Jean-Luc Mélenchon, aller plus loin

Le chef de file des Insoumis s'est donc joint à la proposition de François Bayrou et plaide même pour présenter une proposition de loi commune au Parlement, avec le MoDem et les autres partis qui le souhaitent. Mais personnellement, Jean-Luc Mélenchon veut aller beaucoup plus loin. Lui qui vilipende depuis longtemps la Ve République, qu'il voit comme une "monarchie présidentielle", plaide pour une VIe République. Il en parle depuis sa première campagne présidentielle en 2012 : une assemblée constituante serait chargée d'écrire une nouvelle constitution. Le programme de la France Insoumise indique même que cette assemblée éphémère serait composée pour moitié de citoyens tirés au sort.

  • Marine Le Pen, moins radicale qu'avant

Depuis la création du FN en 1972, le parti d'extrême-droite a toujours été pour la proportionnelle intégrale. Il n'a d'ailleurs jamais eu autant de députés que lors des législatives de 1986 où elle était en place : 35 élus, un record depuis jamais revu pour le FN/RN. Mais surprise, au moment du grand débat national qui fait suite à la crise des "gilets jaunes" : Marine Le Pen réclame toujours la proportionnelle aux législatives, mais avec une prime majoritaire de 30% pour la liste arrivée en tête. Ce qui permettrait selon elle de garantir une certaine stabilité politique dans l'hémicycle. Et ainsi de ne pas effrayer l'électorat de droite LR, qu'elle essaye de séduire en vue de la prochaine présidentielle.

Ceux qui sont (plutôt) contre

  • Les Républicains, jamais convaincus

La droite, c'est l'adversaire historique de la proportionnelle. Une vision des choses héritée du général de Gaulle et de la défense inconditionnelle de la Ve République, et peut-être due aussi au traumatisme de 1986 : quand François Mitterrand introduit la proportionnelle intégrale, 35 députés FN font leur entrée au Palais-Bourbon et le RPR ne remporte la majorité que d'une courte tête. Et la position reste inchangée, pour la droite, la proportionnelle c'est la porte ouverte à l'instabilité politique : "Imaginer se remettre dans une crise institutionnelle alors qu'on gère la crise sanitaire, ce serait une erreur majeure !", estimait le président de LR Christian Jacob dans Le Figaro.

  • Pour Olivier Faure, ce n'est pas le moment

"Un mode de scrutin, on ne le tripatouille pas à un an d'une échéance électorale." Le message est clair du côté du Parti Socialiste, par la voix de son premier secrétaire Olivier Faure interrogé ce dimanche sur France 3. Mais, s'il estime que le timing n'est pas bon, le député socialiste de Seine-et-Marne se dit prêt à discuter du sujet : "Je veux bien en parler mais à une condition : qu'on renonce au droit de dissolution du président de la République et qu'on ait une Assemblée complètement libre." Les institutions de la Ve permettent en effet au Président de dissoudre l'Assemblée nationale quand il le souhaite (la dernière fois, c'était par Jacques Chirac en 1997).

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  • Une potentielle "erreur politique" pour LREM

Ce n'est pas vraiment le moment non plus à en croire les cadres de la majorité présidentielle. Emmanuel Macron avait pourtant essayé de remettre sur le devant de la scène sa réforme des institutions il y a un peu plus d'un an, mais le conflit sur les retraites et la crise sanitaire en ont eu raison. Depuis, malgré la promesse faite à François Bayrou (qui ne figurait pas dans le programme présidentiel), la mise en place de la proportionnelle ne semble pas être une priorité. "Si nous faisions la proportionnelle à l'approche des élections (de 2022), je ne peux pas m'empêcher de penser que certains nous diraient qu'on est dans du tripatouillage électoral et je pense que ce serait une erreur politique", estimait par exemple le patron de La République En Marche Stanislas Guérini en septembre 2020 sur franceinfo.

Que ce soit une dose ou qu'elle soit intégrale, si la proportionnelle doit être mise en place pour les législatives de 2022, cela doit être voté avant juin 2021, puisque la loi interdit de retoucher un mode de scrutin moins d'un an avant sa tenue. Le MoDem devrait tenter de déposer un amendement ce mardi à l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi sur le report des élections régionales et départementales, examiné en première lecture. Mais il a peu de chance d'aboutir.