Article 1 – Société organisatrice

La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France (FRANCE INTER), Société Nationale de Programmes au capital de 56 560 023€, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée « Radio France » et/ou l’ « Organisateur »), organise un jeu dans le cadre de son émission « L’Instant M » programmée du lundi au vendredi de 9 heures 40 à 10 heures (ci-après dénommée, « l’Emission ») intitulé « L’Instant Madeleine » (ci-après désigné le « Jeu »).

Les règles et principes régissant le fonctionnement du Jeu sont précisés dans le présent règlement et son annexe (ci-après désigné le « Règlement » et l’ « Annexe »). Il est précisé que l’Annexe au présent Règlement en fait partie intégrante et en est indissociable.

Article 2 – Acceptation

Avant toute participation au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Ainsi, la participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. Aussi, tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement ne sera pas admis à participer au Jeu et ne pourra se faire remettre la dotation qu’il aurait éventuellement pu gagner.

Article 3 – Participation

3.1 – conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant sur le territoire français, (Corse et DROM COM inclus (ci-après désigné le « Participant » ou au pluriel les « Participants »).

La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même numéro de téléphone, même adresse postale, IP et email et même nom de famille).

Sont exclus de la participation au Jeu, les mandataires sociaux et le personnel de l’Organisateur du Jeu ainsi que les membres de leurs familles et plus largement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.

La participation au Jeu étant gratuite et sans obligation d’achat. Les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive du du ou des Participant(s) concernés (en qualité de réalisateur et/ou utilisateur et /ou bénéficiaire de la fraude).

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification des Participants) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu organisé par l’Organisateur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Du fait de leur participation au Jeu, les Participants autorisent l’Organisateur à utiliser, s’il le souhaite, en particulier leurs nom, prénom, ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne lors de toute manifestation publi-promotionnelle et éventuellement leur photographie, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 7 du présent Règlement et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit ou avantage quelconque. Ainsi, l’Organisateur pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, site Internet, podcast, etc.) leurs nom, prénom, ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne et leur photographie pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra excéder un (1) an à compter de leur publication.

3.2 – mode de participation

Le descriptif détaillé des modalités de participation au Jeu figure en Annexe.

Toute participation incomplète ou qui ne respecterait pas les conditions précisées dans le présent Règlement, en particulier celles précisées à l’article 3 de l’Annexe, ne pourra être acceptée, et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.

Article 4 – Résultats et gagnant(s)

4.1 – designation du ou des gagnant(s)

Le nombre du ou des gagnant(s) ainsi que les modalités de désignation sont fixés en Annexe.

Le Jeu étant hebdomadaire, il est constitué d’une session par semaine correspondant à un ou deux gagnant(s) par semaine, étant précisé qu’une session correspond à la mise en œuvre du mode de désignation défini en Annexe.

4.2 – information du ou des gagnant(s)

Le ou les gagnant(s) du Jeu seront informé(s), selon les modalités et conditions déterminées en Annexe du présent Règlement.

Aucune information, quelle qu’en soit la forme, ne sera adressée aux Participants n’ayant pas été désignés comme gagnant.

Article 5 – Dotation

La dotation remise au(x) gagnant(s) ne pourra faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert, quels qu’en soient la forme ou le motif, envers un tiers à la demande du ou des gagnant(s).

La dotation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie et est non-cessible. La dotation n’est pas interchangeable contre un autre gain et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une autre dotation de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue, sans indemnité pour les gagnants et sans que la responsabilité de Radio France ne puisse être engagée à ce titre.

Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à la prise de possession de la dotation, notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, frais d’hébergement, resteront à la charge du ou des gagnant(s) sauf stipulations expresses contraires figurant en Annexe.

La dotation pourra être utilisée par le ou les gagnant(s) avant l’expiration du délai déterminé par le(s) partenaire(s) qui fourni(ssen)t la dotation et selon ses (leurs) instructions, notamment relatives aux éventuelles obligations légales et administratives imposées par la dotation, qui lui seront communiquées. Au-delà de ce délai, la dotation mise en Jeu ne pourra plus être utilisée par le ou les gagnant(s).

Pour attribuer la dotation, Radio France pourra exiger de la part du ou des gagnant(s) la fourniture de pièces justificatives d’identité en cours de validité et, en cas de demande en ce sens de Radio France, la décharge de responsabilité que Radio France lui(leur) aura fournie complétée et signée. Ces documents devront être retournés dans le délai indiqué par Radio France.

Le cas échéant, le ou les gagnant(s) devra également indiquer la(les) personne(s) accompagnante(s) pour bénéficier de la dotation et adresser les pièces justificatives d’identité (en cours de validité) et les décharges de responsabilité les concernant. Le ou les gagnant(s) et la(les) personne(s) accompagnante(s) devront s’assurer d’avoir bien souscrit auprès d’une assurance notoirement solvable une assurance couvrant tout dommage que le ou les gagnant(s) ainsi que les éventuelles personnes accompagnantes pourraient subir ou faire subir aux tiers à l’occasion de la dotation qui leur est attribuée. Une attestation d’assurance en cours de validité précisant la nature, le montant et l’étendue des garanties souscrites ainsi que le montant des franchises pouvant leur être demandée.

En l’absence de fourniture de ces documents dans le délai imparti tel qu’indiqué par Radio France ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, la dotation mise en jeu ne sera pas remise au(x) gagnant(s) et ne sera pas réattribuée sauf disposition en sens contraire figurant en Annexe.

Article 6 – Remboursement

La participation au Jeu est gratuite, aussi tout Participant peut, par demande écrite, obtenir les remboursements suivants selon les modalités décrites ci-après :

  • Les frais de participation ;
  • Les frais de connexion à Internet ;
  • Les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de remboursement des frais de participations.

Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur au jour de la réception de la demande.

Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de 3 (trois) minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Participant dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet.

Le Participant doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante :

Radio France
Remboursement JEU-CONCOURS – Emission L’Instant M
116 avenue du Président Kennedy
75 220 Paris cedex 16

Il doit impérativement y joindre :

  • la photocopie d’une pièce d’identité ;
  • ses coordonnées postales ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal ;
  • tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Jeu, ou pour obtenir un remboursement de ces frais. Le nom du Participant doit être visible sur lesdits justificatifs.

Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par Participant ayant participé à une session du Jeu. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque, au choix de Radio France.

Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de 15 (quinze) jours après la date de clôture de la session du Jeu concernée ; auquel cas elles ne seront pas examinées, de même que les demandes incomplètes.

Article 7 – Données à caractère personnel

Tout Participant est informé que ses données à caractère personnel sont recueillies à l’occasion de sa participation au Jeu. Il s’agit de ses nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.

Il est également informé que ces données sont utilisées à des fins de :

  • gestion des participations au Jeu ;

  • suivi des Participants ou des gagnants ;

  • information et identification des gagnants ;

  • réalisation de statistiques.

Les destinataires de ces données sont l’Organisateur et le partenaire du Jeu.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et à la réglementation en vigueur, les Participants et gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur les données les concernant par demande écrite en précisant son objet, en y joignant une pièce d’identité à l’adresse ci-dessous. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données le concernant après son décès.

Données Personnelles – JEU FRANCE INTER EMISSION «L’INSTANT M»
« L’Instant Madeleine »
Radio France
Pièce n°6315
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16

Radio France est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par elle sur ses sites Internet et services, à l’exclusion des traitements de données à caractère personnel réalisés par les tiers.

Ainsi Radio France ne saurait être tenue responsable des données recueillies par le partenaire du Jeu directement auprès du/des gagnant(s) à l’occasion de la remise de la dotation leur revenant, le cas échéant, ainsi que du traitement des données à caractère personnel qu’il pourrait réaliser à ce titre.

Article 8 – Responsabilité et garanties

En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre de la dotation attribuée aux gagnants du Jeu, qu’il s’agisse notamment de la qualité de la dotation par rapport à celle annoncée ou attendue par les Participants au Jeu, des modalités de sa remise ou des dommages éventuels de toute nature (préjudice corporel, moral, matériel, etc...) que pourraient subir ou occasionner les gagnants du fait des dotations qui leur sont attribuées.

Radio France ne saurait être responsable ni en cas de défaillance de son partenaire fournissant la dotation, ni du traitement des données personnelles relatives aux gagnants que pourraient faire le partenaire (sollicitations commerciales notamment).

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultés sur Internet et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services des sites Internet consultés ;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d'acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant au Jeu ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

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Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect en cas d’erreur ou issu d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Participant ne parvient pas à accéder, participer au Jeu ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France, leurs déclinaisons et/ou applications mobiles. Il est précisé qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte.

Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.

De manière générale, la responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de son fait.

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Article 9 – Modification

Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment la mise en œuvre du présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu ou l’une de ses sessions notamment au regard de ses besoins éditoriaux. La responsabilité de Radio France ne pourra être recherchée de ce fait. Elle pourra faire connaître ces modifications par tout moyen aux Participants.

Article 10 – Force majeure

En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que prévu par la loi, la jurisprudence française et au présent article, Radio France ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu (ou de l’une de ses sessions) ou de l’impossibilité totale ou partielle du ou des gagnant(s) de bénéficier de la dotation et ne sera redevable d’aucune indemnité à ces titres.

Dans le cadre du présent contrat, sont assimilés à des cas de force majeure :

  • incendie, attentats, vandalisme, sabotage ou acte de terrorisme ayant notamment pour conséquence de rendre indisponible le lieu de l’Emission;
  • les émeutes ;
  • catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;
  • les épidémies ;
  • les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;
  • la grève interne ou externe à l’Organisateur et/ou au(x) partenaire(s) fournissant la(les) dotation(s).

Article 11 – Dépôt et accessibilité du règlement

Le Règlement du présent Jeu est déposé auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associés, au 156, boulevard Magenta 75010 Paris.

Le Règlement est également consultable sur le site Internet dont l’adresse est précisée en l’Annexe.

En cas de modification du Règlement et/ou de son Annexe, les avenants modificatifs ainsi que la dernière version de du Règlement et de son Annexe pourront être consultés à la même adresse.

Article 12 – Convention de preuve

Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de l’Organisateur, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.

A ce titre, le fait de cocher la case « En cochant cette case, je déclare avoir préalablement pris connaissance et entièrement accepté les dispositions du règlement de participation accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.franceinter.fr/emissions/l\-instant\-m et ce, sans limitation, ni réserve. », vaut acceptation pleine et entière du Règlement.

Article 13 - Contestation

Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Jeu et devront être formulées dans un délai d’ 1 ( un) mois à compter de la divulgation des résultats définitifs, au-delà elle ne sera pas examinée.

Article 14 - Loi applicable

Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront tranchés souverainement selon la nature de la question par l’Organisateur dans le respect de la législation française.

ANNEXE

Article 1 – Objet

Radio France regroupe plusieurs chaînes de radio dont la chaîne FRANCE INTER qui organise un Jeu intitulé « L’Instant Madeleine » permettant aux auditeurs de FRANCE INTER de tenter de participer chaque semaine au Jeu afin de remporter une dotation offerte par le partenaire de l’Emission.

L’objet de l’Annexe est de définir les principes et modalités de participation régissant le fonctionnement du Jeu.

Le /les prix mis en jeu sont offert(s) par le partenaire du Jeu (ci-après dénommé le « Partenaire ») à savoir l’Institut national de l’audiovisuel.

Article 2 – Date et lieu de déroulement du jeu

Le Jeu débute le Vendredi 1er septembre 2017 et se termine le Vendredi 29 juin 2018. Pendant cette période, les sessions du jeu ont lieu une fois par semaine, chaque vendredi entre 9h40 et 10h. Le Jeu s’effectue sur l’antenne de FRANCE INTER lors de l’Emission.

Article 3 – Modalités de participation

L’équipe de l’Emission diffusera lors de l’Emission une ou plusieurs archives extraites d’un programme de radio ou de télévision (ci-après dénommé « l’Extrait »), les auditeurs étant invités à identifier le nom du programme, de son animateur ou de son invité.

Les auditeurs de FRANCE INTER sont invités à participer au Jeu en adressant un email-réponse à l’adresse suivante : « linstantm@radiofrance.com » à partir du début de la diffusion de l’Extrait. Le premier Participant ayant communiqué la réponse exacte par email (date et heure de l’email faisant foi) sera déclaré gagnant étant précisé que les noms d’usage, pseudonymes et noms d’artistes sont acceptés comme réponses exactes sous réserve qu’ils soient communément utilisés et reconnus comme tels par le public.

Pour pouvoir être désignée comme gagnante, la participation doit être effective, c'est-à-dire, contenir, d’une part, la réponse exacte et d’autre part, les noms et prénoms, la date de naissance, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Participant.

Article 4 – Désignation des gagnants

A l’issue du jeu, le Participant ayant donné la bonne réponse en premier par mail est déclaré gagnant (ci-après dénommé le « Gagnant » ou au pluriel les « Gagnants »). En cas d’égalité, les deux Participants seront déclarés gagnants et se verront remettre les dotations prévues pour la semaine concernée.

Article 5 – Promulgation des résultats et information des gagnants

Chaque gagnant du Jeu sera informé de sa qualité de gagnant dès la fin de l’Emission à laquelle il aura participé par une communication à l’antenne de FRANCE INTER lors de l’Emission. Sa qualité de gagnant lui sera ensuite confirmée par l’équipe de l’Emission par email à l’adresse renseignée lors de sa participation.

Article 6 – Dotation

Le(s) Candidats gagnant(s) reçoi(ven)t une dotation dont la nature et la provenance sont rappelées à l’antenne avant le début du Jeu et consultables sur le site Internet de l’Emission.

Les dotations offertes pourront être d’une valeur comprise entre 5 (cinq) et 100 (cent ) euros, étant précisé que cette fourchette de valeur est donnée à titre indicatif et reste en tout état de cause conditionnée par les dotations mises en Jeu par le partenaire de l’Emission pour une semaine donnée.

Le descriptif détaillé de la dotation ainsi que sa valeur et les modalités de sa remise au(x) Gagnant(s) seront précisés chaque semaine sur le site Internet de l’émission accessible à l’adresse suivante : https://www.franceinter.fr/emissions/l\-instant\-m.

ARTICLE 7 – ACCESSIBILITE DU REGLEMENT

Le présent Règlement ainsi que son Annexe sont consultables sur le site Internet de l’Emission accessible à l’accessible à l’adresse suivante : http://www.franceinter.fr/emission\\-l\\-instant\\-m.