Les Français se méfient des OGM
Les Français se méfient des OGM © Radio France
**Le Conseil d'Etat a annulé un arrêté gouvernemental de mars 2012 interdisant en France la culture du maïs transgénique MON810 du semencier américain Monsanto. Cet arrêté était notamment contesté par l'Association générale des producteurs de maïs.** Il faisait suite à deux arrêtés similaires du ministère français de l'Agriculture, en 2007 et 2008, suspendant puis interdisant la mise en culture de ce maïs génétiquement modifié. Ces deux arrêtés avaient déjà été suspendus par le Conseil d'Etat, qui avait alors sollicité la Cour de justice de l'Union européenne sur le fondement juridique d'une telle interdiction au regard du droit communautaire. Selon le Conseil d'Etat : > Il ressort (...) de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", explique le Conseil d'Etat dans sa décision du 1er août. Ce risque doit être constaté sur la base d'éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables. ### Une décision avant les prochains semis Selon l'instance, un avis sur la question de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, datant de décembre 2011, "ni aucun autre élément du dossier" ne permettent de caractériser ce risque. Elle estime que le ministre de l'époque, l'UMP Bruno Le Maire, avait alors commis "plusieurs erreurs manifestes d'appréciation". **Cette variété de maïs transgénique, qui a la particularité d'offrir une plus grande résistance aux insectes, est autorisée dans l'Union européenne depuis avril 1998.** Le ministre actuel de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, et le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, déclarent dans un communiqué "prendre acte" de la décision du Conseil d'Etat et annoncent **une décision en conséquence avant les prochains semis** , c'est-à-dire pour la période avril-juin 2014. Ils réaffirment l'engagement du pouvoir actuel à "maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin deprévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture". **Le gouvernement va travailler à "de nouvelles pistes** pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de sces objectifs", ajoutent-ils. Pour Stéphane Le Foll : > Dans la question des OGM, il y a des menaces de moyen-terme [...] Ca demande un élement de réflexion à l'échelle européenne.
### Les verts critiquent l'arrêté L'écologiste François de Rugy, coprésident du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à l'Assemblée, s'est dit "surpris" de la décision du Conseil d'Etat : > C'est une interprétation très particulière de la jurisprudence européenne. Je rappelle que la législation européenne autorise un Etat, la France en l'occurrence, à interdire l'utilisation, par exemple des semences OGM, si cela met en péril la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. Nous sommes bien dans ce champ-là. Le Conseil d'Etat "ne tient absolument pas compte des derniers résultats de recherche. François de Rugy a cité[ l'étude du biologiste français Gilles-Eric Seralini sur des rats qui démontre les effets dommageables de maïs transgéniques Monsanto](http://www.franceinter.fr/depeche-ogm-gilles-eric-seralini-auditionne-a-l-assemblee-nationale). Ses conclusions, très contestées, ontété dévoilées en septembre 2012. Dans un communiqué, EELV se dit "consterné" et "scandalisé" par la décision de la plus haute juridiction administrative française "au mépris de la santé humaine". > Je souhaite que le gouvernement prenne de nouveaux arrêts [...] en passant par la loi s'il le faut.
L'organisation écologiste Greenpeace, qui souligne que le MON810 n'a été évalué "que de façon très insuffisante et contestable au niveau européen", réclame dans un communiqué des mesures d'interdiction définitive des cultures d'OGM en France.
Les législations mondiales sur les OGM
Les législations mondiales sur les OGM © Radio France
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