la france élargit le périmètre de sa taxe sur les énergies renouvelables
la france élargit le périmètre de sa taxe sur les énergies renouvelables © reuters

Ségolène Royal rend sa copie. La ministre de l’Écologie et de l’Énergie a présenté ce mercredi le projet de loi sur "la transition énergétique et la croissance verte". Un texte qui vise à faire de la France un pays moins dépendant aux énergies fossiles et au nucléaire et moins gourmand dans leur consommation.

Dévoilé dans les grandes lignes le 18 juin dernier, le projet de loi se compose de 64 articles. Il vise notamment à diviser par deux la consommation d'énergie d'ici 2050 et par quatre l'émission des gazs à effet de serre de la France.

Le gouvernement souhaite réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité française. Mais le projet de Ségolène Royal n'aborde pas directement la question de la centrale nucléaire alsacienne de Fessenheim, la plus ancienne de France. Cependant, en plafonnant la puissance du parc nucléaire français à 63 mégawatts, son niveau actuel, le projet de loi implique des fermetures de sites. La mise en service de l'EPR de Flammanville en 2016 permettra en effet de maintenir la production d'électricité. La centrale de Fessenheim doit fermer en 2017.

Ségolène Royal au micro de Noémie Bonnin : "Cette loi invente notre futur"

### Une transition à 10 milliards d'euros Pour réaliser cette transition énergétique, dix milliards d'euros seront mobilisés. Ils prendront la forme de prêts et d'incitations fiscales au cours des trois ans à venir. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) fournira une enveloppe de cinq milliards d'euros de prêts "croissance verte". Ces prêts seront destinés aux collectivités territoriales, et la Banque publique d'investissement (BPI) offrira des prêts "verts" aux entreprises. Les entreprises et les collectivités locales auront également accès à des prêts alimentés par l'argent des Livrets A, à un taux de 1,75% et remboursables "en 20 ou 40 ans". Ségolène Royal espère que cela permettra la création de 100 000 emplois en trois ans, notamment dans le BTP.
Les objectifs de la loi sur la transition énergétique
Les objectifs de la loi sur la transition énergétique © Radio France
Les ménages qui décideront de travaux de rénovation thermique avant la fin 2015 bénéficieront d'un allégement fiscal de 30%. Cet allègement d'impôts pourra s'élever à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple. Les ménages pourront également bénéficier de 100.000 prêts à taux zéro. Des prêts que les banques se sont engagées à mettre en place. Abandonner son véhicule diesel pour un véhicule pluis "propre" ouvrira aussi le droit à une prime à la conversion pouvant atteindre 10.000 euros. ### Adoption prévue début 2015 Pour développer les territoires à "énergie positive" et "zéro déchet", un fond doté de 1,5 milliard d'euros sera créé. Enfin, le Fonds Chaleur, destiné à favoriser les installations de chaleur renouvelable comme la biomasse, sera doublé, passant progressivement de 220 à 440 millions d'euros. Adopté par le conseil des ministres, le texte doit maintenant être examiné en commission à l'Assemblée nationale à partir du mois de septembre. Son adoption est prévue début 2015. I**nvité du 13h de France Inter, le député d'Europe Ecologie Les Verts Denis Baupin a salué une "avancée importante"**
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