Le maïs de Monsanto, autorisé par l'Europe
Le maïs de Monsanto, autorisé par l'Europe © Reuters

Ce n'est pas la première fois que ce maïs OGM de Monsanto est interdit en France. L'interdiction avait dernièrement été annulée par le Conseil d'État, notamment pour défaut d'argument scientifique. Le gouvernement revient par la fenêtre, avec cette fois un arrêté.

La méthode doit surtout permettre à la France de gagner du temps. Après tout, un arrêté peut lui aussi faire l'objet d'un recours, et donc peut-être à terme d'une nouvelle annulation. Car le problème vient de la conformité au droit européen, l'autre raison qui avait empêché le Conseil d'État de valider l'interdiction.

Le MON810 est en effet le seul maïs OGM dont la culture est autorisée dans l'Union européenne. L'arrêté publié aujourd'hui au journal officiel évoque d'ailleurs des mesures communautaires à venir sur le sujet.

La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption, d'une part, d'une décision définitive et, d'autre part, des mesures communautaires.

Cet arrêté fait le bonheur de José Bové, député européen et opposant bien connu aux OGM

Autre front pour le gouvernement français : la proposition de loi du groupe socialiste à l'Assemblée qui vise à interdire la mise en culture des maïs génétiquement modifiés, y compris le MON810. Elle doit être débattue le 10 avril, mais l'arrêté doit permettre une première interdiction d'urgence, au vu de l'arrivée imminente des semis de printemps.

Le maïs MON810 est conçu pour résister aux insectes. Depuis sont arrivée sur le territoire français, les gouvernements successifs tentent de le faire interdire définitivement, mais se heurte à chaque fois à des décisions contraires du Conseil d'État.

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