Initié en juillet, ce rapport commandé par les ministres de la Transition écologique, des Solidarités et de la Santé, de l'Économie et des Finances fait le point sur les connaissances techniques et scientifiques autour de cette nouvelle technologie, tout en soulignant "le temps très contraint" dont il a bénéficié.

Le déploiement de la 5G en France fait l'objet d'un débat vif, à la fois sur des questions sanitaires et sociétales
Le déploiement de la 5G en France fait l'objet d'un débat vif, à la fois sur des questions sanitaires et sociétales © AFP / VOISIN / Phanie

Dans ce rapport réalisé conjointement par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le conseil général de l’économie (CGE), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF), on n'aborde pas du tout les questions de société liées au déploiement de la 5G, pourtant au cœur du débat politique, notamment pour les écologistes. Mais il fait le point sur les connaissances techniques et sanitaires autour de cette nouvelle technologie, censée révolutionner la manière dont nous communiquons et dont nous travaillons.

Le gouvernement souhaite s'appuyer sur ses conclusions pour passer à la vitesse supérieure en la matière, même si sur le fond, elles soulignent un certain flou sur certains points.

En deux mois ("un temps très contraint", souligne le rapport), le document recueille les informations "des services économiques régionaux de 22 pays" mais aussi de l'OMS, via ses "40 correspondants dans le domaine des radiofréquences". Il en tire plusieurs conclusions... Et un appel plus général à bien prendre le temps d'étudier la question.

La France prend son temps

Le rapport évoque "un relatif retard" de notre pays dans le domaine. Au niveau international, le déploiement a commencé il y a deux ans, en juin 2018 en Corée du Sud. Et dans l'échantillon de 26 pays étudiés, 21 (dont 12 en Europe) ont déjà débuté le lancement commercial du réseau 5G. La France, la Belgique, le Brésil, Singapour, Israël et l'Estonie n'ont pas encore atteint cette étape. Un retard que le gouvernement français veut rattraper.

Le rapport note également qu'aucun pays n'a organisé de concertation citoyenne nationale sur la question (mais que "les citoyens et la société civile ont parfois participé aux concertations techniques", et qu'il y a eu "des consultations citoyennes au niveau local").

Des effets néfastes non démontrés mais qui font débat

C'est l'une des principales questions autour du déploiement de la 5G en France : ses éventuels effets sur la santé des habitants. Le rapport reste prudent sur la question mais assez confiant. La 5G sera d'abord déployée sur des "bandes de fréquences déjà exploitées" par les générations précédentes (autour de 3,5 GHz), puis sur "la bande située autour de 26 GHz, caractérisée par une portée réduite et une faible pénétration dans les immeubles et les tissus humains".

Ça, c'est pour les ondes émises. Mais le rapport souligne qu'il est "très difficile de mesurer l’exposition liée aux usages (c’est-à-dire au contact des terminaux) qui, pourtant, en représentent usuellement la part prépondérante". Il faudra donc, selon lui, poursuivre le contrôle de conformité de nos futurs téléphones, tablettes et ordinateurs. 

"Il est également complexe d’estimer l’évolution des niveaux d’exposition en France du fait de l’arrivée de la 5G", estiment les spécialistes. "Les éléments disponibles à ce jour permettent d’estimer que l’introduction de la 5G en bande 3,5 GHz avec antennes actives ne générera pas de rupture en matière d’exposition dans les zones urbaines, où elle sera majoritairement déployée, par rapport aux évolutions observées avec les réseaux existants, mais peut contribuer à une augmentation du nombre de points atypiques, ce qui devra faire l'objet d'une vigilance particulière."

S'il est difficile de savoir quels seront les niveaux d'exposition aux radiofréquences, leurs éventuels effets sur la santé sont un peu mieux connus, et étudiés depuis les années 50. "Il n’existe pas, selon le consensus des agences sanitaires nationales et internationales, d’effets néfastes avérés à court terme, c’est-à-dire d’effets thermiques délétères sur les tissus [...] ni dans le grand public, ni chez les travailleurs."

Quand aux effets sur le long terme ("cancérogènes ou non"), ils sont "à ce stade, pour l’essentiel, non avérés selon les mêmes agences nationales et internationales. Des débats persistent toutefois, notamment pour ces effets de long terme, au sein de la communauté scientifique." Le rapport ajoute : "Les autorités sanitaires et de contrôle concluent également de manière concordante à une absence d’effets sanitaires spécifiques de la 5G en dessous des valeurs limites d’exposition."

Des recommandations et un appel à la prudence

Le rapport ne donne pas pour autant un feu vert absolu au déploiement de la 5G en France : au contraire, il incite plutôt à la prudence, et à prendre le temps de bien faire les choses. Du temps dont les auteurs assurent avoir manqué ces deux derniers mois, puisqu'ils expliquent que la mission se limite à "des recommandations d’ordre général dans les domaines de l’information et de la prévention, de la recherche et de la surveillance de l’exposition".

Il demande notamment l'organisation d'une "consultation formalisée à la suite de la publication des travaux de l’ANSES sur les effets sanitaires associés au déploiement de la 5G", d'effectuer "des mesures de champ électromagnétique avant/après l’installation d’antennes déployant la technologie 5G sur un nombre significatif de sites représentatifs", ou encore de permettre aux citoyens de faire eux-mêmes ces calculs, en étudiant "l’intérêt et les modalités du développement d’un appareil de mesure individuel susceptible d’identifier le niveau d’exposition global par individu".

D'autres études ont été lancées, notamment par l'ANSES qui doit rendre ses conclusions au premier semestre 2021.

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