Avec la nouvelle année, de nombreuses lois, mesures et réformes entrent en application. Ça concerne aussi les paquets de cigarettes que le don d'organes ou les bulletins de paie.

La bascule à 2017 réserve pas mal de nouveautés administratives
La bascule à 2017 réserve pas mal de nouveautés administratives © Getty / Image d'illustration

2017 démarre avec toute une série de nouvelles mesures entrant en application. L'occasion de compléter la liste des rimes pour cette nouvelle année:

Les principaux changements  au 1er janvier 2017
Les principaux changements au 1er janvier 2017 © AFP / Thomas SAINT-CRICQ Paz PIZARRO

2017, année de la planète

- L'utilisation de pesticides, fongicides et insecticides phytosanitaires est interdite pour l'Etat et les collectivités, dans l'entretien des espaces publics et espaces verts. L'entretien des terrains de sports et cimetières échappe toutefois à cette interdiction. C'est l'application de la Loi Labbé, votée en 2014, qui prévoit l'interdiction de la vente publique de ces produits en 2022.
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- Les sacs plastiques à usage unique, déjà bannis aux caisses des commerces, sont aussi interdits dans les rayons fruits et légumes. Seuls pourront être proposés des sachets en papier ou en mélange amidon/plastique.
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- A la pompe à essence, l'avantage fiscal au gazole est raboté, le prix du litre augmente d'un centime; en parallèle, celui du litre d'essence diminue d'un centime. Une manière de revenir sur des décennies de prime au diesel, désormais reconnu comme polluant et cancérogène.
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- Pour inciter les conducteurs de deux ou trois roues à opter pour l'électrique, un bonus de 1000 euros est accordé à l'achat d'un véhicule propre. Le bonus de 10 000 euros pour ceux qui remplaceront leur voiture diesel par une motorisation électrique est maintenu.

- A Paris, c'est le retour de la vignette: de couleurs différentes selon le niveau de pollution de chaque véhicule (auto ou moto) elles sont obligatoires à compter du 16 janvier.

Le nouveau syst-me de vignettes colorées anti-pollution
Le nouveau syst-me de vignettes colorées anti-pollution © Visactu

Cela nous amène tout naturellement aux mesures nouvelles qui concernent les automobilistes:

2017, année de la voiturette

- Fin de l'impunité pour les PV pris au volant d'une voiture de fonction: les entreprises devront communiquer le nom de leurs salariés ayant commis une infraction au code de la route avec un véhicule de leur flotte.

- Les vitres surteintées à l'avant des véhicules sont interdites, sous peine d'une amende de 135 euros et d'un retrait de 3 points. Des dérogations existeront pour les personnes souffrant de maladies de la peau et les véhicules blindés.

- Pour privilégier l'utilisation de pièces détachées recyclées, les garagistes devront proposer des pièces d'occasion. Libre au propriétaire de du véhicule à réparer d'accepter ou non.

2017, année de la calculette

Ça bouge aussi sur le front des démarches administratives et du patrimoine:

- Pas de coup de pouce pour le SMIC, mais une augmentation traditionnelle, le salaire minimum horaire passe de 9,67 à 9,76 euros. Ça représente une hausse de 11 euro net par mois en temps plein.

- La bonne vieille fiche de salaire papier en prend un coup: tout employeur pourra désormais envoyer les bulletins de paie sous forme électronique, consultables sur le site internet du Compte personnel d'activité (CPA) mis en place lui aussi au 1er janvier 2017. Un salarié qui s'y opposera continuera à recevoir le document papier.

- Plusieurs des dispositifs de la loi travail entrent en vigueur, et particulier le point le plus polémique, celui qui prévoir de donner une plus grande place à l'accord d'entreprise qui va primer sur les accords de branche et le code du travail.
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- Les jeunes (16-25 ans) qui ne sont ni étudiants, ni salariés ni stagiaires pourront désormais bénéficier dans toutes les régions françaises de la Garantie jeunes, dispositif de renforcé de formation et d'accès à l'emploi qui pourra dure un an, avec une aide de 460 euros par mois.

- Mauvaise surprise pour les 5,8 millions de clients d'Engie (ex-GDF): leurs facture de gaz augmentera de plus de 5%; les fournisseurs d'eau, eux, sont appelés à plus de transparence: ils devront obligatoirement faire figurer le prix du litre d'eau (hors abonnement) sur chaque facture.

- Pour mieux indemniser les victimes du terrorisme, la taxe prélevée sur chaque contrat contrat d'assurance (auto, habitation, etc) passe de 4,30 à 5,90 euros.

- Le prix des timbres augmente, de + 6,3 % pour une lettre prioritaire et + 4,3 % pour une lettre verte.

- Bonne nouvelle par contre pour les retraités non imposables qui emploient un salarié à domicile: ils pourront bénéficier du crédit d'impôt réservé jusque-là aux actifs et retraités imposables. Le Trésor public versera un chèque aux ménages concernés, à hauteur des dépenses engagées en 2017.

2017, année sans cigarette ?

Une buraliste bretonne met en place les paquets de tabac à rouler neutres
Une buraliste bretonne met en place les paquets de tabac à rouler neutres © Maxppp / Claude Prigent

- Interdit, à compter du premier janvier, pour tout buraliste de proposer à la vente autre chose que des paquets de cigarettes et tabac à rouler neutre: plus de logo, une couleur unique, des avertissements sanitaires agrandis et plus frappants, sur 65% de la surface du paquet.

2017, année de la bluette

- L'amour est une denrée périssable, le divorce par consentement est donc facilité, plus besoin de passer devant un juge, une convention de divorce pourra être enregistrée en présence d'avocats et d'un notaire.
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- Pour traquer et faire payer les ex-conjoints qui ne paieraient pas leur pension alimentaire, une Agence nationale est crée.

2017, année de la blanquette (surgelée)

- Les plats cuisinés contenant plus de 8% de viande ou 50% de lait devront mentionner sur l'emballage l'origine de ces ingrédients. L'étiquette "Produit d'origine française" sera réservée aux préparations contenant 100% de viande ou de lait français.

2017, année de l’ami (Cahouette)

La solidarité, entre proches ou anonyme est facilitée :

- Un salarié qui a besoin de temps pour aider un proche, handicapé ou âgé, pourra bénéficier d'un congé de trois mois, sans solde et renouvelable une fois. Pas besoin de justifier d'un lien de parenté avec la personne aidée.

- En ce qui concerne les dons d'organes post-mortem, puisque la loi prévoit que toute personne n'ayant pas signalé son refus de son vivant est considéré comme donneur potentiel, l'Etat simplifie la démarche de refus: il sera désormais possible en quelques clics sur un site internet dédié au Registre national des refus. Pour clarifier aussi le rôle des proches du défunt dans le choix de donner ou non ses organes, la nouvelle loi stipule aussi que la personne refusant de son vivant de donner ses organes après sa morts peut le faire par écrit où à l'oral à un proche, ce dernier devant retranscrire cette consigne et la signer pour qu'elle ait valeur de refus.
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Dans le domaine de la santé, d'ailleurs, d'autres dispositifs évoluent:

2017, année du thermomètre à 37 (°C)

- Nouvelle avancée vers le tiers-payant obligatoire pour tous: les médecins ne pourront plus refuser la dispense d'avance des frais remboursés par la Sécu aux femmes enceintes et patients atteints d'affections de longue durée. Le dispositif sera généralisé à tous les Français en novembre 2017.

- Une "lettre de liaison" est créée et généralisée aux hopitaux et cliniques qui devront fournir ce document à chaque patient sortant. Il contiendra une synthèse des soins reçus au cours du séjour, les traitements prescrits, l'ordonnance de sortie, etc). Une manière d'améliorer la continuité des soins.

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