La procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, y compris les célibataires et les couples de femmes, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, n'a toujours pas été adoptée. Contenu dans le projet de loi relatif à la bioéthique, le texte devrait être enfin examiné par le Sénat à partir du 2 février.

Manifestation pour la PMA pour toutes
Manifestation pour la PMA pour toutes © Getty / Jean-Marc ZAORSKI/Gamma-Rapho via Getty Images

Elles y ont cru en 2016, c'était une promesse de François Hollande. Puis en 2017, c'était une promesse d'Emmanuel Macron. Puis en 2018. Puis en 2019. 2020 est arrivée, la crise de la Covid-19 aussi. Peut-être 2021 sera-t-elle finalement l'année de l'adoption du projet de loi relatif à la bioéthique et de sa mesure phare : l'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. Des années ont passé pour des femmes qui espéraient obtenir les mêmes droits que les femmes en couple hétérosexuel.

Députés et sénateurs s'opposent  

Après avoir été adoptée en premières lectures à l'Assemblée nationale (automne 2019) et au Sénat (début 2020), puis en deuxième lecture à l'Assemblée (1er août 2020), le Sénat doit réexaminer le texte à partir du 2 février. La loi bioéthique devrait entrer en vigueur plusieurs mois après.

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Première grande réforme sociétale du quinquennat d'Emmanuel Macron, le projet de loi relatif à la bioéthique avait été modifié par les sénateurs avant d'être modifié de nouveau par les députés en deuxième lecture, rétablissant le texte d'origine. C'est donc ce texte qui devra repasser devant le Sénat à partir du 2 février.

Le Sénat avait en effet donné son aval à l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes, mais en avait limité le remboursement par la Sécurité sociale à la procréation médicalement assistée à "caractère médical". Les députés ont ensuite effacé en deuxième lecture cette limitation, comme d'ailleurs nombre des modifications introduites par le Sénat en première lecture.

Pas de PMA avant 2022 ?

Mais selon les calculs de l'APGL, l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, entre les navettes parlementaires et les listes d'attente pour les PMA, "ce n'est pas avant 2022 que les inséminations pourront commencer en France".  

Le mois prochain, le Sénat devrait renouveler tous ses amendements au texte. Il faudra donc ensuite réunir une commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, pour trouver un compromis. Si ce n'est pas le cas, il y a un risque que cette réforme ne soit pas promulguée avant la fin du quinquennat puisqu'il faudrait encore une lecture dans chaque chambre et une lecture définitive à l'Assemblée. Autrement dit, si les sénateurs LR le souhaitent, ils peuvent jouer la montre et reporter le projet.

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Lassées d'attendre l'entrée en vigueur de la PMA pour les couples de femmes et les célibataires, de nombreuses Françaises se tournent encore vers des cliniques à l'étranger. Faire une PMA en France épargnerait aux couples de lesbiennes ou aux femmes célibataires un sentiment d'être hors-la-loi. De plus, faire une PMA à l'étranger coûte cher et n'est donc accessible qu'aux femmes ayant d'importants moyens financiers. 

Reconnaître les droits des enfants nés de PMA 

Le texte prévoit également de conférer de nombreux droits aux enfants nés de PMA. Leurs droits devraient en effet être reconnus et sécurisés. Un nouveau droit d'accès aux origines est posé. Les enfants conçus par PMA pourraient à leur majorité accéder à des données non identifiantes du donneur (âge, caractères physiques...) ou à l'identité du donneur si celui-ci a donné son accord. Le donneur devra consentir à la communication de ces données avant de procéder au don. 

Un nouveau mode de filiation serait mis en place pour les enfants nés par PMA de couples de femmes. Les femmes concernées devraient établir devant notaire une reconnaissance conjointe de l'enfant avant sa naissance. Plus question pour la femme qui n'a pas porté l'enfant de devoir suivre une procédure d'adoption.