Accès à internet
Accès à internet © MaxPPP

Le Conseil national du numérique a remis au Premier ministre Manuel Valls son rapport Ambition numérique : 70 recommandations pour une "stratégie numérique alternative". Ce rapport constitue la synthèse de six mois de réflexion et de concertation qui a rassemblé 5000 contributeurs. Il met l'accent sur deux points principaux : la garantie de neutralité et la loyauté des plateformes sur Internet.

A la remise de ce rapport, le Premier ministre Manuel Valls annoncé vouloir inscrire dans la loi une définition de la neutralité du net, principe d'un accès universel et de gestion des flux de données sans discrimination.

Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du net qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs.

► ► ► DECOUVREZ| Les 70 recommandations du rapport Ambition numérique

La question de la neutralité du net pourrait causer des remous alors que la Commission européenne est en train de mettre au point sa propre stratégie numérique et entend éviter que chaque Etat ne définisse ses propres critères.

Plus d'innovation

S'il entend protéger les utilisateurs, le gouvernement dit vouloir jouer la carte de l'ouverture, de l'"open data". Il veut notamment inscrire dans la loi la notion de données d'intérêt général, afin de libérer le maximum d'informations non privées pour favoriser "l'innovation ouverte". Il entend aussi promouvoir la diffusion des travaux de recherche ou brevets.

"Faire de la France une république numérique" : reportage d'Hélène Chevallier

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Droit au maintien de la connexion à internet et participation citoyenne

Le Premier ministre a également précisé vouloir inciter les opérateurs télécoms à garantir une connexion internet pour les ménages les plus modestes.

Je souhaite que nous travaillions avec les opérateurs à un droit au maintien de la connection pour les personnes en situation financière difficile.

Outre le plan très haut débit et le plan "école numérique" déjà lancés, le gouvernement veut expérimenter des dispositifs de médiation numérique pour les personnes âgées et les personnes handicapées . L'Etat veut lui-même faire sa "transition numérique", a dit Manuel Valls. L'ouverture des données y participera, demême que la création d'outils. Un simulateur en ligne va être lancé pour que chacun puisse savoir rapidement à quelles aides sociales il peut prétendre et un programme "Dites le nous une fois", pour gérer des plaintes en ligne, va être lancé.

A l'image du rapport qui a rassemblé les contributions de plusieurs milliers de citoyens, le projet de loi, porté par la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire, en préparation sur le numérique sera rendu public sur internet afin de pouvoir être amendé par ceux qui le désirent . Une première pour cette méthode intitulée relecture publique par le gouvernement.

Manuel Valls a ainsi expliqué :

Dans une logique de participation, de partage de l'information, il sera mis en ligne dès juillet dans sa première version, ou version "béta" pour parler comme vous. Chacun pourra ainsi proposer ses compléments ou ses modifications qui seront étudiés par les ministères avant transmission du texte final au Conseil d'Etat.

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