En première lecture, les députés ont validé l'expérimentation de l'enregistrement vidéo, mais abandonné le fameux récépissé de contrôle, soutenu par de nombreuses associations.

Opération de sensibilisation au contrôle au faciès en 2012 à Paris
Opération de sensibilisation au contrôle au faciès en 2012 à Paris © Maxppp / Christophe Petit Tesson

C'était l'un des débats attendus du projet de loi "Égalité et Citoyenneté", réponse législative aux attentats de Charlie Hebdo et à "l’apartheid territorial, social et ethnique" pointé par Manuel Valls. La lutte contre les contrôles d'identité au faciès était aussi l'une des promesses du candidat Hollande en 2012.

Mais en première lecture à l'Assemblée nationale mercredi soir, et au terme d'une soirée riche en rebondissements, les députés se sont finalement montrés très prudents sur le sujet. Certes, ils valident une expérimentation sur un an de l'enregistrement vidéo systématique de ces contrôles, par le biais de caméras piéton, pour limiter les abus. Mais ils abandonnent une autre expérimentation, celle des récépissés de contrôles d'identité, proposée par de nombreuses associations, et portée par les rapporteurs du projet de loi.

Tout un symbole des renoncements du quinquennat en matière de lutte contre les discriminations. En soi, l'abandon de l'idée de récépissé de contrôle d'identité n'est pas une surprise. Mais ce mercredi était la dernière fenêtre pour leur retour, et elle s'est refermée.

Place Beauvau, on ne veut pas froisser les policiers

Les rapporteurs du texte, qui  portaient une solution de compromis a minima (une simple proposition d'expérimentation du dispositif), ont finalement eux-mêmes retiré leur amendement à l'issue d'une longue suspension de séance, et de l'intervention du ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve. Ce dernier est venu rappeler devant les députés le contexte terroriste, la fatigue des forces de l'ordre, cible de récentes attaques, et donc le fait que "les policiers ont besoin d'un autre message".

"C'était pourtant la dernière occasion d'honorer une promesse du candidat Hollande", lance une députée Europe Ecologie Les Verts. "Quand je pense à tous ces jeunes, dans les quartiers, qui ont subi les attentats, avant de subir la suspicion, je suis extrêmement triste" martèle une élu socialiste.

"Moi, je suis effaré par cette proposition", conclut amusé un député Les Républicains, "mais encore plus de voir qu'après 5 ans, la gauche ne sait toujours pas si elle est pour ou contre cette mesure".

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