l'encadrement des loyers fédère les villes contre manuel valls
l'encadrement des loyers fédère les villes contre manuel valls © reuters

Une étude réalisée en exclusivité pour France Bleu 107.1 par le site MeilleursAgents.com montre que près d'un tiers des loyers proposés actuellement sur Paris sont illégaux.

Depuis le 1er août, les loyers sont théoriquement encadrés par la loi, mais dans les faits, 30% des annonces proposant des appartements à la location, dépassent le loyer médian majoré que chaque propriétaire n'a pourtant pas le droit d'outrepasser. Un plafond fixé par arrêté préfectoral et qui change selon les quartiers et le type d'appartement.

Ce que révèle l'étude également, c'est que dans certains secteurs on monte carrément à 70% de loyers hors la loi. C'est le cas dans le quartier Jardin des Plantes dans le Ve arrondissement.

Certains propriétaires rechignent à appliquer les textes comme l’a constaté. Sylvain Tronchet.

Les locataires, même s'ils ont déjà signé un bail, ont une voie de recours. Ils peuvent saisir une commission de conciliation et même la justice en cas de désaccord. Pour l'instant aucune procédure n'a été enregistrée à Paris. Mais les locataires ont trois ans pour le faire. Et les éventuelles sanctions sont rétroactives.

►►► Pour en savoir plus l'enquête est à retrouver sur francebleu.fr

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