Les dates-clés de l'affaire Vincent Lambert, depuis l'accident qui l'a plongé dans un état végétatif en 2008, jusqu'à l'arrêt des soins qui devrait commencer la semaine du 20 mai 2019.

En 2015 manifestation devant le CHU de Reims pour son maintien en état végétatif
En 2015 manifestation devant le CHU de Reims pour son maintien en état végétatif © AFP / FRANCOIS NASCIMBENI

En 2008 Vincent Lambert est victime d'un grave accident de moto. Il est hospitalisé à l'Hôpital de Reims. Il a 32 ans, est marié, père d'une petite fille. Son état végétatif est confirmé, sans espoir d'amélioration en 2011. Le médecin qui le suit, le Dr Eric Karriger, à la suite d'une procédure collégiale - comme il se doit - avec son équipe et l'épouse de Vincent Lambert, décide alors d'entreprendre un protocole de fin de vie.

Vincent Lambert avait selon son épouse et ses proches clairement signifié, que, en cas de coma, il n'aurait pas souhaité vivre dans un état végétatif. Il était infirmier, connaissait le vécu des malades. Il n'avait toutefois pas laissé de consignes écrites.

Le protocole de fin de vie consiste en un arrêt de l'alimentation et de l'hydratation. Il se met en place en avril 2013. Mais la mère de Vincent Lambert, Viviane, n'en avait pas été informée.

Le début du marathon juridique

Arguant ainsi du fait qu'elle n'avait pas été explicitement informée de cette procédure de fin de vie, les parents de Vincent Lambert, catholiques traditionalistes (et qui évoquent l'"assassinat d'une personne handicapée"), demandent, ainsi qu'une sœur et un demi-frère, le rétablissement de l'alimentation et l'hydratation. Ce que leur accorde le tribunal de Chalons en Champagne en mai 2013.

"L'affaire" Lambert

En janvier 2014 : nouvelle décision de l'hôpital de Reims d'arrêter hydratation et alimentation, au nom de la loi Léonetti sur la fin de vie, qui permet de refuser l'acharnement thérapeutique. Mais le tribunal administratif, saisi par les parents, ordonne de nouveau la reprise des traitements : Rachel, l'épouse de Vincent Lambert, et le CHU de Reims en appellent au Conseil d'état.

Quelques mois plus tard, le Conseil d'état, lors d'une séance très attendue, rend compte d'une expertise qui conclut à l’irréversibilité des lésions cérébrales, et le rapporteur a ces mots : "La poursuite du traitement n'a d'autre effet que de maintenir Vincent Lambert artificiellement en vie, emmuré dans sa nuit de solitude et d'inconscience".

La décision d'arrêt des soins est prise et sera validée en juin 2015 par le Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En juillet 2015 l'hôpital annonce qu'il va donc mettre en place la procédure d'arrêt des traitements.  

Rachel Lambert lors de l'examen du dossier devant la Cour européenne des droits de l'homme
Rachel Lambert lors de l'examen du dossier devant la Cour européenne des droits de l'homme © AFP / PATRICK HERTZOG

La lourde tâche des médecins

Mais contre toute attente , le médecin qui suit alors Vincent Lambert refuse de se prononcer sur l'arrêt des soins. Les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à l'équipe médicale ne seraient pas réunies.

Pour rappel, la décision est médicale. Le médecin peut mettre en pratique cet arrêt des traitements, mais il peut aussi considérer que le contexte est trop défavorable, qu'il est l'objet de pression et craindre des répercussions pour lui-même et  son équipe, et reporter alors la mise en pratique.

Rachel, l'épouse, désignée tutrice

Bien qu'étant la personne la plus proche du patient, le témoignage de Rachel Lambert sur les souhaits de son époux sont en permanence remis en cause par les parents. En mars 2016, elle est confortée en étant nommée tutrice, décision contestée par les parents mais rendue définitive par une validation en appel puis en cassation.

La tentative de transfert

En janvier 2017, les parents de Vincent Lambert, estimant que le CHU de Reims ne prodigue pas les soins nécessaires à leur fils, demandent le transfert dans un établissent spécialisé dans le handicap. Rachel, en tant que tutrice, pourrait, seule, valider cette demande : la cour de cassation la rejette donc.
L'hôpital annonce de nouvelles expertises médicales pouvant mener à l'arrêt des traitements, ce qui provoque une nouvelle demande d'annulation des parents, demande rejetée par le conseil d'état en septembre.

Nouvelle procédure collégiale d'arrêt des traitements

En avril 2018 il s'agit de la quatrième demande de procédure formulée par un nouveau médecin qui suit Vincent Lambert. Sa mère écrit à Emmanuel Macron pour dénoncer "une condamnation à mort de son fils". 

Le tribunal administratif ordonne une nouvelle expertise médicale. L'avis rendu en novembre par les experts médicaux est sans appel : il décrit un "état végétatif chronique irréversible", "pas d'accès possible à la conscience", "une limitation extrême des capacités de Vincent Lambert qui lui porte atteinte à un point qui n'est pas acceptable pour lui-même et son épouse".

2019, l'année du dénouement ?

En janvier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne valide la procédure d'arrêt des traitements lancée par le CHU de Reims. Les parents saisissent le Conseil d'état, qui confirme cette décision de l'hôpital le 24 avril. Tout comme la CEDH le 30 avril. Les parents tentent un ultime recours devant un comité des handicapés de l'ONU, qui demande à la France de suspendre l'arrêt des traitements dans l'attente d'une instruction sur le fond.

Mais cette demande n'est pas suspensive des décisions de justice qui vont toutes dans le même sens : l'arrêt des traitements. Ce que confirme Agnès Buzyn : "La France n'est pas tenue de respecter cette demande", déclare-t-elle alors. 

Le 11 mai, le médecin traitant annonce à la famille l'interruption des traitements à compter du 20 mai.

La procédure d'arrêt des traitements

La procédure d'arrêt des traitements entre totalement dans le cadre de la loi Claeys-Léonetti de 2016 puisque "l'obstination déraisonnable" a été reconnue, en ce sens que Vincent Lambert était maintenu artificiellement en vie par une hydratation et une alimentation artificielle qui sont des traitements et non des soins. 

L'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation se fera parallèlement à la mise en place d'une sédation profonde et continue, comme le stipule la loi.

Il s'agit d'un endormissement pour éviter tout inconfort au patient. Celui-ci étant inconscient il ne ressent ni faim ni soif, l'équipe médicale lui prodiguant des soins de bouche pour éviter toute sécheresse, ainsi que des toilettes et des massages. Le décès survient en quelques jours par défaillance des organes.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.