"Des perspectives encourageantes" selon la fédération des particuliers-employeurs
"Des perspectives encourageantes" selon la fédération des particuliers-employeurs © MaxPPP

Les députés ont voté ce vendredi la réduction du forfait heure travaillée au profit des particuliers-employeurs.

Jusqu’à présent, la réduction était de 0,75 euro, et depuis 2015 de 1,5 euro pour les seules activités de garde d'enfants de 6 à 13 ans. Les députés ont voté un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015. Avec ce texte, la réduction passe à 2 euros pour toutes les activités de services à la personne (aide aux personnes âgées, handicapées, aide-ménagère...).

Coût évalué à 18,8 millions

La mesure s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à partir du 1er décembre 2015. Le coût de cette mesure est évalué à 18,8 millions d'euros dès 2015 et 225 millions en année pleine pour le budget de l'Etat. "Le gouvernement souhaite soutenir le secteur des particuliers employeurs", a expliqué dans l'hémicycle le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. La période serait selon lui favorable à une telle évolution, "les conditions étant un peu moins dures pour les finances publiques" et le secteur connaissant "parfois une baisse d'activité". Le secrétaire d’Etat a estimé qu’il s’agissait d’une mesure "d'équité" puisque le secteur ne bénéficie ni des allègements Fillon sur les bas salaires ni du crédit d'impôt compétitivité emploi.

Des perspectives encourageantes

"C'est une excellente nouvelle pour les employeurs comme pour les salariés. Un accélérateur puissant pour l'emploi déclaré à domicile", a souligné la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). "Un an après les Etats généraux de l'emploi à domicile, cet effort ouvre des perspectives encourageantes de relance de l'emploi durable et décent dans un secteur qui va nécessairement doubler dans les dix prochaines années, dès lors que toutes les conditions de sa onsolidation seront réunies", a poursuivi la Fepem.

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