Cette semaine, le Parlement européen se penche une nouvelle fois sur la directive européenne sur la réforme du droit d'auteur, qui fait l'objet de nombreuses polémiques et de débats entre les créateurs et un bloc étonnant, formé des géants du web et des militants de la liberté d'Internet.

Vue extérieure du bâtiment abritant le Parlement européen à Strasbourg (Alsace).
Vue extérieure du bâtiment abritant le Parlement européen à Strasbourg (Alsace). © Radio France / Anne Fauquembergue

Début juillet, les opposants à cette mesure avaient remporté une première victoire : le Parlement européen avait alors rejeté le projet de directive européenne sur la réforme du droit d'auteur. Mercredi, les députés européens vont une nouvelle fois se pencher sur ce texte. Le lobbying massif autour de ce texte est donc reparti de plus belle depuis quelques jours, autant de la part de ses partisans que de ses opposants. 

De quoi est-il question dans cette directive ?

Proposée en 2016 par la Commission européenne, cette directive vise à réformer les règles du droit d'auteur à l'heure du numérique. L'un des grands axes du projet est donc d'assurer aux créateurs de contenu une plus juste rétribution de leur travail : aujourd'hui, n'importe qui peut poster sur YouTube (par exemple) une vidéo ou de la musique, y compris s'il n'en est pas l'ayant droit. En cas de litige, c'est l'utilisateur qui a mis en ligne la vidéo qui est tenu pour responsable, la plateforme d'hébergement n'étant responsable que dans le cas où il y a eu un signalement et que rien n'a été fait. 

La nouvelle version des règles à ce sujet imposerait aux plateformes qui diffusent des contenus créés par d'autres (YouTube est le principal, mais c'est aussi le cas de Facebook par exemple) de signer des accords de rémunération avec les ayants droit. Faute d'accord, la plateforme sera alors tenue de mettre en place un filtrage a priori empêchant que ce contenu dont l'utilisateur ne dispose pas des droits soit posté. Un mouvement déjà initié par certains sites, comme Google qui a supprimé des liens vers des sites de piratage, ou YouTube qui applique un système qui permet de repérer automatiquement les vidéos qui enfreignent le droit d'auteur.

Il existe un deuxième grand axe de cette réforme, et celui-ci concerne la presse : à nouveau, il serait question d'accorder une meilleure rémunération aux créateurs de contenus qui sont utilisés par d'autres. En particulier, les plateformes numériques telles que Google News devraient payer les sites d'information quand elles réutilisent leurs articles (sauf s'il s'agit d'un simple lien, sans extrait complémentaire). 

Pourquoi est-ce important ?

Parce que la politique actuelle européenne au niveau des droits d'auteur date de l'époque des débuts du web, quand il n'était même pas envisagé que des entreprises colossales comme les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) deviennent des distributeurs de contenu via des plateformes d'hébergement de vidéos, notamment. Les éditeurs de presse comme les créateurs de contenus culturels (et notamment musicaux, mais pas seulement) mettent donc en avant l'importance de rémunérer leur travail. 

Mais pourquoi est-ce que cela pose aussi problème ? 

Il y a deux grandes catégories d'arguments qui s'opposent à ces mesures. D'une part, pour les GAFA et autres diffuseurs de contenu, des millions d'euros sont en jeu. Pour continuer à proposer un service optimal, il faudra conclure des dizaines et des dizaines d'accords avec les maisons de disques, les producteurs de cinéma, les studios photo, les agences de presse, les médias, etc., et ces accords passeront forcément par des termes financiers. Pour assurer à leurs utilisateurs une continuité de service, ils devront mettre la main à la poche... faute de quoi ils s'exposent à une baisse du nombre de vidéos mises en ligne, donc de la fréquentation, donc des revenus publicitaires - qui sont la seule manne financière de ces sites, tous gratuits. 

L'autre argument concerne la liberté d'Internet : de nombreuses associations craignent que la mise en place d'un filtrage a priori des contenus ouvre la porte à une possibilité de censurer facilement des contenus. D'autres y voient une menace pour la créativité sur le web : avec une telle mesure, selon ses opposants, il deviendra impossible de retoucher, découper, remixer, des contenus numériques. Ce serait donc la fin des "memes" si chers à Internet. 

Enfin, les opposants y voient aussi un risque pour la circulation de l'information : si l'utilisation d'articles devient taxée, le risque est celui que moins de sites reprennent des contenus de presse, et donc que les informations soient moins accessibles. C'est en tout cas ce qu'avancent 200 universitaires qui ont signé une tribune commune contre cette mesure. 

Comment chaque camp essaie-t-il de faire valoir ses intérêts ?

Par une intense campagne de lobbying. Parmi les 750 eurodéputés qui vont être amenés à voter pour ou contre ce texte, plusieurs ont dénoncé une campagne de lobby "sans précédent". "Le seul équivalent que j'ai eu, c'est l'industrie des armes à feu", a déclaré Virginie Rozière (groupe Socialistes et démocrates), qui raconte avoir reçu plus de 40 000 courriers électroniques à ce sujet avant le premier vote, en juillet. 

La situation est d'autant plus complexe qu'elle voit émerger deux camps surprenants : d'un côté, les artistes et les entreprises de presse, de l'autre, les géants du web et ceux qui sont en général leurs principaux opposants, les militants de la liberté du net. Ce qui donne lieu à des situations parfois ubuesques : la coalition Copyrigt for Creativity (C4C), qui réunit des musées, des associations de consommateurs ou des bibliotèques, est financée à hauteur d'un tiers par le lobby de l'industrie numérique, le CCIA. 

Sa présidente, Caroline de Cock, explique que selon elle, envahir les boîtes mail des eurodéputés est la seule façon d'être visible. Les sommes dépensées par le secteur numérique pour ce lobbying sont floues, mais certaines estimations sont colossales, évoquant plusieurs dizaines de millions d'euros - c'est dire si les sommes en jeu sont bien supérieures. 

Face à ce front, artistes et médias sortent l'artillerie lourde avec des grands noms : le président de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac), Jean-Michel Jarre, est monté au créneau, alors que 70 artistes français (AIR, Renaud, etc.) ont publié une lettre ouverte. Paul McCartney a également adressé un courrier aux députés. Dimanche, une nouvelle tribune soutenue par la ministre de la Culture Françoise Nyssen, et soutenue par des politiques (Jack Lang, Jean-Jacques Aillagon), des artistes (Agnès Jaoui, Stromae) et des personnalités médiatiques, a été publiée dans le JDD. 

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