Lancement du Comité interministériel pour la citoyenneté
Lancement du Comité interministériel pour la citoyenneté © MaxPPP / Francois Lafite/Wostok Press

Un projet de loi "Egalité et citoyenneté" sera présenté le 6 avril en Conseil des ministres. Il fait suite à l'installation du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté il y a un an. Objectif : encourager la cohésion sociale et réduire les inégalités après les attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper cacher.

C'était il y a presque un an... Le 6 mars 2015, deux mois après les attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper cacher, le premier Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté a dévoilé une série de mesures pour résorber les fractures mises en évidence par les attentats. Où en est-on aujourd'hui? 60 mesures, notamment pour l’école, le logement, l’égalité professionnelle, la laïcité, l’apprentissage du français, la mixité, la citoyenneté, ou encore la création d’entreprise ont été lancées. 50 millions d'euros de crédits supplémentaires alloués aux associations dans les quartiers.

Un projet de loi pour faire sauter les verrous

Le projet de loi qui sera présenté le 6 avril sera destiné à faire sauter un à un tous les freins à la mise en place des mesures annoncées il y a 1 an, à commencer par la montée en puissance du service civique . Nouveauté : il sera désormais possible de l'effectuer chez les pompiers !

Malgré un flot de candidatures, la "réserve citoyenne" (des citoyens actifs ou retraités, appelés à s'investir auprès des jeunes dans les écoles) n'a pas démarré très fort. Le dispositif va sortir du simple cadre scolaire, un peu rigide et qui a généré beaucoup de frustrations. Ces énergies pourront notamment être mises au service du monde associatif.

Un droit à un congé pour engagement est aussi en préparation. Tout commeun droit d'interpellation : par exemple, dans les quartiers prioritaires, la possibilité de saisir un délégué du gouvernement lorsque le dialogue est bloqué localement avec les pouvoirs publics.

Toujours à l'ordre du jour, la mixité dans le logement social . C'est le point central de la future loi, avec la volonté de rendre plus flexibles les loyers dans le parc social. L'idée est d'attirer les familles modestes dans des quartiers plus favorisés. Les bailleurs sociaux restent sceptiques concernant cet outil aux effets, disent-ils, potentiellement contre-productifs. Le cadre législatif retenu devrait être moins contraignant que prévu.

Abandon ou retards

Manuel Valls avait annoncé la création d'une Agence de la langue française . Elle ne verra pas le jour pour raison budgétaire même si ses objectifs demeurent. Quant à la campagne de testing promise dès l'automne pour lutter contre les discriminations à l'embauche, elle n'a pas encore démarré, mais ça ne saurait tarder dit-on.

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