Il est des concepts qu'il est difficile de faire cohabiter : par exemple, le droit à l'oubli et la liberté d'information sur internet. Les deux sont fondamentaux, utiles, mais incompatibles si on les applique totalement. Dans une décision ce mardi, la Cour de Justice de l'Union européenne tente de trouver un équilibre.

Le logo de Google à Shanghai, en Chine, le 10 septembre 2019
Le logo de Google à Shanghai, en Chine, le 10 septembre 2019 © AFP / Lu Liang / Imaginechina

Le Conseil d'État français avait demandé son avis, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché : rien n'oblige Google à appliquer le droit à l'oubli, garanti aux internautes européens, à ses moteurs de recherche partout dans le monde. Et ceci, afin de "protéger la liberté d'information des internautes". Le géant du numérique n'est tenu d'effacer les résultats de recherche sur une personne, à sa demande, que dans les États de l'Union.

Présentée comme ça, la décision semble un peu obscure. Elle a toutefois des effets très concrets sur notre vie numérique.

Le droit à l'oubli, c'est un droit tout neuf pour les Européens. Il a été consacré en 2014 par la justice européenne et permet à chacun d'entre nous de demander à faire "disparaître" des résultats le concernant dans un moteur de recherche. Concrètement, si l'on cherche votre nom sur Google et que les premiers résultats affichés sont des moments gênants pour vous, ou qui peuvent vous porter préjudice, vous pouvez demander à Google de retirer ces résultats de sa base de données.

Droit à l'oubli très localisé

Le problème, c'est que Google n'existe pas qu'en France ou en Europe. Il possède des versions dans presque tous les pays du monde. Et jusqu'ici, le moteur de recherche refusait d'effacer les résultats problématiques en dehors de l'Union européenne, la zone où s'applique le droit à l'oubli. Un internaute japonais ou américain pouvait donc toujours tomber sur cette photo embarrassante de vous ou un article évoquant une condamnation pour excès de vitesse en 2006.

En France, la Cnil a donc condamné Google en 2016 pour tenter de lui imposer une application mondiale de cette règle. Logique : à quoi bon obtenir l'effacement de données vous concernant dans 28 États, s'il suffit d'être n'importe où ailleurs pour que votre droit à l'oubli disparaisse ?

Google, de son côté, défendait une autre vision : l'idée que bloquer des contenus sur internet mondialement en se basant sur une loi locale pouvait entraîner des atteintes à la liberté d'expression et à la liberté d'information. Rien n'empêche en effet un pays autoritaire (ou qui le deviendrait) de détourner le droit à l'oubli pour restreindre l'accès à certaines informations.

Une décision mi-figue mi-raisin

Le Conseil d'État français, devant lequel Google contestait la décision de la Cnil, a donc demandé et obtenu l'avis de la justice européenne, qui tente de préserver une sorte d'équilibre : "En l'état actuel, il n'existe pas, pour l'exploitant d'un moteur de recherche qui fait droit à une demande de déréférencement, d'obligation découlant du droit de l'Union de procéder à un tel déréférencement pour l'ensemble des versions de son moteur." Autrement dit : si un internaute obtient le déréférencement d'un lien sur lui, ce dernier ne le sera que dans les limites de l'Union européenne.

La CJUE ajoute même que le déréférencement doit s'accompagner de mesures pour empêcher ou dissuader des internautes européens d'aller chercher le lien en question en "trichant" et en utilisant une version "hors UE" du moteur de recherche. Par exemple, en utilisant un VPN (un outil qui permet de "masquer" votre véritable emplacement sur Internet en faisant croire que vous êtes connecté depuis un autre pays).

En cherchant à équilibrer deux droits (à l'oubli et à l'information), la CJUE rend en fait une décision un peu bancale : elle valide l'argument de Google sur le risque d'atteinte à la liberté d'information, mais ne l'applique réellement que pour les pays en dehors de l'Union européenne...

Elle laisse toutefois à Google le soin de juger si cette atteinte est légitime ou non : il doit "vérifier si l'inclusion de ce lien dans la liste des résultats s'avère strictement nécessaire pour protéger la liberté d'information des internautes". Dans une autre affaire tranchée le même jour, la CJUE donne tout de même des pistes : elle estime par exemple que des liens vers des articles sur des condamnations pour actes pédophiles, ou vers un photomontage satirique d'une femme politique, ne relevaient pas du droit à l'oubli, et que les personnes concernées ne pouvaient donc pas demander leur retrait.

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