Depuis le 17 février, une circulaire ministérielle facilite le changement de prénom. Plus besoin de passer par la justice, le changement peut se faire en mairie.

Changer de prénom ne nécessite plus un passage en justice
Changer de prénom ne nécessite plus un passage en justice © Maxppp / François Destoc / PhotoPQR / Le Télégramme

La circulaire publiée le 17 février détaille une démarche que quelque 3.000 personnes entreprennent chaque année en France : le changement de prénom. Permise par la "loi de modernisation de la justice du XXIe siècle" adoptée en fin d'année dernière, cette mesure - en application dès le 20 novembre dernier - évite désormais l'étape "justice" pour changer de prénom.

"Avant, il fallait passer par un avocat, déposer la requête au tribunal puis être audiencé par un juge et un procureur", explique le sociologue Baptiste Coulmont. "C'était un parcours qui pouvait coûter cher et être long, ce sera désormais plus rapide", ajoute-t-il.

Une simple démarche en mairie

Pour changer de prénom, il suffit donc désormais d'aller à la mairie déposer une demande auprès d'un officier d'état civil. Pour les mineurs, ce sont les parents ou le représentant légal qui effectue la démarche, mais si l'enfant a plus de 13 ans il doit donner son consentement.

Cette nouvelle disposition devrait faciliter la tâche des personnes transgenres qui avaient jusqu'à présent beaucoup de mal à changer de prénom. " Le ministère de la justice a essayé de faire du changement de prénom l'une des étapes vers le changement de sexe", détaille Baptiste Coulmont.

La démarche est aussi valable pour les citoyens qui souhaitent modifier l'ordre de leurs prénoms, ajouter ou enlever un deuxième ou troisième prénom. Seule restriction : il faut qu'il y ait un "intérêt légitime" à ce changement. Oubliez l'idée de vous renommer "Pikachu" juste pour le plaisir. Si l'officier d'état civil doute de l'intérêt légitime de la demande, ou estime que cette demande va à l'encontre de l'intérêt de l'enfant, il peut saisir le procureur.

Dans quels cas peut-on changer légitimement de prénom ?

Dans une lettre adressée au ministère de la Justice en janvier, l'Association des maires de France s'inquiétait du manque de consignes données par le ministère pour aider les officies d'état civil dans leurs démarches. La circulaire publiée il y a dix jours s'accompagne donc d'un document détaillant les différents cas de figure (outre le cas de personnes transgenre) dans lesquels, selon la jurisprudence, il y a un "intérêt légitime" à changer de prénom :

  • La suppression ou la modification d'un prénom ridicule (seul ou quand il est associé au nom)
  • Les difficultés pour les porteurs d'un prénom vis-à-vis des autorités étrangères (pour l'orthographe ou la prononciation)
  • La "francisation" d'un prénom (même si une démarche indépendante existe lors de la naturalisation)
  • L'ajout ou la suppression d'un tiret dans un prénom composé
  • Le retour au prénom d'origine lorsque le changement n'a pas été fait par la personne qui porte le prénom (ses parents lorsqu'elle ou il était enfant par exemple)
  • La perpétuation d'une coutume familiale
  • L'usage prolongé d'un autre nom que celui figurant à l'état civil.

Dans tous ces cas, le demandeur est invité à fournir le plus de pièces justificatives pour appuyer son dossier, en particulier si la demande se fonde sur l'usage d'un autre prénom (ou d'une autre orthographe) depuis une longue période.

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