Après l'annonce vendredi de la mise en place d’une plateforme de lutte contre les discriminations, le gouvernement planche sur ce dossier, aux contours encore flous, et qui pourrait s'avérer délicat à mettre en œuvre. Que sait-on de ce dispositif ?

Emmanuel Macron, vendredi lors de son interview à Brut
Emmanuel Macron, vendredi lors de son interview à Brut © AFP / Bertrand Guay

C’est l'une des mesures qui se voulaient marquantes, annoncées en fin de semaine dernière par Emmanuel Macron lors de son interview au média en ligne Brut. L’idée d’une plateforme, téléphonique et sur Internet, pour permettre aux citoyens victimes de discriminations, notamment lors de contrôles de police, de signaler ces situations, est un sujet de discussion depuis ce week-end. Mais de quoi est-il question exactement ? Éléments de réponse en cinq questions. 

Quel est l’objectif affiché par Emmanuel Macron ?

Il s’agit de répondre au constat suivant : les discriminations persistent en France, dans les contrôles de police mais aussi dans de nombreux domaines de la vie quotidienne : logement, emploi, accès aux services publics. "Ce problème, on ne l'a pas réglé", a concédé le chef de l'Etat. 

Voici in extenso ce qu’a dit le président de la République : “C’est vrai qu’aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé. Et encore plus quand on est un garçon. On est identifié comme étant un facteur de risques, de problèmes : c’est insoutenable. Le seul moyen de faire cela, parce qu’on a tout dit, tout essayé, et moi-même je suis fatigué de l’avoir dit - et de là où je suis je ne serais pas crédible si je vous disais cela sans bouger. Donc le seul moyen de bouger, c’est de faire ce qu’on a su faire sur d’autres violences, c’est de mettre en plus une plateforme commune pour que les gens puissent dénoncer de manière très simple, unique et nationale”. 

Un fléau qui porte atteinte à la cohésion sociale, et dont l'impact sur la trajectoire des individus peut être important, comme le montre le dernier baromètre sur les discriminations dans l'emploi publié par la Défenseure des droits, il y a quelques jours à peine. 

L'objectif est donc de massifier les signalements portant sur les discriminations, et ainsi de mieux être en capacité de documenter ce sujet. Du côté du la Défénseure des droits, environ 5 000 dossiers sont traités chaque année. Le gouvernement veut aller au delà. 

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À quoi cela va ressembler ?

Des arbitrages sont en cours. Plusieurs questions se posent et sont en train d'être débattues à un niveau ministériel. Cette plateforme dépendra-t-elle du gouvernement ou de la Défenseure des droits, qui est censée être une autorité indépendante ? Englobera-t-elle à la fois la problématique des signalements des contrôles de police et des questions liés aux entreprises, les discriminations à l'embauche ou dans l'accès au logement ? 

Ce site internet, potentiellement accompagné d'une application, devrait en tout cas permettre à la fois un suivi, un accompagnement des victimes, mais aussi de réaliser des recoupements pour identifier par exemple des bailleurs ou des entreprises avec des faisceaux de présomption de discrimination. Voici ce qu’a dit Emmanuel Macron : “On va mettre en place une plateforme nationale, avec la possibilité de signaler et ce sera géré par l’Etat, le défenseur des droits et des associations compétentes en la matière, en particulier la Licra.” 

“Il y aura un numéro et un site Internet où l'on pourra, premièrement signaler, deuxièmement, si on en a besoin, d’être écouté et troisièmement, ce qui est important, d’avoir un suivi si l'on veut porter plainte.”

Si la plateforme s’inspire de celle qui a été mise en place pour la lutte contre les violences faites aux femmes, alors elle devrait prendre la forme d’un site destiné à recueillir les témoignages. Sur arretonslesviolences.gouv.fr, on trouve, en tête du site, le numéro d’appel (3919), un accès rapide au formulaire de signalement et à un annuaire des associations compétentes. Plus bas, l’internaute est orienté selon qu’il est victime, témoin, ou professionnel. Si l'on ne sait pas concrètement la forme que prendra cette nouvelle plateforme, on peut l’imaginer inspirée de ce modèle. 

Quels en seront les moyens ?

Là aussi, la question n'est pas tranchée. Mais elle est centrale. Quels professionnels derrière la plateforme ? Quelles enquêtes ? Quelle judiciarisation des affaires ? "On va voir rapidement si c'est un nouveau gadget ou si c'est quelque chose de plus ambitieux", s'interroge Dominique Sopo pour SOS Racisme. 

Seule annonce concrète vendredi : le lancement de la plateforme sera, comme ça a été le cas dans le cadre de la plateforme sur les violences faites aux femmes, accompagnée d’un volet concernant la formation des forces de l’ordre pour recueillir ces témoignages : “On va lancer à partir de là une procédure de formation des policiers et des gendarmes pour pouvoir prendre ces dépositions et répondre à ces problèmes.

Le calendrier fixé, lui, est serré : la mise en œuvre de la plateforme est prévue pour "début janvier", selon le président. Une mesure qui n'a pas besoin d'etre intégrée dans le projet de loi sur le séparatisme (projet de loi "confortant les principes républicains") pour aboutir. Ce dossier sera traité en parallèle d'éventuels autres points sur les discriminations, intégrés au texte de loi. 

Un dispositif n'avait-il pas déjà été créé par Marlène Schiappa ? 

En avril 2019, Marlène Schiappa, alors secrétaire d' État en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, signaient une tribune dans le Parisien, intitulée “Nous lançons une brigade anti-discriminations”, la Badi, “visant à mettre en relation les victimes et les acteurs de la lutte contre les discriminations”.

Une page Facebook est alors créée. Mais il semble que le succès n’ait pas été au rendez-vous puisqu’en un an, seules un peu plus de 700 personnes s'y sont abonnées. Dans une interview au Monde Magazine parue le 4  décembre dernier, Marlène Schiappa reconnaît : “Il y a eu assez peu de saisies, mais je pense que ça a eu le mérite d’exister.” Aujourd’hui, Marlène Schiappa est ministre déléguée à la Citoyenneté et dépend... du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Qu’en disent les associations ?

Trois ans après l'ambitieux discours de Tourcoing d'Emmanuel Macron, elles sont nombreuses à regretter que ce moment n'ait pas débouché sur des actes plus forts et l'affichage constant d'une véritable volonté politique, sur cette question des discriminations.

Mais de l'avis général, il y a urgence. "Nous allons travailler sérieusement avec l'éxécutif sur ce projet qui répond à une demande", réagit Stéphane Nivet, le délégué général de la Licra, la ligue contre le racisme et l'antisémitisme. "Il y a un très fort ressenti d'une partie de la population, qui se traduit par un ressentiment. Il faut pouvoir aider à trouver des réponses, dire lorsqu'il s'agit uniquement de ressenti ou lorsque les faits sont avérés, et qu'ils méritent une réponse pénale." Du côté de SOS Racisme, on précise avoir rendez-vous chez la ministre Élisabeth Moreno avant Noël. 

Problème : "Il n'y a pas de confiance s'il n'y a pas de condamnation. Or, il n'y a même pas trois affaires de discrimination par an qui vont en justice ! Comment voulez-vous que les gens aient envie de faire des signalements ?", soupire de son côté Samuel Thomas, dubitatif. Le président de la Fédération des maisons des potes n'a toujours pas digéré la Badi (brigade anti-discrimination) lancée Marlène Schiappa. "Une page Facebook ? Sans aucun moyen ? Mais quel mépris pour ce combat..."

En réalité, à moins d'être accompagné d'une grande campagne de communication sur les discriminations, avec des spots publicitaires, pour changer les mentalités, cette plateforme risque d'être inefficace, prévient Mohamed Mechmache de la coordination Pas sans nous. "Sur le terrain, on voit des pères et des mères de famille, BAC+5, qui en sont réduits à faire chauffeur livreur ou caissière parce qu'ils ont un nom à consonance étrangère. Comment voulez-vous que leurs enfants croient en l'école de la République. Les choses s'aggravent. En tout cas, on n'a pas réglé ces problèmes." Constat partagé vendredi dernier, par Emmanuel Macron.