Lors de sa conférence de presse du 7 janvier, Jean Castex a annoncé la mise en place d'un arrêt de travail immédiat, pour les personnes suspectées d'avoir la Covid-19 et pour les cas contact. L'idée est de lutter plus efficacement contre la circulation du virus. Voici ce qu'on sait de ce système en huit questions.

L'entrée de la CPAM du Gard à Nîmes
L'entrée de la CPAM du Gard à Nîmes © Radio France / Sylvie Duchesne

Jeudi soir, lors de sa conférence de presse sur la situation épidémiologique du pays et sur les mesures mises en place pour ralentir la circulation du virus, Jean Castex a annoncé une nouvelle mesure. "À partir du 10 janvier, dès que vous avez des symptômes ou que vous êtes cas contact, il vous suffira de vous inscrire sur le site de l'Assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail immédiat indemnisé sans jour de carence", a déclaré le Premier ministre. "L'Assurance maladie procèdera à un suivi systématique avec deux à trois appels téléphoniques sur sept jours. Chaque personne déclarée positive se verra proposer à compter du 20 janvier une visite à domicile par un infirmier", a-t-il ajouté.

L'arrêt maladie pour les personnes contact de malades de la Covid pouvait déjà être demandé sur la plateforme de l'Assurance maladie. Mais que veut dire précisément la formule "arrêt de travail immédiat" en cas de symptômes de la Covid évoquée par Jean Castex ?

De quoi s'agit-il ?

Jusqu’à présent, les personnes qui avaient la Covid étaient arrêtées par leur médecins. Les personnes identifiées comme cas contact à risque pouvaient demander un arrêt de travail en ligne, notamment lorsqu'elles ne pouvaient pas télétravailler. Après avoir effectué la demande sur declare.ameli.fr, un arrêt de sept jours était accordé. On ne pouvait faire une demande d'arrêt de travail dérogatoire qu'après avoir été contacté par téléphone ou un par un courriel de l'Assurance maladie, ou par un SMS renvoyant vers la consultation d'un site dédié aux personnes contact. La demande était instruite et les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchaient pas une indemnisation automatique. Pour se déclarer, il fallait suivre les instructions sur le site Ameli

Désormais, une personne qui a des symptômes ou qui est "cas contact rapproché" pourra se signaler elle-même et son arrêt de travail commencera immédiatement, sans filtre. Et l’indemnité se mettra en route sans jours de carence. Il y aura en revanche une procédure "après déclaration" à suivre.

Quand cela prend il effet ? 

Ce nouvel arrêt de travail entre en vigueur dès dimanche, le 10 janvier.

Qui peut en bénéficier ?

Une personne ayant des symptômes ou étant "cas contact" pourra s’inscrire sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir cet "arrêt de travail immédiat", si elle n'est pas en mesure de continuer à travailler à domicile

Dans quelles conditions parle-t-on de "cas contact" ? 

Pour l'Assurance maladie, il s’agit des personnes qui ont eu un contact sans mesure de protection efficace en face-à-face (masque chirurgical, masque FFP2 ou masque grand public porté par vous ou les autres personnes, hygiaphone) à moins d’un mètre, quelle que soit la durée (conversation, repas, flirt, accolades, embrassades par exemple) et dans un lieu clos.

Que se passe-t-il après la déclaration ? 

L'Assurance maladie adresse un récépissé permettant au salarié de justifier de son absence auprès de l'employeur. Il est important de garder trace de ce récépissé et du numéro de dossier qui y figure. Les déclarants doivent s'engager à réaliser un test antigénique ou PCR dans les deux jours qui suivent leur demande d'arrêt, a précisé le ministère des Solidarités et de la Santé a précisé vendredi.

Avec leur numéro de dossier attribué sur un récépissé lors de leur déclaration, ils devront ensuite compléter leur demande avec la date du test et le lieu de dépistage. En cas de test négatif, les salariés pourront retourner au travail "ou consulter un médecin si leurs symptômes persistent et ne permettent pas d’exercer leur activité", selon le communiqué du ministère. À l'inverse, si le test est positif, l'arrêt maladie sera prolongé.

Y aura-t-il un contrôle ? 

L'arrêt de travail est délivré pour sept jours, et l’Assurance maladie procèdera à un suivi avec deux à trois appels téléphoniques durant la semaine. Chaque personne déclarée positive se verra proposer à compter du 20 janvier une visite à domicile par un infirmier, comme l'a précisé Jean Castex. 

Sera-t-on payé quand même ? 

Les jours d’absence seront indemnisés sans délai de carence. La suppression de ce délai de trois jours durant lequel les salariés n'étaient pas payés pendant les arrêts maladies, devrait inciter les salariés qui ne voulaient pas perdre cet argent, mais qui éprouvaient des symptômes, à s'arrêter et se mettre à l'abri

Les salariés vont donc bénéficier du versement d’indemnités journalières et du complément employeur, dès le premier jour d’arrêt et jusqu’à l‘obtention du résultat de leur test. Ce dispositif est mis en place jusqu'au 31 mars 2021 au moins. 

Comment réagissent les médecins et les employeurs ?

L'annonce de Jean Castex écarte les médecins du processus de délivrance d'un arrêt de travail. Les médecins ont émis des réserves sur ce dispositif. Jacques Battistoni, président du syndicat MG France, critique l'auto-diagnostic anticipé proposé par le gouvernement. "Se déclarer et prévenir quand l'on est cas contact c’est normal, mais on ne peut pas dire aux gens faites un auto-diagnostic. Si on est malade, il faut s'arrêter, avec un dispositif sans jour de carence, et il y a des procédures qui permettent de la faire. Mais l’examen médical reste la clé de la sécurité", explique-t-il. 

Néanmoins, le gouvernement a raison de supprimer le jour de carence, selon le docteur Batistonni. "On le voit en cabinet : des patients qui continuent à travailler en se disant 'Je ne suis pas très malade, je ne dis rien autour de moi' et qui risquent de contaminer autour d'eux" juste parce qu'ils ne veulent pas "avoir trois jours de carence et une perte de salaire non négligeable".

De son coté, la Confédération des petites et moyennes entreprises redoute des effets d'aubaine, "un absentéisme incontrôlé" et "une très forte augmentation des arrêts de travail". L'organisation demande au gouvernement de mettre en place "un encadrement évitant les dérives de toutes natures", car à force d'absentéisme, elle redoute que cela "désorganise les entreprises".